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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 53 du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 53 du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-053
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 /
Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS (3 pages) Page 3
79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Plénier (5 pages) Page 7
2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-03-07-00004
Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant
composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 3E =
PRÉFÈTE . : DES DEUX-SÈVRES
ue © D Agence Régionale de Santé
Égalité Nouvelle-Aquitaine Fraternité
Arrêté n° 2025/DD79-030
en date du 07/03/2025 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des
Deux-Sèvres
La Préfète des Deux-Sèvres, Le Directeur Général de
Chevalier de la Légion d'honneur, l'Agence Régionale de Santé
Chevalier de l’ordre national du Mérite Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Vu le décret du 7 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
Vu la décision du 02 janvier 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-
2025--003 le 06 janvier 2025 ;
Vu les propositions faites par les organismes représentés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et de la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 4ARRETENT
Article 1 : L'arrêté n° 2021/DD79-012 du 08 décembre 2021 est abrogé.
Article 2: Le sous-comité des transports sanitaires du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Deux-Sèvres est composé
comme suit :
1° - M. le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (centre Hospitalier de Niort)
2° -M. le Colonel Thibaut NIDERLENDER, Directeur départemental du Service Incendie et de Secours
3° - M. le docteur Alain COILLOT, Médecin-Chef départemental du Service d'Incendie et de Secours
4° -M. le Commandant Aurélien DUMAS, Officier du Service Départemental d'Incendie et de Secours
5° - Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à
l’article R.6313-1-1 du Code de la santé publique :
- Mme Sandrine RENET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par (en cours de nomination)
- Mme Sabine GATARD, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Mme Claire FAZILLEAU
- M. Stéphane BIRE, représentant l’Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par M. François DESBORDE
- M. Christian Menzato, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par M. Samuel MARTINEAU
6° - M. Bruno FAULCONNIER, le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles
de secours et de soins d'urgence
7° -M. Cyrille KERIQUEL, le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires
8° - M. Eric Bonnaud, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires d'Urgence
suppléé par M.Jonathan GOBIN
9° - Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) deux représentants des collectivités territoriales :
- M. Christophe LABROUSSE, Maire-adjoint de Melle
- M. Sylvain SINTIVE, Maire de St Jacques de Thouars
b) un médecin d'exercice libéral :
- Dr CHARASSON Simon, délégué titulaire .
suppléé par (en cours de nomination)
Article 3 : Le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS des Deux-Sèvres est coprésidé
par la préfète ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son
représentant.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 5Article 4 : Les membres du sous-comité des transports sanitaires sont nommés pour la durée de leur
mandat au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des Deux-Sèvres dont ils sont membres.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent, ce dernier pouvant être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le
site www.telerecours.fr, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard
des tiers, de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Délégation Départementale
des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 07 mars 2025
La Préfète
Pour le Directeur Général,
Par Délégation,
La directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres e
EN Emmanuelle DUBÉE
Elvire ARONICA
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-07-00004 - Arrêté 2025 03 11 030 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Sous-comité TS 6ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-03-11-00003
Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition
CODAMUPS-TS Plénier
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 7PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
at © DAgence Régionale de Santé galité CE Fraternité Nouvelle Aquitaine
Arrêté n° 2025/DD79-029
portant modification de la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires
des Deux-Sèvres
La Préfète des Deux-Sèvres, Le Directeur Général de
Chevalier de la Légion d'honneur, l'Agence Régionale de Santé
Chevalier de l’ordre national du Mérite Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 7 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 8Vu la décision du 02 janvier 2025 du Directeur Général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine
N°R75-2025--003 le 06 janvier 2025 ;
Vu les propositions faites par les organismes représentés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et de la directrice de la
délégation départementale des Deux-Sèvres de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETENT
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté n° 2024/DD79-010 portant composition du comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres est
modifié comme suit (les modifications sont en gras).
« Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires des Deux-Sèvres est composé comme suit :
1°- Représentants des collectivités territoriales :
a- un conseiller départemental :
- Monsieur Thierry MAROLLEAU, Conseiller Départemental de Cerizay
b — deux maires :
- Monsieur LABROUSSE Christophe, Maire-adjoint de Melle
- Monsieur Syivain SINTIVE, Maire de Saint Jacques de Thouars
2°- Partenaires de l'aide médicale urgente :
a — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
- Monsieur le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier de
Niort)
- Monsieur le Docteur Christophe GARAULT, Médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier de
Niort)
b — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
- Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur des Centres Hospitalier de Niort et Nord Deux-Sèvres
c — la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
- Madame Claire PAULIC, Présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours
d - le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
- Monsieur le Colonel Thibaut NIDERLENDER, Directeur départemental du Service Incendie et de
Secours
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 9e - le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Monsieur le Docteur Alain COILLOT, Médecin-Chef départemental du Service d'Incendie et de
Secours
f— un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
Monsieur le Commandant Aurélien DUMAS, Officier du Service Départemental d'Incendie et de
Secours
3°- Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a — un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins :
Madame le Docteur DÉLABROYE
suppléée par Monsieur le Docteur Olivier BERTAUD
b — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins :
Monsieur le Docteur Simon CHARASSON
suppléé par (en cours de nomination)
En cours de nomination
suppléé par (en cours de nomination)
En cours de nomination
suppléé par (en cours de nomination)
En cours de nomination
suppléé par (en cours de nomination)
c — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge française :
Monsieur le Docteur Alain PUTHON, représentant le Conseil de la Délégation départementale de
la Croix-Rouge Française
suppléé par (en cours de nomination)
d — deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Monsieur le Docteur Aoued KADDOUR-BETCHIM, représentant l'Association Samu-Urgences de
France
suppléé par (en cours de nomination)
Monsieur le Docteur Frédéric PAIN, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France
suppléé par (en cours de nomination)
e — médecin exerçant dans une structure de médecine d'urgence d'un établissement privé de santé :
f—
Monsieur le Docteur Joseph ABINADER,
suppléé par (en cours de nomination)
un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif
de permanence des soins au plan départemental :
Monsieur le Docteur Ali BENOUFIDA, représentant l'Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins des Deux-Sèvres
suppléé par Madame le Docteur Caroline CRUGEON,
g — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Madame Cécile ALBOUY, représentant la Fédération Hospitalière de France (Directrice-Adjointe
au Centre Hospitalier de Niort),
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 10h —
suppléée par Monsieur Olivier BOUTAUD représentant la Fédération Hospitalière de France
(Directeur-Adijoint au Centre Hospitalier de Niort)
un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives
au plan départemental :
Monsieur Cyrille KERIQUEL, représentant la Fédération Hospitalière Privée (Polyclinique
Inkermann)
suppléé par (en cours de nomination)
i — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
Î-
k—
représentatives au plan départemental :
Monsieur Stéphane BIRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par Monsieur François DESBORDE
Madame Sabine GATARD, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Madame Claire FAZILLEAU
Monsieur Christian MENZATO, représentant l'Union Départementale des Entreprises de
Transports Sanitaires Agréées,
suppléé par Monsieur Samuel MARTINEAU
Madame Sandrine RENET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par (poste vacant)
un représentant de l'association départementale des transporteurs sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Monsieur Éric BONNAUD, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires d'Urgence
suppléé par Monsieur Jonathan GOBIN
un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
Monsieur le Docteur Bernard PENICAUD
suppléé par Madame le Docteur Catherine VERNOUX PHILIPPE
| — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
Monsieur le Docteur Jean-Luc BUSSAULT
suppléé par Monsieur le Docteur Patrick LE PADELLEC
m — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Monsieur le Docteur Jean-Michel GONZALEZ, représentant la Chambre syndicale des
pharmaciens des Deux-Sèvres
suppléé par Madame le Docteur Estelle DELABROYE
n — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Madame le Docteur Claudine LIEUMONT
suppléée par Monsieur le Docteur Julien COLAS
o — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes :
Titulaire : poste vacant
suppléé par : poste vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 114°- Un représentant des associations d'usagers :
- Madame Danielle MICHEL, représentante l'Association France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine
suppléée par (en cours de nomination). »
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des
tiers, de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la délégation départementale des
Deux-Sèvres de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 1 1 MARS 2025
La Préfète Des Deux-Sèvres, Le Directeur Général,
Par Délégation,
La Directrice de la Délégation
Départementale des Deux-
Sèvres :
Emmanuelle DUBÉE
Elvire ARONICA
Un
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-03-11-00003 - Arrêté 2025 03 11 29 arrêté portant composition CODAMUPS-TS Plénier 12