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Déliberation - 15+12+2021 ODJ69
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ69)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
SEnon DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET- TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fn du pouvoir donné à
Magali GALLAIS). Rapport N° 69
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND ET LE COLLEGE LUCIE AUBRAC POUR LA MISE EN PLACE D'UN
PROJET EDUCATIF A VISEES SPORTIVES ET CULTURELLES EN DIRECTION
D'ELEVES DE LA SEGPA ET DES ELEVES DECROCHEURS
Dans le cadre de sa politique publique de développement social, la Ville de Clermont-Ferrand
met en place au quotidien dans les quartiers politique de la ville (QPV) une démarche
d’accompagnement du public jeune vers la réussite.
Le Collège Lucie AUBRAC, accueillant des élèves habitant en quartier prioritaire de la Ville,
accorde également une attention patticulière aux élèves en difficulté scolaire et aux élèves
décrocheurs. Dans ce cadre, l'établissement scolaire souhaite mettre en œuvre en leur direction
des actions spécifiques avec des partenaires.
À la vue de ces éléments, la Ville de Clermont-Ferrand et le collège Lucie Aubrac souhaitent
développer un programme éducatif adapté aux besoins des élèves.
Ce programme comprend :
- des actions de prévention santé autour de l'alimentation, des écrans, des addictions... ;
- des actions de soutien scolaire, des activités éducatives et de loisirs : suivis d’élèves dans le cadre
du dispositif d'accompagnement à la scolarité (CLAS), mise en place du dispositif école ouverte
pendant différentes périodes de vacances scolaires ;
- des actions de découverte des métiers et de l’entreprise : stages et Pass 3°, coaching orientation,
immersion en milieu professionnel ;
- un projet spécifique pour les élèves de SEGPA autour de deux axes :
+ le «sport nature »: ce projet consiste à organiser une fois par mois sur l’année scolaire
2021/2022 des séances de sport en extérieur ;
e les activités culturelles : il s’agit de valoriser les productions artistiques des élèves au sein
du centre social municipal Sud pour favoriser le lien entre les familles et le collège au sein d’un
lieu « neutre ».
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’approuver la mise en œuvre de ce
projet d’accompagnement éducatif des jeunes vers la réussite et d’autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer la convention jointe. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
Convention de Partenariat
entre la Ville de Clermont-Ferrand
et le Collège Lucie AUBRAC
pour la mise en place d’un projet éducatif à visées
sportives et culturelles en direction d’élèves de la
SEGPA et des élèves décrocheurs
La Ville de Clermont-Ferrand ET Le Collège Lucie AUBRAC
Direction du Développement
Social et Urbain
10, rue Philippe Marcombes Rue Clovis HUGUES
63000 Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par : Représenté(e) par :
Monsieur Monsieur
Olivier BIANCHI Romain BAUDOT
En sa qualité de Maire En sa qualité de Principal Il a été convenu ce qui suit:
Préambule
Dans le cadre de sa Politique publique de Développement Social, la Ville de Clermont-Ferrand
met en place au quotidien et dans la proximité des quartiers, des centres sociaux, un travail
d'accompagnement des jeunes vers la réussite.
Le Collège Lucie AUBRAC, accueillant des élèves habitant en Quartier Prioritaire de la Politique
de la Ville, accorde une attention particulière aux élèves en difficulté scolaire et aux élèves
décrocheurs, et dans ce cadre souhaite mettre en œuvre en leur direction des actions spécifiques
avec des partenaires. Cela permet d'ouvrir le champ des possibles et surtout s’assurer une
meilleure coordination pour la communauté éducative qui gravite autour de ces élèves.
Au delà des élèves de SEGPA, le collège Lucie AUBRAC souhaite s’impliquer dans le maillage
local.
Avec ce partenariat, le collège et la Ville de Clermont-Ferrand cherchent à être réactifs selon les
besoins et les problématiques des élèves/jeunes clermontois (cadre de vie, santé, réussite
éducative, numérique, harcèlement...
Patticipants actifs dans la vie de nos jeunes, dans et en dehors de l’école, ce partenariat les
prépare à devenir des citoyens responsables et des acteurs de la société de demain.
Au vu des motivations de la Ville de Clermont-Ferrand et du Collège Lucie AUBRAC, il a été
décidé de mettre en place :
Des actions de co-éducation ciblées selon les besoins des élèves
- des actions de prévention santé : alimentation, écrans, réseaux sociaux. ;
- des actions de renforcement scolaire, activités éducatives et de loisirs : suivis d’élèves relevant
du dispositif d'accompagnement à la scolarité, école ouverte ;
- des actions de découverte des métiers et de l’entreprise : stages et Pass 3%, coaching orientation,
immersion en milieu professionnel ;
- des actions éducatives et pédagogiques non anticipées à cette date, en fonction des besoins des
élèves.
