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Déliberation - Liste des Deliberation CM 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 28 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(Article
L.
2 121-25
du
Mairie
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
GARGAS
A
=
Délibération
Approuvée
/ Adoptée
R
Délibération
Refusée
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
28
JANVIER
2025 RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
DÉLIBÉRATION
OBJET
A/R
VOTE
Ouverture anticipée
de
crédits
2025
: Budget
Principal
Commune
-
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
2025-O
1-28-01
d’
investissement
jusqu’à
I ‘adoption
du
budget
principal
communal
A
Unanimité
primitif
(Article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territori
a les)
2025-01-28-02
Octroi
de
la
garantie
autonome
à première demande
à certains
A
Unanimité
creanciers
de
[Agence
France
Locale
-
Annee
2025
Demande
de
subventions
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
2025-O
l-28-03
Territoires
Ruraux)
2025
auprès
de
l’État
pour
la
transformation
de
A
Unanimité
l’ancienne crèche
en
maison
des
associations
Demande
de
subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
2025012804
l’investissement
public
Local)
2025
auprès
de
l’État
pour
A
Unanimité
lamenagement
du
site
des
Mines
de
Bruoux
(Esplanade,
parking
PI
et
accès
au
site)
2025-01-28-05
Réserve
communale
de
sécurité
civile
A
Unanimité
Ralliement
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
2025-O
1 -28-06
d’assurance
statutaire
du
CDGFPT84
(Centre
De
Gestion
de
la
A
Unanimité
Fonction
PubI
ique
Territoriale
de
Vaucluse)
Affichage
en
mairie
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
le
4’c7
4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
1
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
14
1’
Â
À
‘\rØ’.
,-%..
République
Française
-
Département
deVaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays d’Apt
Luberon