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Conseil Municipal - compterenduséance du 12 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal du
12/01/2019
à 14h
Présents
:
VIDAL
Thomas,
Francis
MARTIN
Magali
BARD,BOISSIERE
Karine,
PIALOT
Pierre
Michel
MONNOT,MARTIN
Gaël
Delphine
PARSY,
Guillaume
POUJOL,
GARMATH
Michelle,
FERNANDEZ
Michaela,
ZANETTI
Jean-Pierre,
RECOLIN
Laurent,
FESQUET
Jérôme,
CAMBASSESES
Jean,
FESQUET
Daniel,
DUCHESNE
Christian,
DUCROS
Christine,
DUCROS
Philippe,
JEANJEAN
Noémie,
CHARLES
Brigitte,
CAMBASSEDES
Jean
Absent
:
Julie
SIX,
(THION
Jean-Claude
parti
après
l'élection
du
Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEANJEAN
Noémie
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
JEANJEAN
Noémie
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée,
et
conformément
à l'article
L2121-18
du
même
code
la
séance
a été
publique
KAKKKLKKREKERKEREREEELERERERERER Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
KAKKKKEKEKRRRARAALELEEERERRERER
ELECTION
DU
MAIRE
1)
Présidence
de
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
DUCHESNE
Christian,
le plus
âgé
des
membres
des
conseils
municipaux,
a pris
la
présidence
de
l'assemblée.
M
le Président
de
l'assemblée
rappelle
que
le secrétariat
de
séance
doit
être
assuré
par
le
benjamin
de
l'assemblée
: Madame
JEANJEAN
Noémie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
22
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
L 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L2122-4
et L
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin, aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2)
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
Mme
GARMATH
Michelle
et Mme
CHARLES
Brigitte
3)
Déroulement
du
scrutin
:
Après
un
appel
de
candidatures,
la candidature
suivante
a été
présentée
: VIDAL
Thomas.
Il
est
procédé
au
vote
:
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leur
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:......
0...
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
Dr
nrnerernss
=
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
art
L66)
:.1..
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
21...
Majorité
absolue
:
Li
sonssenns
à semsmemense
cuuremenx
esunenen
se evene
rocrneeens
à cn
5 à
À obtenu
: (en
lettres
, en
chiffres)
vingt
et une
voix
(21)
: VIDAL
Thomas
5)
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
VIDAL
Thomas
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Départ
d'un
conseiller
municipal
:
Dès
l'élection
du
Maire,
Monsieur
THION
Jean-Claude
a quitté
définitivement
la séance
du
conseil
municipal.
_
ELECTION
DU
1ER
ADJOINT
Sous
la présidence
de
M VIDAL
Thomas
élu
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints. 1)
Nombre
d'adijoints
:
M le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'en
application
des
articles
L2122-1
à L 2122-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
au
moyen
d'un
vote
à main
levée,
par
21
voix
pour
et
0 abstentions,
fixe
à huit
le nombre
d'adjoints
au
maire.
2)
Liste
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
:
Mr
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et il
convient
par
conséquent
de
commencer
l’élection
du
1”
adjoint.
Il est
donc
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
1°
adjoint
: FESQUET
Jérôme
-
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
1
Suffrages
exprimés
:
20
Majorité
absolue
: 12
M
FESQUET
Jérôme
a obtenu
vingt
voix
(20)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
1er
adjoint
:
M
FESQUET
Jérôme
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
premier
adjoint.
L’intéressé
a déclaré
accepter
cette
fonction ELECTION
DU
2ème
ADJOINT
Il'est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
second
adjoint.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
2ème’
adjoint
: BARD
Magali
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
0
Suffrages
exprimés
:
21
Mme
BARD
Magali
a obtenu
21
voix
(vingt
et une)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
2ème
adjoint
:
Madame
BARD
Magali
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
second
adjoint
L’intéressée
a déclaré
accepter
cette
fonction
ELECTION
DU
3ème
ADJOINT
Il
est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
troisième
adjoint.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
3ème
adjoint
: CAMBASSEDES
Jean
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
0
Suffrages
exprimés
:
21
4)
Proclamation
de
l'élection
du
3ème
adjoint
:
Monsieur
CAMBASSEDES
Jean
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
3ème
adjoint
L’intéressé
déclaré
accepter
cette
fonction ELECTION
DU
4ème
ADJOINT
Il
est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
quatrième
adjoint.
Après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et
dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
4ème
adjoint
: BOISSIERE
Karine
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
0
Suffrages
exprimés
:
21
Madame
BOISSIERE
Karine
a obtenu
vingt
et une
voix
(21)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
4ème
adjoint
:
Madame
BOISSIERE
Karine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
4ème
adjoint
L’intéressée
a déclaré
accepter
cette
fonction
ELECTION
DU
5ème
ADJOINT
Il est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
cinquième
adjoint.
