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Conseil Municipal - Extrait du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27 MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
27
mai
à
19
heures,
Le
Conseit
Municipal
de
Sotérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT
- E.
HERMAN
- F.
GRAMUSSET
-
F.
FARON
- N.
CAMPREDON
Y.
FAVIER
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI-
C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absents
Excusés
: R.
GUERY
Procurations
:
Date
de
la
Convocation
: 20
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
DRE
D
1. Approbation
du
procès-verbal
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2026.
2.
Délibérations
+
Délibération
n°32
: Vidéoprotection
- Points
d’apport
volontaire
{Autorisation
préfectorale
et
acquisition
de
caméras
solaires).
+
Délibération
n°33:
Fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
La nomenclature
budgétaire
M57.
(Autorisation
donnée
au
maire).
+
Délibération
n°34:
Décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2026.
+
Détibération
n°35
: Motion
de
soutien
à
l'implantation
d’une
paire
de
réacteurs
nucléaires
EPR2
sur
le
site
de
Tricastin
8.
Informations
diverses
e
Cimetière
communal
°
Reprise
des
concessions
funéraires
en
état
d'abandon.
(Procédure
engagée
le
12
mai
2026)
°__
Ordures
ménagères
- Évolution
du
service
et
distribution
des
badges
d’accès.
«
(Mise
en
œuvre
par
la
communauté
de
communes
CCDSP,
coordination
avec
les
services
municipaux).
4.
Élections
sénatoriales
+
Organisation
de
la
désignation
des
délégués
et
suppléants.
+
Séance
de
désignation
prévue
le
5 juin
2026
en
mairie.
5.
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1 -
Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
24
avril
2026.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
24
avril
2026,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité, 2 Délibérations
: DEÉLIBERATION
N°32
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
SUR
LES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
PRÉFECTORALE
ET ACQUISITION
DE
CAMÉRAS
SOLAIRES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
27
mai
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-E.
HERMAN
- F.
GRAMUSSET
-
F.
FARON
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
À.
FERAUD
- G.BEN
ALI-
C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absents
Excusés
: R.
GUERY
Procurations
: Date
de
La Convocation
: 20
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Le
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Solérieux,
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
relatifs
à
la vidéoprotection
sur
La voie
publique
;
Considérant
Les
nombreux
dépôts
sauvages
constatés
sur
la
commune,
notamment
dans
les
vignes
appartenant
à des
particuliers
;
Considérant
Les
nombreuses
incivilités
relevées
au
niveau
des
points
d'apport
volontaire
situés
chemin
du
Lauzon
et
rue
du
Lavoir
;
Considérant
la nécessité
de
préserver
la salubrité
publique,
la propreté
de
La commune
et de
lutter
contre
les
dépôts
illégaux
de
déchets ;
Considérant
également
le
risque
d'augmentation
de
ces
comportements
avec
la
mise
en
place
du
système
de
badgeage
des
ordures
ménagères
;
Considérant
le
devis
reçu
pour
l'acquisition
de
quatre
caméras
autonomes
alimentées
par
panneaux
solaires
pour
un
montant
total
de
1
196
€ TTC;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
ARTICLE
1 :
Approuve
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
composé
de
quatre
caméras
autonomes
alimentées
par
panneaux
solaires
sur
Les
points
d’apport
volontaire
situés
:
- Chemin
du
Lauzon
;
- Rue
du
Lavoir.
ARTICLE
2:
Dit
que
Les
caméras
auront
exclusivement
pour
objet
la
surveillance
des
conteneurs
et
la
prévention
des
dépôts
sauvages
et actes
d’incivilité.
ARTICLE
3 :
Précise
que
les
images
enregistrées
seront
accessibles
uniquement
au
maire
et
aux
deux
adjoints
via
leurs
smartphones
sécurisés. ARTICLE
4:
Précise
que
Les
images
seront
supprimées
après
visionnage,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
applicable
à la vidéoprotection.
ARTICLE
5:
Approuve
le
devis
présenté
pour
l'acquisition
des
quatre
caméras
pour
un
montant
total
de
1
196
€ TIC.
ARTICLE
6
:
Autorise
Monsieur
te Maire
à signer
Le devis
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition.
