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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 12 2012 1 assainissement tarifs 2013
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 12 2012 1 assainissement tarifs 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
Eaux pluviales
Tarifs à compter
du 01/01/2013
Tarifs
antérieurs
A - Branchements effectués lors de la pose du collecteur
A.1.1 diamètre 150 mm - l'unité 443,83 433,00
A.1.2 diamètre 200 mm - l'unité 502,25 490,00
A.1.3 diamètre 250 mm - l'unité 765,68 747,00
A.1.4 diamètre 300 mm - l'unité 882,53 861,00
A.2.1 diamètre 150 mm - l'unité 1 057,80 1 032,00
A.2.2 diamètre 200 mm - l'unité 1 177,73 1 149,00
A.2.3 diamètre 250 mm - l'unité 1 236,15 1 206,00
A.2.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 413,48 1 379,00
B.1.1 diamètre 150 mm - l'unité 587,33 573,00
B.1.2 diamètre 200 mm - l'unité 733,90 716,00
B.1.3 diamètre 250 mm - l'unité 910,20 888,00
B.1.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 027,05 1 002,00
B.2.1 diamètre 150 mm - l'unité 1 484,20 1 448,00
B.2.2 diamètre 200 mm - l'unité 1 529,30 1 492,00
B.2.3 diamètre 250 mm - l'unité 1 613,35 1 574,00
B.2.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 699,45 1 658,00
C - Branchements pour une longueur supérieure à 10 mètres linéaires
C.1 diamètre 125 mm 150 mm - le mètre 133,25 130,00
C.2 diamètre 200 mm - le mètre 169,13 165,00
C.3 diamètre 250 mm - le mètre 178,35 174,00
C.4 diamètre 300 mm - le mètre 200,90 196,00
La date d'application des tarifs ci-dessus est la date de dépôt de la demande de travaux auprès du service Assainissement.
Tarification au réel sur mémoire travaux suivant les tarifs listés dans le bordereau de prix joint à la présente délibération avec application de la formule de révision mensuelle suivante :
P =P0 x (I / I0)
P = prix révisé
P0 = prix initial, figurant au bordereau de prix unitaires
I = index TP, BT,EV ou NAT correspondant à la prestation, mentionné au bordereau de prix unitaires I0 = mêmes index
Par dérogation à l'article 10.4.4 2ème et 3ème alinéa du CCAG Travaux, les valeurs des index prises en compte pour la révision sont respectivement :
- celles du mois d'exécuition des travaux, appréciées dans les conditions fixées par l'article 10.4.4 du CCAG Travaux, moins 4 mois
- celles du mois d'établissement des prix, moins 4 mois
B.1 Branchement eaux pluviales concomitamment au branchement eaux usées - les deux branchements étant effectués dans la même tranchée jusqu'à une longueur de 10 mètres linéaires
B.2 Branchement effectué sur réseaux eaux pluviales et unitaires - en tranchée spécifique
A.1 Branchement eaux pluviales effectué en même temps que le branchement eaux usées - les deux branchements étant effectués dans la même tranchée jusqu'à une longueur de 10 mètres linéaires
A.2 Branchement effectué sur réseaux eaux pluviales et unitaires - en tranchée spécifique
C.1 Plus-value sur les tarifs A et B pour une longueur supérieure à 10 mètres linéaires et jusqu'à 25 mètres linéaires
C.2 Branchements en diamètre supérieur à 300 mm et/ou d'une longueur supérieure à 25 mètres et demandes de travaux spécifiques - effectués concomitamment ou postérieurement à la pose du collecteur
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