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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0209)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
16 C 0209
séance du 24/06/2016
(57662) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES ELUS
Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014 - 2020 - Commissions consultatives des services publics locaux - Ajustements
En application de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Communauté a décidé, par délibération n° 14 C 0158 du 26 juin 2014, de créer trois commissions consultatives des services publics locaux dans les domaines suivants :
Services urbains (cycle de l’eau, collecte des déchets ménagers et énergie) Mobilité (transports publics et parkings)
Equipements sportifs et autres équipements communautaires.
Le Conseil, par cette même délibération, a également décidé de la composition de chaque commission, a défini les critères de désignation des associations siégeant dans les commissions et a désigné les membres de chacun des collèges composant ces commissions.
Enfin, le Conseil a accepté les principes de fonctionnement et l’adoption par chaque commission du règlement intérieur reprenant ces principes de fonctionnement, à savoir la convocation, l’ordre du jour, les conditions de quorum, l’organisation des commissions, les conditions mettant fin à la participation d’une association, …
Au regard du fonctionnement des commissions depuis le début de ce mandat, de la participation constatée des associations membres ainsi que des demandes formulées par certaines d’entre elles, il est proposé d’ajuster la composition du collège des associations de la commission Services urbains (cycle de l’eau, collecte des déchets ménagers et énergie) et de la commission Mobilité (transports publics et parkings) de la manière suivante :
Commission consultative des services publics locaux Services urbains : Retrait des associations suivantes:
Confédération générale du logement
Solis
Fondation Abbé Pierre
Les amis de la Terre
Solaires en Nord
Et intégration de l’association Union Régionale des Organisations de Consommateurs (UROC), ce qui porte à 9 le nombre d’associations membres de la Commission Services urbains.
Commission consultative des services publics locaux Mobilité : 16 C 0209
séance du 24/06/2016
(57662) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 2 / 2
Intégration de l’association Union Régionale des Organisations de Consommateurs (UROC), ce qui porte à 14 le nombre d’associations membres de la Commission Services urbains.
En conséquence, la commission « GOUVERNANCE – ADMINISTRATION » consultée, le Conseil de la Métropole décide de procéder aux modifications présentées ci-dessus et de désigner l’association Union Régionale des Organisations de Consommateurs (UROC) dans le collège des associations des commissions consultatives des services publics locaux Services urbains et Mobilité.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016