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Convocation - 23F01MADLOGEMENTCCLMHD?preview=1
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23F01MADLOGEMENTCCLMHD?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 19 juin 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Poncet, Sandrine Boillot, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier. Excusés : Nicolas Métivier, Florence Collino. Absent : Pouvoirs : Nicolas METIVIER à Alicia BERTHIER-DEROSE, Florence COLLINO à Thierry ROLLAND Secrétaire : Francis MEUTERLOS Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, CONVOCATION M. le Maïre informe le conseil municipal que la communauté de communes recherche régulièrement des logements à mettre à disposition des saisonniers en période estivale. LE 19 06 2023 ae dun + Fe AFFICHAGE LE M'T JUIL. 2023 Le logement des gendarmes n'étant pas occupé l'été, M. le Maire propose de mettre le logement à disposition de la CCLMHD Ilindique que, pour cette année, la communauté de communes a trouvé des logements pour les saisonniers. Néanmoins, il propose de fixer un loyer dans l'hypothèse d'une mise à disposition ponctuelle dans les années à venir si cela s'avère nécessaire. Pour mémoire, cet appartement est mis à disposition de la gendarmerie en période hivernale pour permettre l'accueil de renforts saisonniers. Le loyer proposé est de 500 € / mois. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - fixe le loyer du logement des gendarmes à 500 € / mois en cas de mise à disposition de la CCLMHD pour l'hébergement des saisonniers - autorise le Maire à mettre le logement à disposition lorsque celui-ci est libre aux conditions financières ci-dessus mentionnées. 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. érad DEQUE Pour exirait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire le 11/87/2823 Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 V8 REÇU EN PREFECTURE ————_—_—_—