Arrêté - ARR MANIF 2026 183 Autorisant Manifestation Chasse AUX Oeufs du 01.04 AU 05.04.2026

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Arrêté - ARR MANIF 2026 183 Autorisant Manifestation Chasse AUX Oeufs du 01.04 AU 05.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 183 Autorisant Manifestation Chasse AUX Oeufs du 01.04 AU 05.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT d\

» Service Voirie —- Mobilité Réf. : EC/SH/2026/.4$8

Arrêté Municipal N° 2026/-/33

AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

« CHASSE AUX OEUFS »

ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC

PARC DE LA MAIRIE

100 RUE LOUIS SAVOIE

DU MERCREDI 01 AVRIL A 07H00

AU DIMANCHE 05 AVRIL À 18H00

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-

2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

Commune d’Ermont,

Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande en date du 04 février 2025, de |’ Assistante du Service Evènementiel en charge des manifestations de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,

Considérant l’organisation d’une chasse aux œufs, le dimanche 05 Avril 2026, dans le Parc de la

Mairie ;

Considérant la nécessité de réglementer l’accès du public dans le Parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie, du mercredi 01 Avril à 07h00 au Dimanche 05 Avril 2026 à 18h00, pour permettre l'installation de cette animation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;

Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives,

familiales et conviviales accessibles à tous ;

Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation du Parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1

& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © ErmontN°2026/4$5

ARRETE

Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre de la manifestation intitulée « Chasse aux œufs » dans le Parc de la Mairie, au n°100 rue Louis Savoie,

le dimanche 05 Avril 2026.

Article 2 : L’accès au Parc de la Mairie, au n°100 rue Louis Savoie, sera temporairement interdit au public, du mercredi 01 Avril à 07h00 au dimanche 05 Avril 2026 à 18h00, sur le lieu de l’évènement, le temps de son installation et désinstallation.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs

soins.

Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la

conformité de la signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2° classe.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire

de Police, Madame La Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

À Ermont, le 06/03/2e2€

t a a1 ”

Directeur du Pôle Atikictivité

et-Ressources

Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT

Publié le .9/.a.3 2026