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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 aout 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 aout 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 aout 2022
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 aoüt 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 aoüt 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
29
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
Eve
- Line
WELTE
- J.
BES
Absents
Excusés:
H.
BURNEL
- G.BEGAGNON
Procuration
: G.BEGAGNON
POUR
EL
WELTE
Date
de
ia Convocation
: 1 août
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
he se
ke ok
ke
ok
ee
ee
ee
ee
ke
eo
2e
ER
ee
He
M
2e
ee
SR
Se
HO
O6
EE
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
23
mai
2025.
2
Délibérations
:
2-1
Révision
du
tarif
assainissement
à partir
du
1er
janvier
2026
2-2
Adhésion
à la
convention
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme.
2-3
SATESE
Convention
d'assistance
technique
Départementale
dans
le
domaine
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
2-4
Composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
dans
le
cadre
d'un
accord
local
2-5
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
ZIMMER
approbation
du
projet.
2-6
SDED
- Révision
N°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme
Approbation
du
Conseil
Municipal.
2-7
SDED
- Révision
N°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme
Approbation
du
Conseil
Municipal.
3
Dossiers
en
cours
3-1
Personnel
communal
évolution.
3-2
Jugement
SCI
ANDAPA
contre
Mairie.
3-3
Dossier
CU
JARDIN.
3-4
Dossier
employé
communal.
3-5
Location
Foyer
Rural
- Directive
de
paiement
de
la
DGFIP.
3-6
Panneaux
photovoltaïques
sur
foyer
rural.
3-7
Climatisation/
Chauffage
de
la
mairie.
3-8
Note
Préfectorale
- Obligation
de
débroussaillement.
3-9
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
4 -
Questions
diverses
4-1
Couverture
du
terrain
de
boules
par
des
panneaux
photovoltaïques.
4-2
Incivilité
4-3
Aboiements
4-4
Courrier
de
M.
CHAPUS
aux
conseillers
ee
HE
8
RH
EI
EH
RH Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
- Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
23
maï
2025.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
17
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations.
Aucune
observation,
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
2-—
Délibérations :
nn
DELIBERATION
N°17
- REVISION
DU
TARIF
ASSAINISSEMENT
À
PARTIR
DU
1er
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
29
août
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
-Eve
-Line
WELTE
- j.BES
Absents
Excusés:
H.
BURNEL
- : G.BEGAGNON
Procuration
: G.BEGAGNON
POUR
E.L
WELTE
Date
de
la Convocation
: 1 août
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
de
l'assainissement
est
un
budget
autonome
et
qu’il
doit
être
:
sait
en
équilibre
dépenses
=
recettes
mais
de
préférence
excédentaire
pour
l'entretien
des
ouvrages
liés
au
fonctionnement
de
la
Station
d’Epuration
et
au
remboursement
de
l’emprunt
contracté
pour
sa
construction.
Les
recettes
sont
perçues
par
une
Redevance
sur
la
consommation
(m°)
des
Saint
Raphaeloîs
raccordés
à la
Station
Communale
de
Traitement
des
Eaux
Usées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu
de
fixer
la
Redevance
Assainissement.
IL
propose
de
fixer
le
tarif
à
1.50€
par
m°
à compter
du
1”
janvier
2026.
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
autant
que
besoin,
notamment
de
la
communiquer
dans
les
meilleurs
délais
au
chargé
de
facturation
afin
de
permettre
l'application
du
nouveau
tarif
basé
sur
consommation
pour
les
prochaines
factures
qu'il
émettra.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le
montant
proposé
de
la
fixation
du
tarif
d'assainissemen
2025,
à compter
du
1*
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
votants
le tarif proposé.
Vote
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0 DELIBERATION
N°18
- ADHESION
A
LA
CONVENTION
UNIQUE
AUX
MISSIONS
ET
SERVICES
FACULTATIFS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUPLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
DRÔME
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
-Eve
- Line
WELTE
- J.
BES
Absents
Excusés:
H.
