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Arrêté - 2023141 emmenagement 425 chemin des longchamps 02.06.2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023141 emmenagement 425 chemin des longchamps 02.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 - 141
ONE LS SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Chemin des Longchamps au n°425
Vendredi 2 Juin 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Déménagement 28 — 75, rue du Général de Gaulle — 28190 Saint Georges sur Eure, afin d’effectuer un emménagement, Chemin des Longchamps au n° 425, Vendredi 2 Juin 2023, de 8h00 à 17h00,
ARRETONS :
ARTICLE 1 : La Société Déménagement 28 est autorisée à effectuer un emménagement, Chemin des LONGCHAMPS au n° 425, VENDREDI 2 JUIN 2023, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, Chemin des Longchamps, aux abords du n° 425, à la date et horaire cité dans l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue l'emménagement.
ARTICLE 3: 3 places de stationnement seront réservées, Chemin des Longchamps, aux abords du n° 425, pour les véhicules de la société intervenante.
ARTICLE 4 : Un balisage de sécurité autour de la zone d’intervention ainsi que des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 13 Avril 2023
Pour le Maire et par délég
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr