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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 25 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 25 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
1 MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE 88290 CONSEIL MUNICIPAL 25 JUILLET 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES (Article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales) *********************** Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Laurie FRICKER / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean Louis FIORELLI / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie- Ange JEANCLAUDE / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Geoffrey GRISWARD. Excusés : M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Amandio NETO / Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Linda MOREIRA / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG. Procurations : M Fernand HUCHER à Mme Myriam PERRIN / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO / Mme Linda MOREIRA à Mme Nathalie PERRIN / M Michael HERZOG à M Fabrice TROMBINI. *********************** N°78/2024 : Modification des statuts de la Régie Municipale de Chauffage POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°79/2024 : Marchés d’extension du réseau de chaleur et de création de sous-stations POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 02 N°80/2024 : Marchés de traitement des façades de bâtiments communaux POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°81/2024 : Marché de maitrise d’œuvre des travaux de requalification des liaisons centre-ville/Base de Loisirs POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 02 2 N°82/2024 : Vente parcelle AO 90 POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°83/2024 : Grille tarifaire dispositif cantine à un euro POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°84/2024 : Participation communale aux transports scolaires POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°85/2024 : Avenant au marché de désamiantage couverture POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°86/2024 : Destination des coupes de bois et des produits accidentels de l’exercice 2024 POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°87/2024 : Location de terrain communal POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°88/2024 : Renouvellement de concession de source en forêt communale POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°89/2024 : Renouvellement groupement de commande de sel de déneigement saison 2024 /2025 POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°90/2024 : Décision budgétaire modificative POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 3 N°91/2024 : Modification du tableau des tarifs Régie Culture Animations POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 N°92/2024 : Rapport d’activités CCHV 2023 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de la CCHV 2023. ***************