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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0209 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, 21 C 0209

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

(80449) / jeudi 29 avril 2021 à 16:21 1 / 4

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -TRAITEMENT DES EAUX USEES

WATTRELOS - LEERS -

EXTENSION - RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION - CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - LANCEMENT

L’actuelle station d’épuration de Wattrelos possède une capacité de 417.000 Equivalents Habitants (EH), ce qui la place en deuxième position après Ovilléo, station d’épuration de Marquette, au sein du parc des stations de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Construite dans les années 80 et mise aux normes en 2005, la station de Wattrelos n’est plus en mesure d’atteindre les niveaux de traitement désormais exigés par la réglementation en temps de pluie. Elle doit donc faire l’objet d’une extension qui ne s’étendra pas toutefois au-delà de son périmètre actuel. Par ailleurs, les ouvrages de la file boues sont vieillissants et doivent être entièrement repensés.

Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a donc été lancée pour accompagner la MEL dans la définition du programme d’extension - reconstruction de la station de Wattrelos, en intégrant les conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement effectué sur l’agglomération d’assainissement de Roubaix et le caractère transfrontalier du projet.

I. Contexte

L’opération d’extension-reconstruction de la station de Wattrelos s’inscrit dans un contexte règlementaire délicat puisque cette installation figure désormais dans la liste des équipements non conformes établie et suivie par le ministère de la Transition écologique dans le cadre du contentieux avec la Commission Européenne (instruction gouvernementale du 18 décembre 2020).

II. Les objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis par cette opération sont les suivants :

 La mise aux normes de la station d’épuration de Wattrelos,

 L’amélioration des performances de traitement par temps sec et par temps de pluie,

 Le développement des gains environnementaux en complément des effets positifs sur le milieu récepteur (amélioration de l’efficience énergétique, maitrise des nuisances sonores et olfactives, prise en compte de la biodiversité, etc.),

 Le maintien de la continuité de service durant les phases successives de travaux.21 C 0209

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Pour y parvenir les aménagements envisagés comprennent :

 La construction d’un bassin enterré de stockage - restitution en amont des installations de traitement existantes qui permettra de limiter les déversements d’eaux usées non traitées observés aujourd’hui par temps de pluie,

 La construction d’une file de traitement pluviale complémentaire au traitement existant et au bassin de stockage / restitution,

 L’ajout d’étapes de traitement sur la file de traitement actuelle notamment une décantation primaire et un traitement tertiaire permettant de renforcer la capacité de traitement et de fiabiliser les niveaux de rejet,

 La reconstruction de la filière de traitement des boues comprenant une étape de digestion permettant une production de biogaz qui sera valorisé.

III. Modalités de la concertation

Le dispositif de cette première phase de concertation vise l’information et la participation du public sur le programme d’extension et de reconstruction de la station d’épuration de Wattrelos, porté par la MEL. Il s’inscrit dans le respect des dispositions réglementaires de l’article L.103-2-3° du Code de l'Urbanisme.

Les objectifs de la concertation sont de :

 Présenter le programme envisagé de l’opération aux publics concernés : objectifs, modalités, échéancier prévisionnel, mesures alternatives pressenties pour la gestion des enjeux environnementaux ;

 Permettre aux publics concernés par l’opération de pouvoir donner leur avis, poser des questions et d’obtenir des réponses ;

 Informer des enseignements sur la définition du programme de l’opération que retirera la MEL à l’issue de cette démarche de concertation.

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

 Durée de la concertation : 1 mois minimum ;

 Déploiement d’une séquence participative dématérialisée sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL. La mise en ligne d’une fonctionnalité adaptée permettra de concerter les habitants/usagers/citoyens afin de recueillir leurs interrogations/questionnements majeurs sur le projet envisagé. Un déploiement « physique » pourra être envisagé au regard des possibilités (distribution en toute boite sur un périmètre à définir avec les communes concernées par le projet).

De plus, une réunion de restitution faisant suite aux temps de concertation énoncés précédemment pourra être envisagée afin de retraduire auprès des habitants/usagers/citoyens les réflexions issues de la concertation.21 C 0209

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La tenue de cette séquence sera à déterminer en fonction de l’évolution de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19.

L'ensemble des canaux de communication dont dispose la MEL (site internet, réseaux sociaux, plateforme de la participation citoyenne) pourront être mobilisés afin de porter à la connaissance des habitants/usagers/citoyens du territoire métropolitain la tenue de ces séquences participatives. Le recueil d'un avis argumenté sera privilégié afin que l'ensemble des contributions puissent être enregistrées et inscrites au bilan de la concertation ;

 Mise à disposition du public d’un dossier pédagogique présentant le programme envisagé, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public. Ces documents seront consultables en mairies de Wattrelos et de Leers;

 Insertion dans un journal régional (en page locale) d’un avis de publicité annonçant la concertation ;

 Mise en place d'un affichage en mairies de Wattrelos et de Leers annonçant le démarrage de la concertation en amont de son lancement ;

 Informations sur les réseaux sociaux de la MEL et des communes de Leers et Wattrelos ;

 Boitage informant de l'ouverture de la concertation à destination des riverains du site.

Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la Métropole Européenne de Lille le 2 décembre 2016, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public : - d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; - de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

- d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Au terme de la concertation, le Conseil de la Métropole européenne de Lille sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public.

Conformément à la méthodologie socle définie par la Charte de la Participation Citoyenne, le bilan de la concertation fera état de la totalité des avis recueillis, et devra d'une part indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la21 C 0209

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poursuite du projet, et d'autre part motiver les raisons de leur non-prise en compte le cas échéant.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De poursuivre les objectifs exposés ci-dessus ;

2) D’adopter les modalités de concertation préalable, telles que définies ci- dessus conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;

3) De laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 29/04/2021

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