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Document publié le Vendredi 27 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 096 du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Liberté
Projet de recueil
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-096
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur le giratoire du Parapluie sur la commune de Melle ainsi que
l'ensemble des voies y débouchant pour tous les véhicules avec
mise en place d'itineraires de déviations. (3 pages) Page 3
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Projet de recueilPREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-03-27-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur le giratoire du Parapluie sur la
commune de Melle ainsi que l'ensemble des
voies y débouchant pour tous les véhicules avec
mise en place d'itineraires de déviations.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur le giratoire du Parapluie sur la commune de Melle ainsi que l'ensemble des voies y débouchant pour tous les véhicules avec mise en place 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur le giratoire du Parapluie sur la commune de Melle ainsi que l'ensemble des voies y débouchant pour tous les véhicules avec mise en place 4
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Projet de recueil3/3
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Projet de recueil