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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID :077-217700384-20230707-PV07 07 23-AU
MAIRIE DE
BOISSETTES
PROCES VERBAL
Vendredi 07 juillet 2023 à 18h30
L'an deux mil vingt-trois, le sept juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M Jean-Paul ANGLADE, M Grégory THIBAUD Adjoints
M. Pierre de MONTALEMBERT, Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET-VERNET, Mme
Oriane PODEVIN Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
M Daniel MATHE représenté par M Jean-Paul ANGLADE
Mme Pascale BACQUET représentée Mme Florence DECHELLE
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
ABSENT NON REPRESENTE :
e Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023
Procès-verbal approuvé à l'unanimité
e Désignation du secrétaire de séance : M Pierre de MONTALEMBERT
e Délibération sur l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme.
Le Maire présente les éléments principaux de la modification n°2 du PLU
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve la modification n°2 du plan local d'urbanisme
e Délibération sur la décision modificative n°2 du budget 2023
En vue d’acquérir par préemption, un immeuble sis au 7, place Clinchant, il est proposé au conseil
municipal d'inscrire au budget le montant de l’acquisition ainsi que le financement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la décision modificative n°2 du budget 2023 afin d'inscrire une dépense au compte 21438
(construction sur sol d’autrui-Autres constructions) de 520 000,- euros pour l'acquisition d’un immeuble
place Clinchant et d'inscrire une recette de 520 000,- euros au compte 164 (emprunt) pour le financement de ce bien. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID :077-217700384-20230707-PV07 07 23-AU
e Délibération sur l'autorisation donnée au Maire pour signer un emprunt de 520 000,- euros pour l'acquisition d'un bien immobilier place Clinchant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve l'autorisation donnée au Maire pour la signature de l'emprunt de 520 000,- euros pour l'acquisition d’un immeuble place Clinchant.
e Délibération sur la dénomination du chemin rural n°2 du Mée-sur-Seine aux Uselles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve la dénomination « rue Suzanne MASSON » du chemin rural n°2 du Mée-sur-Seine aux Uselles, Madame MASSON fût la fondatrice du village d'enfants de Boissettes en 1965.
Secréiaire de séance, Le Maire,
Pierre de MONTALEMBERT Thierry SEGURA