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Arrêté - ART2024 158 Association Nogent Sport ÉVÈNements LES Boucles de Loise Juniors 17.08.2024
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 158 Association Nogent Sport ÉVÈNements LES Boucles de Loise Juniors 17.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'ORGANISATION DES BOUCLES DE L'OISE
JUNIORS
TROPHÉE COYOT
Samedi 17 août 2024
Dimanche 18 août 2024
ART2024_158
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT la demande du 26 février 2024 par l’association « Nogent Sport Évènements » relative à l’organisation de la course "Les Boucles de l'Oise juniors Trophée Coyot » le dimanche 18 août 2024 sur la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité. ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l'occasion de l'évènement sportif « Les Boucles de l’Oise juniors Trophée Coyot », les organisateurs sont autorisés à stationner des véhicules et à occuper le domaine public communal par l'installation de matériels nécessaires aux diverses animations :
- Parvis André Dheilly situé à l’angle de la rue Pasteur et de l’Avenue du Huit Mai 1945 :
- le dimanche 18 août 2024 de 7h30 à 20h
- des 2 côtés de l’avenue du Huit Mai 1945, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la rue Pasteur :
- du samedi 17 août 2024 08h au dimanche 18 août 2024 20h. La signalisation réglementaire et les barrières de protection seront mises en place, afin de sécuriser la circulation des piétons, par le service « Festivités » pour permettre l'application de la présente disposition.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr