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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue des Ecoles
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Arrêté n°23/2025
r
57% - BRRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES ECOLES
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry, h
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande de travaux de terrassement et de raccordement électrique par l’entreprise BIR, TSA 54050, 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles, représenté par Monsieur Germain Fabien pour le compte de ENEDIS, 33 boulevard Gabriel Péri 95110 Sannois, représenté par Monsieur Grard Paul.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation rue des Écoles est réglementée, du lundi 5 mai 2025 au lundi 23 juin
2025 (inclus).
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement est interdit du lundi 5 mai 2025 au lundi 23 juin 2025 (inclus)
pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L’entreprise BIR se chargera de poser et d’entretenir les panneaux routiers
réglementaires.
Article 5 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 24 avril 2025,
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr