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Acte - DCM 2024 0052 01 Annexe Convention Ville Office de Tourisme Signee
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 0052 01 Annexe Convention Ville Office de Tourisme Signee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Justice et droit,
ÛFFICE D lvi r F
TOURIS
Lrint ls Saunier
coNVENTtoN ENTRE LA vtltE DE LoNs-LE-SAUNTER ET roFFtcE DE TouRtsME DU pRys t-Éootrtlgl
La Mairie de Lons-le-Saunier
Siège social : 4, avenue du 44ème Régiment d'lnfanterie - 39000 LONS-LE-SAUNIER
SIRET: 424163 764 00105
Code APE :84.1,L2
Représentée par Jean-Yves RAVIER, en sa qualité de Maire, en vertu d'une délibération du conseil municipal en
date du otr g'rQo* LoA'
' ,i-après désignée LA vrLLE,
d'une part
Et
UOffice de Tourisme du Pays Lédonien
Siège social : Place du 11 novembre - 39000 LONS-LE-SAUNIER
SIRET : 800 970 964 00014
Code APE :94.99 7
Représenté par son Président Jean-Philippe RAMEAU, en sa qualité de Président, en vertu d'une délibération du
conseil d'administration du 9 avril 2021',
ci-après désignée UASSOCIATION
d'autre part
Préambule
Le L5 novembre2O23,la Ville de Lons-le-Saunier a signé une délégation de service public avec le groupe JOA
pour l'animation et l'exploitation de l'établissement de jeux sis 795 boulevard de l'Europe - 39000 LONS-LE- SAUNIER, contrat conclu pour une durée de 15 ans à compter du 30 mars 2024'
Si la Ville de Lons-le -Saunier ne possède pas la compétence ( gestion de l'Office de tourisme du Pays Lédonien >,
elle intervient toutefois dans la promotion et le développement touristique et thermal du territoire, Lons-le- Saunier étant station classée depuis le 1"' juin 2015.
La présente convention définit les modalités de mise en æuvre du partenariat entre la collectivité et l'Office de
tourisme du Pays Lédonien.
ArtiCIE 1 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention pluriannuelle est conclue pour une période de 3 ans, du 30 mars 2024 au 29 mars 2O27 .
A l'issue de ce terme et en fonction de l'exécution de la présente convention, une nouvelle convention sera établie.
Des avenants pourront intervenir en fonction de l'avancement des projets, afin d'intégrer de nouveaux objectifs
ou concernant le financement annuel de la collectivité.
Convention Ville de Lons-le-Saunier - Office de Tourisme du Pays Lédonien Page 1" sur 2 Article 2: OBLIGATIONS DE LASSOCIATION
Les missions propres de l'association définies dans ses statuts sont les suivantes :
. Accueillir et gérer l'information ;
' Coordonner les socio-professionnels et tous les acteurs locaux du tourisme ;
' Promouvoir et valoriser les atouts des territoires et des destinations ; . Commercialiser la destination.
Plus précisément, l'Office de Tourisme assure pour le compte de la Ville de Lons-le-saunier :
' un accueil du public et la commercialisation de produits matériels et immatériels : billetterie, visites, boutique...
' un service complet en direction des nouveaux habitants : élaboration d'outils d'accueil et d'intégration, contribution au rayonnement de la marque territoriale municipale...
' l'apport d'affaires pour les socio-professionnels du tourisme : hébergement, restauration, artisanat, commerce, loisi rs, cu lture, événementiel, etc.
' la participation active voire la prise en charge d'événements ou manifestations initiés par la Ville, . plus généralement, la promotion de la destination thermale.
Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTTVTTÉ
La collectivité s'engage à verser à l'association une participation en contrepartie des actions engagées par cette
dernière.
La participation de la collectivité sera versée en une fois, au 1_"' juin de chaque année.
ATticIe 4: MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Pendant la durée de la convention, la participation de la collectivité s'élève à 13 000 €
Le montant et les conditions de versement de la participation de la Ville de Lons-le-Saunier, tout comme les
objectifs et obligations des signataires, pourront faire l'objet d,avenants.
ArtiCIE 5: RÉSITIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties de l'une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi par l'autre partie
d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association.
ATt|CIE 6: TRANSMISSION AU REPRÉSENTANT DE TÉTAT
En application de l'article 2 de la loi du 2 mars 1-982, la présente convention ne sera exécutoire qu'après
transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait à Lons-le-Saunie6 ls 01(eo I ZOZ1,
En deux exemplaires originaux
Le Maire de Lo Le Président de l'Office de Tourisme
du Pays Lédonien
n-Yves RAVIER Jean-Philippe RAMEAU
convention ville de Lons-le-saunier - office de Tourisme du pays Lédonien
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