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Compte-Rendu - cr cm du 12 07 2023 1
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 07 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 05 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juillet, à dix heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances publiques, sous la présidence de Madame GAUTIER Isabelle, Maire de VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN.
Etaient présents : ;
Mme Isabelle GAUTIER, Maire
Mmes Annick KOUSIGNIAN, Claire JOLIVEAU-AHMED, M. Laurent GAUTIER, Adjoints au Maire
MM. Benoît GILANT, Éric EGOT, Conseillers
Étaient absents :
Mmes Virginie GILANT, Martine INGRATO, Christiane GURHEM, Corinne BUTARD, Conseillères
MM Abdellatif ABASSARY, Djanick NANETTE, Antonio PEREIRA, Pascal GILLES, Jérôme LAUNAY, Conseillers
Secrétaire de séance : Mme Annick KOUSIGNIAN
Ordre du jour
• Approbation du compte rendu du 15 mai 2023
• Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement place de la Mare • Avis sur une demande de dérogation scolaire
• D.I.A
10 h 00 - Ouverture de la séance : Madame le Maire rappelle que la séance fait suite à celle du 05 juillet où le quorum n’avait pas été atteint. Conseil Municipal du 12/07/2023 – Page 2
APPROBATION
DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL
Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal précédent, à savoir du 15 mai 2023 et demande si des remarques sont à apporter.
Personne n’a de remarque à apporter, Madame le Maire demande donc au Conseil de valider le compte rendu de réunion du 15 mai 2023.
VU l’exposé de son Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 6 voix
ADOPTE le compte rendu de réunion de Conseil du 15 mai 2023
SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS
A L’AMENAGEMENT PLACE DE LA MARE
Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de la place de la Mare.
Elle précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée,
afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.
A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par CPA CONSEIL, Paysagiste-concepteur de
l'opération, le choix s'est porté sur les offres suivantes :
LOT 01 VRD
Entreprise BBTP à SAINT-SOUPPLETS
Montant HT offre de base : 144 835,00 €
LOT 02 ESPACES VERTS
Entreprise GROUPE LOISELEUR à VILLERS ST PAUL
Montant HT offre de base : 39 870,11 €
Montant total HT de l'opération : 184 705,11 € Conseil Municipal du 12/07/2023 – Page 3
VU l’exposé de son Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 6 voix
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés des attributaires désignés ci-dessus.
(Délibération N° 2023 07 12 - 01)
AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Madame le Maire explique qu’elle a reçu une demande de dérogation scolaire.
Il s’agit d’un enfant en classe de petite section pour lequel la maman ne peut pas l’inscrire ni sur son lieu de travail (interdiction) ni sur le lieu de domicile (horaires non compatibles avec son travail)
Madame le Maire rappelle la fermeture de classe pour la rentrée prochaine et la baisse d’effectif.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis quant à cette demande de dérogation scolaire pour la prochaine rentrée scolaire.
VU l’exposé de son Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 6 voix
ACCEPTE la demande de dérogation scolaire pour la rentrée 2023-2024
(Délibération N° 2023 07 12 - 02) Conseil Municipal du 12/07/2023 – Page 4
D.I.A
Madame le Maire explique qu’elle a reçu plusieurs promesses de vente sur notre commune. Elle rappelle que le Conseil Municipal est amené une nouvelle fois à se prononcer sur l’application du droit de préemption.
Madame le Maire précise qu’à priori, la commune n’a pas d’intérêts particuliers à acquérir les biens concernés par ces demandes.
Il s’agit des parcelles :
• A 523 située au 2 rue des Tilleuls
• A 275 – A 276 – A 409 - situées au 46 rue des Primevères
VU l’exposé de son Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 6 voix
CONFIRME son intention de ne pas préempter pour les parcelles sus nommées
(Délibération N° 2023 07 12 - 03)
*************
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 10 h 30
10 h 30 - Aucune question n’est abordée la séance est levée.
*********
Villeneuve sous Dammartin
Le Maire
Isabelle GAUTIER