Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 135T Rotary Club allée et parking Joseph Guil
Arrêté - Arrêté 2023 134 du 08 06 2023 Temporaire portant r
Arrêté - 2024 133T Utilisation ERP Gymnase GUILLEMOT Fête d
Arrêté - Arrêté 2023 291 du 07 12 2023 Temporaire portant r
Arrêté - Arrêté 2024 133 du 10 06 2024 Temporaire portant r
Arrêté - Arrêté 2024 265 du 27 11 2024 Temporaire portant
Arrêté - Arrêté 2025 130 du 10 06 2025 Temporaire portant r
Arrêté - Arrêté 2026 060 du 18 03 2026 Portant utilisation
Arrêté - Arrêté 2023 135 du 13 06 2023 Temporaire portant r
Arrêté - 2024 265T Arrêté Téléthon GymnaseJoseph GUILLEMOT
Arrêté - 2023 134T Rotary Club utilisation ERP gymnase Guillemot gala Luc Leblanc
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 134T Rotary Club utilisation ERP gymnase Guillemot gala Luc Leblanc)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-134 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DU GALA Luc LEBLANC
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2212-2 ; - Vu le Code de La construction et de l'habitation et notamment ses articles R.123-27 et R.123-52 : - Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public ; - Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Jean LASSERRE, Président du Rotary Club Limoges Renoir ;
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, Les conditions d'utilisation du gymnase Joseph GUILLEMOT à l'occasion du gala Luc LEBLANC :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le gymnase Joseph GUILLEMOT, établissement de type X-4è"e catégorie, sis allée Joseph GUILLEMOT, sera utilisé par l'association Rotary Club Limoges Renoir, pour Le gala Luc LEBLANC Le samedi 17 juin 2023 de 18h30 à 23h00.
ARTICLE 2:
Le gymnase ne pourra recevoir plus de 430 personnes.
ARTICLE 3:
À l'intérieur du gymnase en plus du-matériel habituel de sécurité seront installés Les équipements suivants : 1 podium de 4X3 m, 22 tables rondes de 1.80 m, 24 tables rondes de 1.50 m, 430 chaises, 1 sonorisation et 1 écran.
ARTICLE 4;
Des éclairages de sécurité ayant des fonctions d'ambiance et d'anti-panique ont été ajoutés pour permettre Le cas échéant une évacuation sûre et facile du public. Des dégagements en pourtour de 1.40m ainsi que des allées centrales de 14Dm seront aménagés en direction des trois issues de secours existantes afin de permettre si besoin une évacuation sûre et rapide de l'établissement.
ARTICLE 5:
Monsieur FOULATIER, agent des Services Techniques, est chargé d'installer Les extincteurs supplémentaires et de déclencher l'alarme en cas d'incendie. Messieurs HIVERT et CHAHBOUNE, agents du service des sports, seront positionnés, munis d'une lampe torche, au droit des issues de secours et veilleront à ce qu'aucun obstacle ne puisse gêner une éventuelle évacuation d'urgence de l'établissement.
1/2ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Jean LASSERRE, Président du Rotary Club Limoges Renoir.
Fait à PANAZOL. Le O8 juin 2023
Le Maire,
Fabién DOU
2/2