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Arrêté - Arrete 24 067 Travaux renovation 50 rue Leo Lagrange 1er avril au 18 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 067 Travaux renovation 50 rue Leo Lagrange 1er avril au 18 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-067
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 25/03/2024 Monsieur Guillaume DROUET demande l'autorisation que les entreprises puissent stationner sur le trottoir face au 50 rue Léo Lagrange, du 1er au 18 mai 2024, dans le cadre des travaux de rénovation (travaux en toiture et changement des fenêtres). Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Les entreprises intervenant dans le cadre des travaux de rénovation (travaux en toiture et changement des fenêtres sont autorisées à stationner sur le trottoir face au 50 rue Léo Lagrange, du 1er au 18 mai 2024.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25/03/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-067