Conseil Municipal - CM du 16 mars 2021

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Conseil Municipal - CM du 16 mars 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 16 mars 2021

A 20h

Convocation : 11 mars 2021

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ;

POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ;

STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric, DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ;

KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2020

2. Comptes administratifs 2020

3. Affectation des résultats

4. Demande de subvention association TOM pour la course cycliste du 16 avril 2021

5. Construction cantine scolaire : autorisation de programme / crédits de paiement

6. Construction cantine scolaire : lancement procédure des marchés de travaux

7. Convention service de remplacement Centre de Gestion 25

8. Personnel communal : augmentation horaire poste adjoint technique

01- COMPTES DE GESTION 2020

L’adjointe chargée des finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après présentation des résultats détaillés ci-après,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget général

Balance générale :

Résultats :

FONCTIONNEMENT Budget C.A. Budget C.A.

011 Charges à caractère général 365 295.00 293 558.05 70 Produits du domaine 124 070.00 145 296.03

012 Charges de personnel 378 000.00 353 350.47 73 Impôts et taxes 495 090.00 536 487.00

65 Charges de gestion courante 110 600.00 99 026.36 74 Dotations, participations, subventions 226 450.00 232 348.61

66 Charges financières 500.00 403.05 75 Autres produits de gestion courante 113 700.00 115 318.11

67 Charges exceptionnelles 19 000.00 18 514.00 77 Produits exceptionnels 7 470.00 7 956.45

014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges 6 600.00 15 983.49

873 395.00 764 851.93 973 380.00 1 053 389.69

042 Opérations d'ordre 95 157.53 95 154.69 042 Opérations d'ordre 6 972.53 6 972.53

968 552.53 860 006.62 980 352.53 1 060 362.22

023 Autofinancement 002 Excédents reportés 450 195.00 450 194.59

968 552.53 860 006.62 1 430 547.53 1 510 556.81

INVESTISSEMENT

10 Dotat° Fonds divers & réserves 3 500.00 3 064.23 10 Dotations, fonds divers et réserves 117 819.00 156 084.55

16 Emprunts, remboursement capital 37 600.00 34 639.50 13 Subventions d'investissement 416 470.00 233 054.40

20 Immobilisations incorporelles 45 250.00 14 306.93 16 Emprunts et dettes assimilées 33 000.00

204 Subv. D'équipement versées 68 810.00 68 795.91 204 Immob incorporelles 1 050.00 1 050.00

21 Immobilisations corporelles 759 310.00 339 317.48 21 Immob corporelles 10 185.00 11 389.80

024 Produits des cessions 44 435.00

914 470.00 460 124.05 622 959.00 401 578.75

040 Amortissements 6 972.53 6 972.53 040 Amortissements 95 157.53 95 154.69

041 Opération patrimoniales 57 920.00 57 919.06 041 Opération patrimoniales 57 920.00 57 919.06

979 362.53 525 015.64 776 036.53 554 652.50

001 déficit antérieur reporté 001 Excédent reporté 224 731.00 224 731.00

021 Virement de la section de Fonct.

979 362.53 525 015.64 1 000 767.53 779 383.50 total général total général

total général total général

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

RESULTATS 2020 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 224 731.00 29 636.86 254 367.86

FONCTIONNEMENT 513 713.59 63 519.00 200 355.60 650 550.19

738 444.59 63 519.00 229 992.46 904 918.05

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Budget forêt

Balance générale :

Résultats :

Adopté par 19 voix pour.

02- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Sous la présidence de Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, après examen des comptes administratifs 2020 et constatation que les résultats sont en

FONCTIONNEMENT Budget C.A. Budget C.A.