BURNEL
- G.BEGAGNON
Procuration
: G.BEGAGNON
POUR
E.L
WELTE
Date
de
la Convocation
: 1 août
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 452-1
à
L. 452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
26
n°2025-02
du
27
janvier
2025
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
et
son
règlement
annexe
relatifs
aux
services
et
missions
facultatifs
du
CDG
26,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
26
n°2024-22
du
7
octobre
2024
approuvant
la
grille
tarifaire
des
missions
et
services
facultatifs
du
CDG
26
à
compter
du
0101/2025,
Vu
la
convention
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la
Drôme,
Vu
le
règlement
général
annexe
de
la
convention
unique,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
CDG
26
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document,
dénommé
« convention
unique
»,
Considérant
la
possibilité
pour
le
conseil
d'administration
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
prestations
et
services
annuellement, Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
formulaire,
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Considérant,
en
conséquence,
que
la
collectivité
cocontractante
n’a
pas
l'obligation
de
recourir
à tous
les
services
et
missions
facultatifs
en
adhérant
à ladite
convention, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré ;
DÉCIDE ARTICLE
1:
D'adhérer
à
la convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
CDG
26
ci-annexée.
ARTICLE 2 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d'adhésion,
proposition
d'intervention,
etc...)
Vote
Pour
:8
Contre
: O
Abstention
: O DELIBERATION
N°19
- SATESE
- CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
:G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
-
Eve
-
Line
WELTE
- J.
BES
Absents
Excusés:
H.
BURNEL
- G.BEGAGNON
Procuration
:G.BEGAGNON
pour
EL
WELTE
Date
de
la
Convocation
:1er
août
2025
Secrétaire
de
Séance
:Monique
REVELANT
L'article
L3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
:
+
l'offre
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
proposée
par
le
Département,
composée: d’une
mission
d’information
et de
conseils
d’une
assistance
à
l'exploitation
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
(SATESE)
d'une
assistance
à l'exploitation
des
ouvrages
d'eau
potable
(SATEP)
d’une
assistance
technique
d'ingénierie
(INGENIERIE)
d'un
service
d'assistance
technique
à l'assainissement
autonome
(SATAA)
O0 O © O © ©
d’une
mission
d'animation
de
la
politique
de
l’eau
*
la
convention
d'assistance
technique
proposée
par
le
Département
aux
collectivités
éligibles,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
2 fois,
avec
au
choix
les
missions
SATESE,
SATEP
et
INGENIERIE
(cumul
possible),
Ilest
précisé
que
:
+
l'assistance
à l'exploitation
(SATESE
et
SATEP)
donne
lieu
à des
visites
des
ouvrages
par
les
techniciens
du
Département
+
l'assistance
d'ingénierie
est
engagée
sur
demande
de
la
collectivité,
et
précisée
dans
une
lettre
de
mission
au
Département
signée
des
deux
parties
+
éligibilité
de
la
collectivité
à
cette
assistance
selon
les
critères
réglementaires
(population,
potentiel
financier,
zone
de
montagne)
°
la
contribution
financière
annuelle
demandée
aux
collectivités
bénéficiaires,
dont
le
montant
est
défini
par
application
des
barèmes
fixés
par
arrêté
interdépartemental,
«la
nouvelle
convention
signée
annulera
et
remplacera
l'actuelle
convention
SATESE
(le
cas
échéant),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
recourir
à l'assistance
technique
départementale
avec
les
options
suivantes
:
o
SATESE
:oui
©
SATEP:
non
©
Ingénierie
:non
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
options
décidées,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
assistance
d'ingénierie
au
besoin
et
à
signer
les
lettres
de
mission
d'ingénierie
:il
doit
en
rendre
compte
au
conseil
municipal
DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Vote
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: Q DELIBERATION
N°
20
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DRÔME
SUD
PROVENCE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
29
août
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
-
A.
FERAUD
- Eve
- Line
WELTE
- J.
BES
Absents
Excusés:
H.
BURNEL
-
G.BEGAGNON
Procuration
:
G.