ARTICLE
7 :
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
auprès
de
La
Préfecture
la
demande
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
au
moyen
du
formulaire
CERFA
réglementaire,
ainsi
qu’à
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ARTICLE
8:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
voix.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré
Les jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DÉLIBERATION
N°33
- FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NOMENCLAUTURE
BUDGÉTAIRE
M57
- AUTORISATIONS
DONNÉE
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
27
mai
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le Lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT-
E.
HERMAN
-
F.
GRAMUSSET-
F.
FARON
- N.
CAMPREDON
Y.
FAVIER
— A.
FERAUD
- G.BEN
ALI-
C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absents
Excusés
: R.GUERY
Procurations
: Date
de
la
Convocation
: 20
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
M.
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
La
Loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
[a
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
La
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
iLest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
timite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. - Donner
tous
pouvoirs
à
M.
Le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
La mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
voix.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré Les
jour
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DÉLIBERATION
N°34
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
27
mai
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-E. HERMAN
- F.
GRAMUSSET
-
F.
FARON
- N.
CAMPREDON
Y.
FAVIER
— À.
FERAUD
- G.BEN
ALI-
C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absents
Excusés
: R.GUERY
Procurations
: Date
de
la
Convocation
: 20
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
M.
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
002
« dépenses
imprévues
» de
la
nomenclature
M57
n’est
plus
règlementaire
et de
fait
le crédit
voté
lors
du
budget
primitif
communal
2026
doit
être
modifié
de
la
manière
suivante
:
Imputation
Modification
Dépenses
imprévues
|002
-34
494.05
€
Service
incendie
6553
+ 3000
€
Subvention
communes | 657341
+
6 000
€
Subvention
65748
+3
000
€
associations Personnels
titulaires
|6411
+
4
000.05
€
Charges
sociales
6450
+
3 000
€
Personnel
non
titulaire
|6413
+
4
247
€
Prestations
de
service
|6042
+
4
247
€
Contrat
de
prestations
|611
+
4 000
€
Entretien
matériel
61551
+3
000
€
roulant
TOTAL
Fonc
Positif.
34
494.05€
TOTAL
Fonc.
Négatif
34
494.05€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré
Les
jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DÉLIBERATION
N°35
- MOTION
DE
SOUTIEN
A
L’IMPLANTATION
D'UNE
PAIRE
DE
RÉACTEURS
NUCLÉAIRES
ERP2
SUR
LE
SITE
DU
TRICASTIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
27
mai
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT-
E.
HERMAN
- F.
GRAMUSSET-
F., FARON
- N.
CAMPREDON
Y.
FAVIER
- A.
FERAUD
- G.BEN
ALI-
C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absents
Excusés
: R.GUERY
Procurations
: Date
de
la
Convocation
: 20
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Exposé
des
motifs
Le
Conseil
municipal
de
Solérieux,
réuni
en
séance
ordinaire,
a
entendu
l'exposé
de
son
Maire
relatif
au
programme
national
de
construction
de
nouveaux
réacteurs
nucléaires
de
type
EPR2,
annoncé
par
Le
Président
de
La
République
Lors
du
discours
de
Belfort
en
février
2022.
Sur
la
filière
nucléaire
et
l'enjeu
national:
La
France
s'est
engagée
dans
un
ambitieux
programme
de
relance
du
nucléaire
civil
avec
la
construction
de
six
réacteurs
EPR2
répartis
sur
trois
sites
(Penly,
Gravelines,
Bugey).
Le
Président
de
la
République
a
en
outre
annoncé
l'étude
d'un
second
programme
portant
sur
huit
réacteurs
supplémentaires
à
l'horizon
2050,
ouvrant
la
voie
à
de
nouveaux
sites
d'implantation. Sur
Le
site
de
Tricastin
:
Le
site
nucléaire
du
Tricastin,
implanté
depuis
1974
dans
le
Sud-Drôme
aux
confins
des
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche,
du
Vaucluse
et
du
Gard,
constitue
l'un
des
plus
importants
pôles
nucléaires
d'Europe.
Ses
quatre
réacteurs
actuels,
dont
les
visites
décennales
ont
été
conduites
afin
de
prolonger
leur
exploitation,
témoignent
de
la
capacité
et
de
l'expertise
du
site.
L'ensemble
du
bassin
de
vie
s'est
construit
et
dévetoppé
en
lien
étroit
avec
cette
filière
d'excellence.