011 Charges à caractère général 74 200.00 60 976.22 70 Produits du domaine 62 700.00 97 141.20

012 Charges de personnel 73 Impôts et taxes

65 Charges de gestion courante 2 000.00 600.48 74 Dotations, participations, subventions

66 Charges financières 1 000.00 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges

77 200.00 61 576.70 62 700.00 97 141.20

042 Opérations d'ordre 042 Opérations d'ordre

77 200.00 61 576.70 62 700.00 97 141.20

023 Autofinancement 51 100.00 002 Excédents reportés 746 041.00 746 040.81

128 300.00 61 576.70 808 741.00 843 182.01

INVESTISSEMENT

10 Dotat° Fonds divers & réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 48 800.00 48 799.20

16 Emprunts, remboursement capital 13 Subventions d'investissement 23 600.00

20 Immobilisations incorporelles 1 000.00 276.32 16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subv. D'équipement versées 204 Immob incorporelles

21 Immobilisations corporelles 106 595.00 11 943.00 21 Immob corporelles 585.80

024 Produits des cessions

107 595.00 12 219.32 72 400.00 49 385.00

040 Amortissements 040 Amortissements

041 Opération patrimoniales 041 Opération patrimoniales

107 595.00 12 219.32 72 400.00 49 385.00

001 déficit antérieur reporté 15 905.00 15 904.20 001 Excédent reporté

021 Virement de la section de Fonct. 51 100.00

123 500.00 28 123.52 123 500.00 49 385.00 total général total général

total général total général

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

RESULTATS 2020 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 15 904.20 - 37 165.68 21 261.48

FONCTIONNEMENT 794 840.01 48 799.20 35 564.50 781 605.31

778 935.81 48 799.20 72 730.18 802 866.79

4/8

concordance avec ceux des comptes de gestion du trésorier, le

conseil municipal vote et arrête les comptes, hors la présence de Monsieur le Maire.

Adopté par 18 voix pour.

03 – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Après le vote par le conseil municipal des résultats suivants :

Budget général

Budget forêt

Il convient d’affecter ces résultats en vue du vote des budgets primitifs.

BUDGET GENERAL

Résultats cumulés :

Section d’investissement Excédent 254 367,86

Section de fonctionnement Excédent 650 550,19

Restes à réalisés en investissement :

Dépenses 372 000,00

Recettes 271 685,00

Besoin de financement 100 315,00

Besoin de financement = 0,00 (l’excédent d’investissement couvre le besoin de financement des restes à réalisés). Il n’y a donc pas lieu d’alimenter le compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - en recettes d’investissement.

RESULTATS 2020 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 224 731.00 29 636.86 254 367.86

FONCTIONNEMENT 513 713.59 63 519.00 200 355.60 650 550.19

738 444.59 63 519.00 229 992.46 904 918.05

RESULTATS 2020 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 15 904.20 - 37 165.68 21 261.48

FONCTIONNEMENT 794 840.01 48 799.20 35 564.50 781 605.31

778 935.81 48 799.20 72 730.18 802 866.79

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Affectations :

Recettes d’investissement Compte 001 Excédents cumulés reportés 254 367,86

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 650 550,19

BUDGET FORET

Section d’investissement Excédent 21 261,48

Section de fonctionnement Excédent 781 605,31

Restes à réalisés en investissement :

Dépenses 33 700,00

Recettes 11 000,00

Besoin de financement 22 700,00

Besoin de financement = 22 700,00 - 21 261,48 = 1 438,52

A porter au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé – sur le budget 2021.

Affectations :

Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 1 438,52

Recettes d’investissement Compte 001 Excédents cumulés reportés 21 261,48

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 780 166,79

Adopté par 19 voix pour.

04 – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION TOM POUR LA COURSE

CYCLISTE DU 16 AVRIL 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’intervention lors de la séance du 2 février dernier de Monsieur MONROLLIN de l’association TOM (Team Organisation Marchaux) venu présenter le projet de course cycliste du 16 avril 2021.

Après délibération, le conseil municipal attribue une subvention de 5 000 € à l’association TOM pour l’organisation de cette manifestation. Les crédits seront portés au budget primitifs 2021.

Adopté par 19 voix pour.

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05 – CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE : AUTORISATION

DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT

Référence :

Délibération n°60/2019 du 22/10/2019

Délibération n°19/2020 du 09/06/2020

Chaque année, il convient d’actualiser la délibération initiale de l’autorisation de programme. L’échelonnement des paiements a été fixé sur 4 ans.

