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Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Montigny-Lencoup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de
MONTIGNY-LENCOUP République Française
Département de Seine et Marne ◆ Arrondissement et Canton de Provins
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MIL VINGT TROIS 10 juillet, le conseil municipal, légalement convoqué le 29 Juin s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Roger DENORMANDIE.
Etaient présents : Messieurs Roger DENORMANDIE, James GERIN, Benjamin HEINTZ,
Mesdames Anastasia PODOROJNIY, Laetitia TIBLE, Sarah HUSSON, Camille AINOUZ
Absents excusés : Mesdames Marie-Laure ARTHAUD CHARBONNIER, Aurélie REMISE
Absents : Messieurs Florian BARBECOT, Frédéric DELPECH
Madame Lison JEANTET
Pouvoirs : Madame Chrystelle CAMI à Madame Anastasia PODOROJNIY Monsieur Nicolas GODIN à Monsieur James GERIN
Monsieur Didier FENOUILLET à Laetitia TIBLE
Après appel nominal des présents, M. Le Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du conseil municipal en exercice.
En application de l’article L.2121-17 du CGCT disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », M. Le Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer. Il renvoie la séance au vendredi 14 juillet 2023 à 20heures. Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
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