Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20260415 44 FIN02 DDE SUB AV MERMOZ TAMP
Convocation - 20260415 33 DG32 DELEGUE CLECT TAMP
Convocation - 20260415 39 DG38 DELEGUES CAO TAMP
Convocation - 20260415 34 DG33 RENOUVELLEMENT CCID TAMP
Convocation - 20260415 40 DG39 DELEGUES CDSP TAMP
Convocation - 20250618 08 FIN01 CFU 2024 BUDGET VILLE TAMP
Convocation - 20260415 19 DG18 DELEGUES MRPI TAMP
Convocation - 20260415 35 DG34 DELEGUE RETEP TAMP
Déliberation - 20260211 02 FIN01 AFF RES 25 BGT PPAL TAMP
Convocation - 20260415 21 DG20 DELEGUES CNAS TAMP
Convocation - 20260415 43 FIN01 DDE SUB Mediatheque Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 43 FIN01 DDE SUB Mediatheque Tamp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
7
Z |
Publié
le
GE
R
EG
STR
E
D
ES
D
Ê
ID
:013-211300272-20260416-20260415
43-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/AVP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SiX
le :15 AVRIL le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
Nombre
de
Conseillers:
en
exercice
33
|
'
0
;
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
résents
29
AIESE
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANT,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
À.
VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C. ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K
ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN,
E.
GILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
EL. ROQUEPLAN
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
C.
ALEX),
T. ALTEIRAC
(pouvoir
à C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI
20260415
— 43/FINOT.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2026
POUR
LES
TRAVAUX
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
A
LA
MEDIATHEQUE
Engagée
dans
une
démarche
active
de
transition
écologique,
la
commune
de
Châteaurenard
met
en
œuvre
la
rénovation
de
ses
équipements
publics
structurants.
Située
stratégiquement
sur
le
Cours
Carnot,
la
Médiathèque
Isidore
Rollande
constitue
un
site
social
et
culturel
majeur
(ERP
de
3ème
catégorie,
1150
m).
Identifié
comme
opération
prioritaire
du
plan
de
gestion
patrimonial,
le
bâtiment
nécessite
une
adaptation
indispensable
aux
nouvelles
réalités
climatiques.
Cette
programmation
s'appuie
rigoureusement
sur
les
conclusions
des
audits
énergétique
(2022
-
BET
ENERA)
et
électrique
(2024
-
BET
ER
Concept).
Le
croisement
de
ces
diagnostics
confirme
l'urgence
d'intervenir
sur
un
bêtiment
énergivore,
obsolète
et
inadapté
aux
fortes
chaleurs,
révélant
une
situation
préoccupante
sur
3
plans:
"”
Vétusté
électrique
"
Surchauffes
estivales
"
Déperditions
thermiques
critiques
Face
à
ce
constat,
l'opération
vise
Une
remise
à
niveau
technique
globale.
il s'agit
de
franchir
une
étape
de
la
transition
énergétique
du
site
en
traitant
simultanément
l'enveloppe
(isolation,
protections
solaires)
et
les
équipements
(100%
LED)
pour
réduire
l'empreinte
carbone
du
bâtiment
tout
en
garantissant
la
sécurité
et
le
confort
des
utilisateurs.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
est
le suivant :
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
S
L
7
Publié
le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
43-DE
Dépenses
:
Montant
HT
Projet
2026
Montant
TTC
Recettes
:
Subventions sollicitées
Montant
Travaux
de
perfomance énergétique médiathèque
75
687,00
90
824,40
Financeur
sollicité:
Etat
DSIL
2026
15
137,40
€
Taux
de
financement
demandé:
20%
Financeur
sollicité:
Département
- Aide
à
la
transition
écologique
économies
d'énergie
2026 Taux
de
financement
demandé:
60%
45
412,20
€
Autofinancement commune:
20%
15
137,40
€
Total
dépenses
75
687,00
€
90
824,40
€
lotal
recettes
75
687,00
€
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
là demande
de
financement
effectuée
auprès
de
l'Etat
en
date
du
26
février
2026,
à
hauteur
de
15137. 40€
à
travers
le
dispositif
DSIL
2026,
pour
les
travaux
de
performance
énergétique
à
la
médiathèque.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026