Pour l’année 2020, les réalisations sont les suivantes :

Prévisions cumulées .................................... 360 000,00

Réalisations totales ..................................... 102 182,29

Crédits reportés sur le budget 2021 ........ 250 000,00

Actualisation 2021 des crédits de paiements pour 2021 et 2022 :

AP/CP n°19 – construction d’une cantine scolaire

N°

AP Libellé

Montant de

l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

19 Construction cantine scolaire 2 000 000,00 60 000,00 300 000,00 800 000,00 840 000,00

+ 45 250,00 (crédits de report) + 250 000,00 (crédits de report)

Comptes d’imputation budgétaire :

- 21312 - programme 19 : bâtiments scolaires

Plan de financement prévisionnel actualisé :

7/8

Adopté par 19 voix pour.

06 – CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE : LANCEMENT PROCEDURE DES MARCHES DE TRAVAUX

Rappel attribution lot 1 – démolition, désamiantage (délibération n°57/2020 du 15/12/2020) Entreprise DESSET pour un montant HT de 23 370,00 €.

La procédure de consultation à venir concerne les lots suivants :

dépenses HT TVA TTC recettes

Travaux 1 486 270.00 297 254.00 1 783 524.00 ETAT : DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 729 770.00

Etudes préalables : BEJ 21 980.00 4 400.00 26 400.00 Conseil Départemental 250 000.00

Maîtrise d'œuvre (10,50 %) 132 500.00 26 500.00 159 000.00 CAF : subvention 1/3 46 700.00

Diagnostic amiante plomb 3 545.00 709.00 4 254.00 CAF : prêt à taux zéro 93 300.00

Etudes géotechniques (B3G2) 2 100.00 420.00 2 520.00 SYDED : photovoltaïque 12 500.00

Annonces légales Marché MOP 1 192.00 238.00 1 430.00 Grand Besançon Métropole 12 500.00

AMO MOP : S2e 9 930.00 1 986.00 11 916.00 autofinancement 559 979.25

AMO travaux : S2e 32 780.00 6 556.00 39 336.00

Annonces légales marchés travaux 2 500.00 500.00 3 000.00 FCTVA pour info à 16,404% 280 735.00

Contrôle Technique 5 891.00 1 178.20 7 069.20

Mission S.P.S. 6 061.25 1 212.25 7 273.50

TOTAL 1 704 749.25 340 953.45 2 045 722.70 1 704 749.25

2 Gros œuvre - VRD

3 Charpente - couverture - bardage

4 Façades

5 Menuiserie extérieure

6 Menuiserie intérieure

7 Doublage - peinture

8 Chape - carrelage - faience

9 Sols souples

10 Ascenseur

11 Plomberie - sanitaire

12 Chauffage - ventilation

13 Electricité

14 Photovoltaïque

8/8

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à

poursuivre la procédure de consultation pour les marchés de travaux allotis.

- Mise en ligne sur la plateforme des marchés sécurisés du Grand Besançon : 12 mars 2021

- Envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence à l’Est Républicain : 12 mars 2021 - Publication de l’annonce légale prévue le 17 mars 2021 (en cours)

Adopté par 19 voix pour.

07 – CONVENTION SERVICE DE REMPLACEMENT C.D.G. 25

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’adhésion, au service de missions temporaires du Centre de Gestion du Doubs - d’une durée de 3 ans - est arrivée à échéance le 28 février 2021. Il convient donc de la renouveler pour continuer à recourir à ses services.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte le renouvellement de la convention dans les termes du projet présenté par le CDG,

- Autorise le maire à signer la convention qui a une durée de 3 ans.

Adopté par 19 voix pour.

08 – PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION HORAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Pour faire suite aux changements dans les postes de travail rendus nécessaires par l’ouverture de la Maison France Services, il a été décidé, en accord avec l’agent, d’augmenter les heures hebdomadaires du poste de Mme CHAURIN Ingrid pour intégrer dans ses tâches les heures de ménages libérées par Mme NONNOTTE Patricia (groupe scolaire, ancien presbytère).

Après délibération, le conseil municipal :

- Augmente le taux horaire du poste de Mme CHAURIN Ingrid de 10h hebdomadaire, le poste passe ainsi de 9h30 à 19h30 hebdomadaires.

- Charge le maire d’établir et de signer l’arrêté correspondant,

Adopté par 18 voix pour, 1 abstention.