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Déliberation - liste deliberations cm 2025 06 26
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 2025 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JUIN 2025 À 18H30
DÉLIBRRATION DÉSIGNATION DES DÉLIBÉRATIONS STATUT
5E5E Approbation du procès-verbal de la séance du conseil APPROUVEÉE municipal du 03 avril 2025
302:59 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil APPROUVEE municipal du 14 avril 2025
Révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon sur le périmètre
2025-30 élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon — Bilan de APPROUVEE la concertation et arrêt du projet
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supplémentaires des agents de la collectivité
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PRESSE subvention : Dotation de Soutien à l’Investissement Local AFPROUVEE (SIL)
Rectification de la délibération 2025-09 sur la demande de
2025-37 subvention : Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux APPROUVEE (DETR)
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Fin de séance : Le 26 juin 2025 à 20 heures 43
Affiché le : 27 juin 2025
Commune de Bédarrides Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du jeudi 26 juin 2025 Page 1 sur 1