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Déliberation - Délibération 16 11 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 16 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française
Nbr de membres
En exercice | Présents Nombre de votants
11 7 10
S Date affichage 09/11/2023
Séance du 16 novembre 2023
Date de convocation 09/11/2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le 16/11/2023 Le seize novembre deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment con-
voqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. COLLIN Frédéric, Mme
DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. BOZON Yves, M. CHARRIERE Laurent, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Pouvoirs : M. BOZON Yves à M. HARMAND Jean-Claude, M. CHARRIERE Laurent à Mme BRUNE
Sandra, M. LAMOUILLE Alain à Mme MOURER Isabelle,
Secrétaire de séance : Sandra BRUNE
Etat des décisons prises par le maire en délégation du conseil muncipal (délibération 2020-17) :
DECISION 2023-08 : DIA pour la parcelle À 2310, A2549 et 2550 situé 372 route du kervé. Non uti-
lisé
DECISION 2023-09 : devis Besson TP pour les travaux du réseau d’eau pluvial pour un montant de
4 680 euros HIT.
Décision 2023-10 : Devis Besson TP pour la reprise des grilles d’eau pluviale pour un montant de
3 775€ HT
Décision 2023-11 : Devis de l’entreprise Eiffage pour pose d’enrobés route de champs ia dame
pour un montant de 2 808€HT
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2023
Fait à Saint-Sixt le 21 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire _——
Monsieur HARMAND Jean-Claude
‘
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-29
11 7 10
a 4 Pour : 10 Séance du 16 novembre 2023
Q Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 09/11/2023
Date de convocation 09/11/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 16/11/2023
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment con-
voqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. COLLIN Frédéric, Mme
DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. BOZON Yves, M. CHARRIERE Laurent, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Pouvoirs : M. BOZON Yves à M. HARMAND Jean-Claude, M. CHARRIERE Laurent à Mme BRUNE
Sandra, M. LAMOUILLE Alain à Mme MOURER Isabelle,
Secrétaire de séance : Sandra BRUNE
Objet : Approbation du rapport d'activité de la CCPR
- __Vule rapport d'activité de la CCPR pour l’année 2022
- Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce
rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale sont entendus. »
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
-Prend acte du rapport d'activité de la CCPR pour l’année 2022
Fait à Saint-Sixt le 16 novembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-30
11 7 10
j Pour : 10 Séance du 21 septembre 2023
N Contre : 0
Abstention: |0O
Date affichage 09/11/2023
Date de convocation | 09/11/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 16/11/2023
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment con-
voqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. COLLIN Frédéric, Mme
DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. BOZON Yves, M. CHARRIERE Laurent, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Pouvoirs : M. BOZON Yves à M. HARMAND Jean-Claude, M. CHARRIERE Laurent à Mme BRUNE
Sandra, M. LAMOUILLE Alain à Mme MOURER isabelle,
Secrétaire de séance : Sandra BRUNE
Objet : Travaux de sécurisation du passage à niveau
Le Maire informe et propose à l’assemblée
- Vu la délibération 2023-25 relative à la convention signée entre le Préfet de région
Auvergne-Rhône-Alpes et la commune de Saint-Sixt au vu du financement des travaux de
sécurisation de Passage à Niveau 72 de Saint-Sixt
- Vu la proposition financière établie par l’entreprise COLAS pour un montant total HIT. de
50 133.50€ soit 60 160.20€ TTC
- Il est proposé d'accepter l'offre de l'entreprise COLAS et d’inscrire les dépenses pour
l'exercice 2024
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
-__ Approuve proposition financière établie par l’entreprise COLAS pour un montant total HIT.
de 50 133.50€ soit 60 160.20€ TTC
- Dit que les dépenses seront inscrites pour l'exercice 2024
- Charge le Maire de signer tout documents relatifs à cette affaire
Fait à Saint-Sixt le 16 novembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire Ps
" Monsieur HARMAND Jeañ-Cla
7
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'app ication
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2023-31
11 7 10
Pour : 10 Séance du 21 septembre 2023
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 09/11/2023
Date de convocation | 09/11/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 16/11/2023
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment con-
voqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. COLLIN Frédéric, Mme
DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. BOZON Yves, M. CHARRIERE Laurent, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Pouvoirs : M. BOZON Yves à M. HARMAND Jean-Claude, M. CHARRIERE Laurent à Mme BRÜUNE
Sandra, M. LAMOUILLE Alain à Mme MOURER Isabelle,
Secrétaire de séance : Sandra BRUNE
Objet : Modification du règlement de location- ajout de tarifs
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- les élus souhaitent favoriser l’activité sur le village et ainsi proposer un tarif juste pour les activités
organisées sur la commune qui profiterons à tous.
- la commune a été sollicité pour l’organisation de cours de yoga sur la commune. Le règlement
actuel de la salle ne prévoit pas de tarif de location pour des locations en semaine.
-Ilest donc proposé de modifier le règlement et d'ajouter des tarifs comme indiqué dans le tableau
ci-dessous.
Semaine
du lundi au vendredi
Week-end
Samedi-dimanche
Caution pour risque de dégra-
dation et défaut de nettoyage
1500€ 1500€
Caution pour risque de nui-
sances sonores
500€ 500€
Particuliers de la commune ou
Saint laurent
300€
Particuliers extérieurs / 400€
Associations de la commune
organisant un événement pu-
blic
Gratuit Gratuit
Association de la commune
organisant une AG, réunion
d’adhérent.. non public
Gratuit
Associations hors commune
organisant un événement pu-
blic
Gratuit Gratuit
Associations hors commune
organisant une AG, réunion
adhérent ... non public
30€
Association ou particulier pro-
posant une activité hebdoma-
daire
150€/ an
Forfait annuel de chauffage
période hivernale pour acti-
vité hebdomadaire
100€/an
Condition particulière accor-
dée aux agents
1 location gratuite par an
Mise à disposition d’un candi-
dat à un scrutin (sauf organi-
sation de « primaire »)
Gratuit
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, - D'approuver la nouvelle grille tarifaire comme indiquée ci-dessus - D'approuver la modification du règlement de location comme ci annexé. Fait à Saint-Sixt le 16 novembre 2023 Le secrétaire de séance Le Maire Monsieur HARMAND Jeérr claude F
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi da « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr DELIBERATIONS
Numéro de délibération Libellé
2023-29 Rapport d'activité de la CCPR
2023-30 Travaux de sécurisation du PN 72
2023-31 Modification du règlement de location
EMARGEMENTS
Nom Signature délibération | Abstention Contre Absent Pouvoir à
M. HARMAND J-C ne ET
7
Mme MOURER I. (ui
M. COLLIN F. Ù 2
Mme BELOTTI C. 299 [N
C Re
M. BOZON Y. TT = 2 JC HAR-
EE — MAND Mme DEPASSE J. ET
M. LAMOUILLE A. | MOURER Anal
M. MANGINS. ABSÉNTE
M. CHARRIERE L. a . S BRUNE
Mme BRUNES. (es
Mme SCHÀR C. ee —