Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - arr26d14 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d15 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d11 portant delegation de fonctions et de sig
Procès Verbal - arr26d16 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d12 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d10 portant delegation de fonctions et de sig
Procès Verbal - arr26d18 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d21 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d23 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d24 portant delegation de fonctions et signat
Procès Verbal - arr26d13 portant delegation de fonctions et de signature a madame helene siviniant 2eme maire adjoint
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr26d13 portant delegation de fonctions et de signature a madame helene siviniant 2eme maire adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 022-212202113-20260428-ARR26D13-AI
ARRETE DU MAIRE
É N° 2026D/13
Ploubezre Portant délégation de
fonctions et de signature
à Madame Hélène
Siviniant,
2ème Maire-Adijoint
Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122- 18 et suivants qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 — À compter de ce jour, Madame Hélène Siviniant, 2ème Maire-Adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Vie associative, citoyenneté et communication
À ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives à la vie associative, la citoyenneté et la communication :
- Animation et promotion de la vie associative,
- Organisation d'événements de la vie associative,
- Gestion des subventions, soutien aux associations, jumelage,
- Suivi des actions de partenariat associatif,
- Référente des équipements, installations et bâtiments municipaux à vocation associatifs, suivi des plannings, réservations, relations aux usagers, - Mise en place de démarches citoyennes,
- Suivi de la communication de la commune,
- Représentation de la commune pour toute action relevant de ces domaines,
Article 2 — La délégation permanente est également donnée à Madame Hélène Siviniant, 2e Maire-Adjoint à l'effet de signer les documents (arrêtés, devis, attestations, certificats, conventions, avis du Maire et tous courriers relatifs à sa délégation.
La signature par Madame Hélène Siviniant devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 022-212202113-20260428-ARR26D13-AI
Article 3: La présente délégation étant consentie par € Mae, SOUS Sa
responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rennes ( 3, Contour de la Motte-35044 Rennes cedex) ou
via l’application télérecours sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressé, inscrit au registre des actes de la Mairie et
dont une ampliatrion sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
- Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance
de Saint Brieuc
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Lannion,
Receveur Municipal.
Fait à Ploubezre, le 28 avril 2026
Le Maire,
Eddy PENVEN