BEGAGNON
POUR
EL
WELTE
Date
de
la Convocation
: 1 août
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013122-00303
du
2
mai
2013
portant
constitution
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
à
compter
du
1°
janvier
2014,
modifiée
par
les
arrêtés
n°2013340-0007
du
6
décembre
2013,
n°2014343-0004
du
9
décembre
2014,
n°2015363-0052
du
28
décembre
2015,
n°2017279-0023
du
6
octobre
2017
et
n°2017363-0002
du
29
décembre
2017;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°28/2019
en
date
du
21
juin
2019
approuvant
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
;
Considérant
que
pour
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
de
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté
;
Considérant
qu’à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
42
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
111,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT; Considérant
qu’au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale
;
Considérant
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure
un
accord
local,
fixant
à
51
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
1de
Farticle
L.
5211-6-1
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l’accord
local
qui
fixe
à 51
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence,
répartis
comme
suit
:
Communes
den
NOrRre
Ile
RUSSE
:
M)
communautaires
titulaires
PIERRELATTE
13
909
16
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
8
776
9
DONZERE
5
981
7
MALATAVERNE
2
238
3
SUZE-LA
ROUSSE
2067
2
TULETTE
2
001
2
ROCHEGUDE
1677
2
SAINT-RESTITUT
1450
2
BOUCHET
1417
2
GARDE-ADHEMAR
1147
2
BAUME-DE-TRANSIT
933
1
GRANGES-GONTARDES
692
1
CLANSAYES
520
1
SOLERIEUX
311
1
TOTAL
43
119
51
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote:
Nombre
de
membres
en
exercices
: 9
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Pour
: 7
Contre
: Michei
COULOUVRAT
Abstention
: O DELIBERATION
N°
21
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
BT
A
PARTIR
DU
POSTE
ZIMMER
Dossier
N°263420032AER
- APPROBATION
DU
PROJET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
:G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
- Eve
- Line
WELTE
j.BES Absents
Excusés
:H.
BURNEL
- G.BEGAGNON
Procuration
:G.
BEGAGNON
POUR
E.L
WELTE
Date
de
la
Convocation
:1
août
2025
Secrétaire
de
Séance
:Monique
REVELANT
Monsieur
le
Maire
expose
que
Territoire
d’Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes: Opération :
Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
ZIMMER
Dépense
prévisionnelle
HT
234
658.52
€
dont
frais
de
gestion:
11174.22€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le
Territoire
234
658.52
€
Participation
communale
Néant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d’Energie
Drôme
et
ENEDIS.
2°)
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3°}
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Vote
pour
: 8
Contre
: 0
Abstention:
O DELIBERATION
N°
22
-
REVISION
N°1
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAE
D'ENERGIE
DE
LA
DRÔME
- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
:G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
- Eve
- Line
WELTE
j.BES Absents
Excusés
:H.
BURNEL
-
G.BEGAGNON
Procuration
:G.
BEGAGNON
POUR
E.L
WELTE
Date
de
la
Convocation
:1
août
2025
Secrétaire
de
Séance
:Monique
REVELANT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
reçu
le
5
août
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
diverses
modifications.
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1°
janvier
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu’en
matière
d'accompagnement
des
projets
d’autoconsommation
collective.
[Madame
ou
Monsieur]
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
:
1.
ILs’agit
d'adapter
la
compétence
optionnelle
«
Création
et
entretien
d’infrastructures
de
charge
»
de
l’article
2-1I-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
kVA,
dites
«
prises
résidentielles
publiques
»,
le
Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la
compétence.
En
outre,
le
Syndicat
n’envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène,
et
restitue
également
à ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d’infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kVA
et
qu’il
déploie
actuellement
dans
le
cadre
du
réseau
« eborn
».
2.