Sur
l'impact
économique
et
l'emploi
:
L'implantation
d'une
paire
de
réacteurs
EPR2
sur
le
site
de
Tricastin
représenterait
un
investissement
considérable
et
générerait
plusieurs
milliers
d'emplois
directs
et
indirects
sur
un
bassin
s'étendant
aux
quatre
départements
voisins.
Les
entreprises
du
secteur
nucléaire,
du
BTP
et
des
services
connexes
présentes
sur
notre
territoire
seraient
les
premières
bénéficiaires
de
cette
dynamique
de
long
terme.
Sur
la
transition
énergétique
:
L'énergie
nucléaire
produit
une
électricité
décarbonée,
contribuant
directement
aux
objectifs
de
neutralité
carbone
de
la
France
à
l'horizon
2050.
L'EPR2,
technologie
de
troisième
génération,
offre
un
niveau
de
sûreté
accru
et
une
standardisation
permettant
de
réduire
les
coûts
et
Les
délais
de
construction
par
rapport
à
ses
prédécesseurs.
il s'inscrit
dans
un
mix
énergétique
équilibré,
complémentaire
aux
énergies
renouvelables.
Sur
La
mobilisation
territoriale
: Dès
2023,
plus
de
200
élus
des
quatre
départements,
accompagnés
du
monde
économique
et
des
acteurs
de
la
filière
nucléaire,
se
sont
mobilisés
de
manière
transpartisane
pour
défendre
la
candidature
du
Tricastin
lors
de
la
sélection
du
troisième
site
EPR2.
Si
le site
du
Bugey
a
été
retenu
en
juillet
2023,
notamment
pour
des
raisons
liées
aux
études
sismiques
non
encore
finalisées
à
Tricastin,
la
candidature
pour
les
prochains
réacteurs
du
programme
reste
pleinement
d'actualité.
En
2026,
les
acteurs
économiques
et
les
élus
du
bassin
ont
relancé
leur
mobilisation
avec
l'objectif
de
structurer
une
candidature
solide
pour
Le
second
programme
de
réacteurs. Vu
et
considérant:
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
la
loi
n°
2023-491
du
22
juin
2023
relative
à
l'accélération
des
procédures
liées
à
La
construction
de
nouvelles
installations
nucléaires
à
proximité
de
sites
nucléaires
existants
;
—
Vu
Le
discours
du
Président
de
La
République
à
Belfort
du
10
février
2022
annonçant
la
relance
du
programme
nucléaire
français
;
—
Vu
les
délibérations
et
motions
adoptées
par
de
nombreuses
collectivités
territoriales
du
bassin
tricastin
exprimant
leur
soutien
à
l'impiantation
d'EPR2
sur
ce
site
;
-
Considérant
la
vocation
historique
et
l'expertise
reconnue
du
site
de
Tricastin
dans
la
filière
nucléaire
française
;
-
Considérant
l'enjeu
stratégique
que
représente
l'implantation
de
nouveaux
réacteurs
EPR2
pour
le
développement
économique,
l'emploi
et
l'attractivité
du
bassin
de
vie
tricastin
;
—
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
souveraineté
énergétique
de
la
France
et
de
contribuer
à
La
décarbonation
de
son
économie
;
— Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal:
AFFIRME
son
soutien
plein
et
entier
à
la
candidature
du
site
de
Tricastin
pour
accueillir
une
paire
de
réacteurs
nucléaires
de
nouvelle
génération
EPR2,
dans
le
cadre
du
second
programme
de
construction
annoncé
par
Le
Président
de
la République
;
SOULIGNE
l'intérêt
économique
majeur
de
ce
projet
pour
notre
territoire
et
pour
l'ensemble
du
bassin
de
vie
regroupant
Les
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche,
du
Vaucluse
et du
Gard
;
SALUE
la
mobilisation
transpartisane
des
élus
et
des
acteurs
économiques
du
territoire
et
s'associe
pleinement
à
cette
démarche
collective
;
RAPPELLE
que
le
site
de
Tricastin
dispose
des
atouts
nécessaires
-
savoir-faire
industriel,
acceptabilité
locale,
écosystème
de
sous-traitants,
position
géographique
stratégique
-
pour
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
un
tel
équipement
;
DEMANDE
au
Gouvernement
et
à
EDF
de
prendre
pleinement
en
compte
la
candidature
du
site
de
Tricastin
dans
la
programmation
du
second
lot
de
réacteurs
EPR2