Après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et
dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
5ème
adjoint
: MARTIN
Francis
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
1
Suffrages
exprimés
:
20
Monsieur
MARTIN
Francis
a obtenu
vingt
voix
(20)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
Sème
adjoint
:
Monsieur
MARTIN
Francis
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
5ème
adjoint
L’intéressé
a déclaré
accepter
cette
fonction ELECTION
DU
6ème
ADJOINT
Il
est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
second
adjoint.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
6ème
adjoint
: Madame
CHARLES
Brigitte
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
: 1
Suffrages
exprimés
:
20
Madame
CHARLES
Brigitte
a obtenu
vingt
voix
(20)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
6ème
adjoint
:
Madame
CHARLES
Brigitte
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
6ème
adjoint
L’intéressée
a déclaré
accepter
cette
fonction
ELECTION
DU
7ème
ADJOINT
Il est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
septième
adjoint.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
7ème
adjoint
: MONNOT
Michel
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
:
1
Suffrages
exprimés
:
20
Monsieur
MONNOT
Michel
a obtenu
vingt
voix
(20)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
7ème
adioint
:
Monsieur
MONNOT
Michel
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
7ème
adjoint L’intéressé
a déclaré
accepter
cette
fonction
ELECTION
DU
8ème
ADJOINT
Il est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
huitième
adjoint.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
préalablement
à l'élection
du
Maire
et dans
les
mêmes
conditions
décrites
pour
l'élection
du
Maire.
3)
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Election
du
8ème
adjoint
: Monsieur
PIALOT
Pierre
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
21
Bulletins
blancs
ou
nuls
(art
L66
CE)
: 3
Suffrages
exprimés
: 18
Monsieur
PIALOT
Pierre
a obtenu
dix-huit
voix
(18)
4)
Proclamation
de
l'élection
du
8ème
adjoint
:
Monsieur
PIALOT
Pierre
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
8ème
adjoint
L’intéressé
a déclaré
accepter
cette
fonction
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et conseillers
titulaires
d’une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
/2 le
montant
de
l’indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
Pièce
jointe
: tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
L'assemblée, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
et R
2123-23
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maxi
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et qu'il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
Considérant
que
la commune
compte
1 490
habitants
DECIDE
à vingt-et-une
voix
pour
(zéro
contre,
et zéro
abstention)
Article
1°
:
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(43%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
et du
produit
de
16.5%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints.
A compter
du
1”
février
2017,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ler
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
2e
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
3e
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
4e
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
5e
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
6°
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
7°
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
8°
adjoint
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
13.2
%
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique
Article
2 :
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
de
l’indice
brut
de
la fonction
publique Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat).
DELEGATIONS
FAITES
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L 2122-22
et
L 2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
, pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
de
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l’article
L 1618-2
et
au
a de
l’article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
2°
de
passer
et
exécuter
tous
les
marchés
et
avenants
quels
que
soient
leurs
montants,
et
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accord-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
3°
de
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux, 4°
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
5°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
6°
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
à 500
000€,
7°
de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans, 8°
de
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, 9°
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
10°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€,
13°
d'exercer
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
antérieurement
par
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L 214-1
du
code
de
l’urbanisme,
14°
de
créer
tous
les
emplois
saisonniers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
des
régies,
et
de
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
15°
de
passer
les
contrats,
conventions
ou
lettres
de
commande
avec
les
architectes,
les
hommes
de
l’art,
les
bureaux
d’étude,
16°
de
signer
et
déposer
des
demandes
de
permis
de
construire,
ou
d'urbanisme
au
nom
de
la commune, 17°
de
signer
les
baux
de
location
des
immeubles
appartenant
à la
commune
;
18°
de
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux,
matériels
et
personnel
auprès
d’une
autre
structure
publique,
d’une
association,
ou
d’un
particulier,
19°
de
créer
tous
les
emplois
occasionnels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
des
régies,
et
de
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
20°
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€,
21°
de
passer
les
conventions
de
servitudes
pour
le passage
notamment
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
d’eau
et
d’assainissement
avec
des
administrations,
des
sociétés
privées
et/ou
semi-privées,
des
collectivités,
des
particuliers,
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
APPROBATION
En
vertu
de
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
la
délibération
du
12
Janvier
2019,
Il est
institué
un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Val-d’Aigoual,
dont
la teneur
suit
, en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
cette
disposition.
10 REGIE
CANTINE
: TARIFS
REPAS
ET
GARDERIE
Suite
à la
fusion
des
communes,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
fixer
le
prix
du
ticket
repas
cantine
enfants
et
adultes
des
groupes
scolaires
de
Valleraugue
et
de
Notre
Dame
de
la Rouvière,
et
servi
par
Mr
Joel
MOLOSTOFF,
traiteur
à AVEZE,
ainsi
que
celui
du
ticket
de
la garderie
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
considérant
l'intérêt
que
représente
pour
les
écoles
de
la commune
de
Val-
d’Aigoual
une
cantine
scolaire
avec
repas
chaud,
ainsi
qu‘un
accueil
à la
garderie
le matin
et/ou
le soir,
en
période
scolaire,
-
décide
de
fixer
le prix
du
ticket
à compter
du
01/01/2019
:
e repas
aux
cantines
de
Valleraugue
et
de
ND
de
la Rouvière
à 2.75
€ pour
les
enfants,
e repas
aux
cantines
pour
les
intervenants
adultes
à 4.40
€
e garderie
à 1.00€
(valable
pour
la journée)
-
charge
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
La
séance
est
levée
à 15
heures
50 11