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Déliberation - 23I05delibconventionremorquage?preview=1
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 23I05delibconventionremorquage?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
CONVOCATION LE 07 11 2023 AFFICHAGE LE 2 9 NOV. 003 Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conssillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h37 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 novembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Francis Meuterios, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Thierry Rolland,Florence Collino, Marlène Benoit. Excusés : Sandrine Boilloi, Bénédicte Lavier. Absent : Pouvoirs : Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Secrétaire : Alicia Berthier-Derose Suite à la résiliation de la convention de remorquage avec la société SD Services, représentée par M. Berger, M. le Maire a contacté l’entreprise Auto Services à Pontarlier, Qui a accepté de reprendre cette mission. M. le Maire propose au conseil de valider cette nouvelle convention pour pouvoir procéder aux enlèvements de véhicules vers la fourrière. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à f'unanimité : - approuve la convention de remorquage des véhicules - autorise le Maire à signer les pièces s’y afférant. 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE REÇU EN PREFECTURE le 28/11/2823 Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 NOFTR LP ASIE EMA HA DIET EN ‘ . 1