et de
conduire
dans
Les
meilleurs
délais
les
études
techniques
nécessaires
;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
porter
cette
motion
auprès
des
instances
nationales
compétentes,
notamment
auprès
des
parlementaires
du
département,
du
Préfet,
du
Ministre
chargé
de
l'Énergie
et
du
Président-directeur
général
d'EDF,
et
pour
prendre
toutes
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
soit voix.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré
Les jour
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, AN
DÉPARTEMENT
DE
LA DRÔME
MAIRIE
DE
SOLÉRIEUX
2
z
z
N°
35-2
Les
élus
de
la commune
de
Solérieux
soutiennent
l’implantation
de
l’'EPR2
en
Tricastin
Nom
- Prénom
[” COULOUVRAT
Michel
HERMAN
Éric
GRAMUSSET Françoise
Signatures
Fonction
Maire
7
1# adjoint
_ 2e adjointe
FARON
Fanny
Conseiller
municipal
|” CAMPREDON
Nicolas
Conseiller
municipal
FAVIER Yannick GUERY
Régis
FERAUD
Agnès
BEN ALI Garid ROUANET Célia
” VALLA
Benjamin
Conseiller
municipal
LL
I
L
ST
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
| Conseiller municipat
a
Conseiller
municipal
Fait
à Solérieux,
Le
26
mai
2026
Le
Maire,
Michel
CO 3. Informations
diverses
3-1
Cimetière
communal
- Reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
reprise
des
concessions
funéraires
en
état
d’abandon
a
été
engagée
Le
12
mai
2026
au
sein
du
cimetière
communal,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Cette
démarche
vise
à constater
l’état
d'abandon
de
certaines
concessions
et à engager
Les
procédures
administratives
nécessaires.
3-2
Ordures
ménagères
- Évolution
du
service
et distribution
des
badges
Monsieur
Le Maire
présente
l’évolution
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
mise
en
œuvre
par
La
communauté
de
communes
CCDSP,
notamment
concernant
la
distribution
des
badges
d'accès.
ILest
rappelé
que
cette
organisation
a été
présentée
lors
de
la
réunion
publique
du
26
mai
2026,
en
coordination
avec
les
services
municipaux.
La
distribution
des
badges
d’accès
aux
foyers
sera
assurée
au
foyer
rural :
+
Le
samedi
30
mai
2026
de
9h00
à 17h00
;
+
Le
mercredi 3
juin
2026
de
9h00
à
18h00.
En
dehors
de
ces
créneaux,
Les
administrés
pourront
retirer
leur
badge
directement
dans
Les
locaux
du
SEVAD
à
Pierrelatte.
3-3
Élections
sénatoriales
- Désignation
des
délégués
et suppléants
Monsieur
Le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’organisation
de
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales.
La
séance
dédiée
à cette
désignation
se
tiendra
Le 5 juin
2026
en
mairie.
3-4
INDIVISION
JARDIN
-Projet
d'entreposage
de
bateaux
et
de
caravanes
sur
terrain
agricole
Une
mise
en
demeure
préalable
adressée
par
courrier
recommandé,
concernant
la
parcelle
cadastrée
n°
543,
a
été
notifiée
à
l’indivision
JARDIN
aux
fins
de
leur
que
Les
projets
d'entreposage
de
bateaux
et
de
caravanes
sur
une
zone
agricole
et
non
constructible
du
territoire
communal
sont
interdits
par
La régtementation
en
vigueur.
3-5
Maintien
du
dépôt
de
gravats
malgré
injonction
-
Entreprise
Frères
MOULIN
Malgré
l’injonction
adressée
par
La
mairie
de
Saint-Restitut
à l’entreprise
Frères
Moulin
concernant
l’entèvement
du
dépôt
de
gravats,
iLest
constaté
que
ceux-ci
sont
toujours
présents
à ce
jour.
3-6
Projet
de
logo
communal
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d’un
logo
pour
La
mairie,
un
appel
à
idées
sera
lancé
auprès
des
habitants
du
village
afin
qu'ils
puissent
proposer
leurs
suggestions
et
créations
Questions
diverses
Aucune
question
diverse
n’a
été
abordée
en
fin de
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h46
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Michel
COULOUVRAT
Célia
ROUANET
”
TE