ILs’agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED,
visées
au
II
de
l’article
2
de
ses
statuts,
qui
n’impliquent
aucun
transfert
de
compétence.
a)
Extension
de ses
activités
à l’« Autoconsommation
» (article
2-I-9)
des
statuts)
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l’'Electricité
et
du
gaz
(AODE),
le
Syndicat
a
vocation
à
prendre
part
à
des
opérations
d’autoconsommation.
il
est
notamment
susceptible
d’être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d’autoconsommation
collective. 1)
b)
Extension
de
ses
activités
aux
« Actions
de
sensibilisation,
information
et
formation
»
(article
2-HI-10)
des
statuts)
Il s’agit
de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
sensibilisation
et
de
formation
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le
prolongement
de
ses
compétences.
+kk*k
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
inter
préfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications,
est
joint
à
la
présente
délibération
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote :
Nombre
de
membres
en
exercices
: 9
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O DELIBERATION
N°23
- REVISION
N°2
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
DRÔME
- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
29
août
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
:G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- D.
LECLERC
- A.FERAUD
- Eve
- Line
WELTE
j.BES Absents
Excusés
:H.
BURNEL
- G.BEGAGNON
Procuration
:G.
BEGAGNON
POUR
E.L
WELTE
Date
de
la
Convocation
:1
août
2025
Secrétaire
de
Séance
:Monique
REVELANT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
reçu
le 5
août
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
».
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1° juillet
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
tirer
les
conséquences
du
changement
de
mode
d’exploitation
du
seul
réseau
de
chaleur
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
:
1.
ILs’agit
de
supprimer
la
compétence
optionnelle
«
Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
» prévue
à l’article
2-11-1}
des
statuts.
Cette
restitution
ne
concerne
qu’une
seule
commune.
Elle
a
été
préconisée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4 juillet
2023,
à
la
suite
duquel
le
Syndicat
a
fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a conclu
à
la
poursuite
du
service
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d’une
gestion
directe
par
le Syndicat.
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a
approuvé
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1°
semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le
Syndicat
n’assumera
plus
aucune
mission
d'Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
à
compter
du
1°
juillet
2026.
2.
Il convient
également
de
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à
cette
compétence
optionnelle
{article
2-I1I-4)
et
5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le
Syndicat
est
tenu
de
les supprimer.
kkX 3) 4)
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
A
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
inter
préfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17 juin
2025
relative
à la révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
«
Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»,
est
joint
à
la
présente
délibération
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
membres
en
exercices
9
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Pour
: 8
Contre : Abstention
: O0 3 Dossiers
en
cours
3-1
Personnel
communal
évolution.
Modification
des
horaires
de
l'agent
chargé
de
la comptabilité
et de
la gestion
du
personnel.
Le
poste
passe
de
10h/semaine
à 7h
semaine,
suite
à une
modification
de
son
activité
à
la
commune
de
Saint
Paul
3
Châteaux.
Dans
ces
conditions,
une
réorganisation
de
nos
services
administratifs
est
en
cours
pour
s'adapter
à
ce
changement.
3-2
Jugement
SCI
ANDAPA
contre
Mairie.
Le
jugement
étant
clos,
nous
sommes
dans
l'attente
du
délibéré
du
tribunal.
3-3
CU
JARDIN
Un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
émis
le 10
juillet2025,
ce
certificat
a été
rédigé
avec
notre
Avocate
car
il s'écarte
de
la
décision
du
service
instructeur
de
la
DDT
de
Nyons.
Pour
le Maire
et
notre
Avocate
il procède
à une
erreur
manifeste
d'appréciation.
RAPPEL
: Le terrain
C 481
de
7714m°
est
situé
à l'entrée
OUEST
du
village.
Le
CU
a reçu
un
avis
favorable
de
l'UDAP
le 10
juin
2025
et du
SDED
le10
juin
2025.
Un
avis
défavorable
de
la
DDT
le 4 juin
2025.
Les
conseillers
ont
une
parfaite
connaissance
de
ce terrain
et du
dossier.
3-4
Dossier
employé
communal.
Comme
il fallait
s'y attendre
l'employé
communal
a son
arrêt
de
travail
prolongé
de
3 mois
à partir
de
juillet
2025,
de
ce
fait
nous
renouvelons
le
contrat
provisoire
de
Mickaël
MOGARRA.
NOTA
: Un
courrier
a
été
fait
à
son
médecin
traitant
pour
lui
demander
nous
tenir
au
courant
des
examens
réalisés
depuis
le
1°
arrêt
pour
suivre
son
état
de
santé
qui
préoccupe
la
mairie.
3-5
Location
Foyer
Rural
- Directive
de
paiement
de
la
DGFIP.
Après
consultation
de
la
perception
de
Pierrelatte,
il
est
convenu
de
ne
rien
changer
à
notre
mode
de
réservation
du
foyer
rural.
Les
chèques
remis
par
le
demandeur
établis
au
nom
de
la
Perception
de
Pierrelatte
sont
conservés
par
la
Mairie
jusqu’à
la
fin
de
la
location
et
l’état
des
lieux.
3-6
Panneaux
photovoltaïques
sur
foyer
rural.
Dans
le
cadre
des
restrictions
de
dépenses
d'énergie,
une
étude
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
location
a été
envisagée.
Pour
poursuivre
ce
dossier,
la
mairie
par
l'intermédiaire
de
l'entreprise
de
location
des
panneaux
déposé
une
déclaration
préalable
à la
DDT,
à l'UDAP
(Bâtiments
d
France}
et
au
SDED/
EDF
avant
de
poursuivre
ce
dossier.
La
déclaration
préalable
a
été
refusée
par
l'UDAP
et
la
DDT,
ce
projet
est
abandonné.
Un
arrêté
de
refus
est
établi.
3-7
Climatisation
/ Chauffage
de
la
mairie.
NOTA
: Pompe
à chaleur
installée
à la construction
il y à 12
ans.
Les
pannes
nombreuses
posent
de
sérieux
problèmes
tant
l'hiver
que
l'été.
Un
devis
de
remplacement
a été
établi
par
l'entreprise
qui
assure
la maintenance
d'un
montant
de
11
000
€ TTC.
Le
conseil
accepte
le remplacement,
le devis
est
accepté. 3-8
Note
Préfectorale
- Obligation
de débroussaillement.
Une
réunion
publique
serra
organisée
courant
septembre
avec
le chargé
d'affaire
de
la CCDSP.
Tous
les
administrés
de
la commune
concernés
par
l'OLD
ont
été
sensibilisés
par
la Mairie.
3-9
Redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Note
Préfectorale
pour
une
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
est
mise
en
œuvre
à partir
du
er
janvier
2025.
La
mairie
doit
établir
la première
déclaration
de
cette
redevance.
Un
Formulaire
est
à
renseigner
avant
le 31
octobre
2025.
4 - Questions
diverses
4-1
Couverture
du
terrain
de
boules
par
des
panneaux
photovoltaïques.
Un
dossier
a
été
établi
par
la
société
EKUGY
France,
il faudra
en
discuter
avec
les
utilisateurs,
avant
tout
engagement. Une
réunion
doit
être
organisée
entre
le
BE,
les
boulistes
et
la
Mairie
avant
de
poursuivre
ce
dossier.
4-2
Incivilité
Crottes
de
chiens
Nous
remarquons
que
le devant
du
portail
du
poste
de
transformation,
est
devenu
le terrain
préféré
de
déjections
de
chiens,
il en
est
de
même
de
la voie
longeant
la
rue
de
la
Lance.
Merci
de
maitriser
vos
animaux.
4-3
Aboiements
Plusieurs
personnes
sont
venues
en
mairie
nous
signaler
que
le soir
certains
chiens
dérangent
le
sommeil
des
villageois.
A
chacun
de
faire
le
nécessaire.
Il existe
plusieurs
sortes
de
colliers
anti-aboiements.
4-4
Courrier
de
M.
CHAPUS
aux
conseillers
Les
conseillers
ont
été
destinataires
du
courrier
du
12
août
de
Monsieur
CHAPUS
Patrick,
reçu
en
mairie
le
27
août
2025,
plus
aucune
réponse
ne
sera
faite
à
Monsieur
CHAPUS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H30
Le
Maire
La Secrétaire
de
Séance
Monique
REVUELANT
Gérard
HORTAIL