Un projet avec deux axes pour les élèves de SEGPA :
- autour du « Sport nature » durant l'année scolaire 2021/2022 :
Ce projet consiste à organiser une fois par mois, certains vendredis après-midis et sur d’autres
demi-journées, des séances de sport.
Ce projet vise à proposer aux jeunes des situations «non connues » où ils auront à trouver les
ressources individuelles et collectives pour s’adapter, se dépasser, reprendre confiance en eux et
coopérer. Cette démarche pédagogique visera également à inciter les jeunes à créer des solidarités
entre eux. Ces différentes compétences développées par les jeunes grâce au projet défini dans la
présente convention visent à être « transférées » dans leur quotidien et dans leur scolarité.
- autour d'activités culturelles :
Présentations des travaux des élèves (expositions, concerts, ..) dans les locaux du centre social
de la Fontaine du Bac. L'objectif est de faciliter le contact entre le collège et les familles des
collégiens dans un milieu « neutre ». Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
Article I : Objet de la convention
L'objet de cette convention consiste à définir les engagements de chacune des parties pour la
réussite du projet cité en préambule. La convention détermine les engagements de chacune des
parties en matière de préparation, de mise en œuvre et de bilan de l’action. Elle cadre également
la responsabilité des parties en matière d'encadrement des jeunes concernés.
Article IL : Engagements du Collège Lucie AUBRAC
Le Collège Lucie AUBRAC s'engage à:
o établir une liste d'élèves répondant aux critères définis dans le préambule (élèves
en décrochage scolaire) pour les élèves non scolarisés en SEGPA,
o informer les parents de cette action et s’assurer de leur autorisation,
o réorganiser l'emploi du temps scolaire des élèves pour qu’ils puissent participer à
laction (annualisation de l'emploi du temps des élèves de SEGPA pour l'EPS),
o informer la Ville de Clermont-Ferrand des éventuels désistements ou abandons
d'élèves,
o lorsque cela sera possible, la SEGPA du collège fournira un buffet sucré pour les
événements au centre social Fontaine du Bac. Le montant sera défini en amont de
Paction,
o accueillir un tournoi sportif en fin d’année scolaire (dernière semaine) organisé et
encadré en partenariat avec le centre social.
Article III : Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
o co-organiser les actions partenariales de co-éducation (Mission jeunesse — DDSU
Centre social Sud),
o mettre à disposition les éducateurs sportifs de la Direction du Développement
Social et Urbain (Mission sport) pour l’encadrement des activités physiques de pleine
nature,
o assurer la logistique des interventions sportives (transport, matériel)
o accueillir les jeunes lots de la présentation des travaux au centre social de la
Fontaine du Bac.
Article IV : Responsabilités
Les élèves participant au projet défini par la présente convention restent sous la responsabilité du
Collège Lucie AUBRAC durant les actions encadrées par la Ville de Clermont-Ferrand. A ce titre,
les agents de développement de la mission jeunesse, les éducateurs sportifs de la mission sport se
présentent en amont à l’équipe de vie scolaire du Collège et à l'enseignant en charge de l’action.
Article V : Gouvernance du projet
Des réunions techniques entre les équipes de la Direction du Développement Social et Urbain et
la vie scolaire du Collège Lucie AUBRAC sont régulièrement organisées pour préparer les
différentes séances et en faire le bilan. Ces réunions d'échange visent également à suivre plus
particulièrement la progression des jeunes dans leur comportement et les effets des séances sur
leur scolarité. Un bilan sera réalisé à la fin du projet, en juillet 2022. Ce bilan sera formalisé dans un document
transmis aux services de l'Éducation Nationale et au Maire de la Ville de Clermont-Ferrand ou
son représentant.
Article VI : Annulation et litige
En cas de non respect des engagements d'une des parties, la convention serait annulée par lettre
recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, et après épuisement des voies amiables,
les parties s'en remettraient au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en trois exemplaires à Clermont-Ferrand le
Pour le Collège Lucie AUBRAC Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Principal, L'Adjointe à la Politique de la Ville et aux
Centres Sociaux,
Monsieur Romain BAUDOT, Madame Sondès El HAFIDHI
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 ] DEC 2021
Pour le Maire et par délégatio:
L’Adjointe,
04
Sondès EL HAFIDHI | Ë?