Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 106 rue de Paris
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 106 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°05/2022 2.0
VAL-D'OISE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT 106 RUE DE PARIS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1 10.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28,
Vu les travaux de branchement aux réseaux au 106, rue de Paris effectués par l’entreprise BIR
2 bis, rue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES pour le compte de ENEDIS.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation.
ARRETE
Article I : La circulation face au 106, rue de Paris sera réglementée, du lundi 7 février 2022
au vendredi 11 mars 2022 (inclus) de 7h30 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit face au 106, rue de Paris du lundi 7 février au
vendredi 11 mars 2022 (inclus) pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise BIR se chargera de poser et d’entretenir les panneaux routiers
réglementaires.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 19 janvier 2022,
Martine BIDEL
MATRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68