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Arrêté - AM 2023 165 PM Voirie SOGEA Rue Marie et Pierre Curie 28 et 29.08.2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 165 PM Voirie SOGEA Rue Marie et Pierre Curie 28 et 29.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE DE
ARRETE N° 2023/165
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT D'EAU
POTABLE
RUE MARIE ET PIERRE
CURIE
AÜTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : D 3 AOÛT 223
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 1# août 2023 présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Stéphane RODDE en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de branchement d'eau potable, au droit du n° 2 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Atticle 4er : L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de branchement d'eau potable qui auront lieu au droit du n° 2 de la rue Marie et Pierre Curie, du lundi 28 au mardi 29 aout 2023,
Article 2: Durant la période de travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation sera interdite sur l'ensemble de la rue Marie et Pierre Curie à l'exception des riverains. Une déviation sera mise en place par les rues du Docteur Roux et Chapron.
Atticle 3 : L'entreprise SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/1685
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ; - L'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le f 3 AOÛT 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/165
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