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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue du stade
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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2 ; A Ê { h | Fibre nn Et" de l’arrêté n°76/2024)
Arrêté n°78/2024
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VARRÉEÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE DU STADE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande présentée par la société LUDOPARC 86, avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers Cedex, reçue en date du 23 septembre 2024, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public pour faire stationner un camion toupie d’approvisionnement de béton rue du Stade.
Considérant que le stationnement du camion va créer une gêne aux usagers et qu’il y a lieu d’apporter des restrictions au stationnement et la circulation rue du Stade.
ARRÊTÉ
Article I : Le présent arrêté prolonge l’arrêté n°76/2024 du 23/09/2024.
Article 2 : Un camion toupie d’approvisionnement de béton est autorisé à stationner rue du Stade le mercredi 2 octobre 2024 de 07h30 à 13h00.
A l’expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
Article 3 : À cette occasion, la circulation sera modifiée, seuls les riverains pourront circuler. - Le stationnement sera interdit à proximité du camion toupie.
Article 4 : Un soin particulier devra être apporté en matière de signalisation à la charge de la société LUDOPARC.
Article 5 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 30/09/2024,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : O1 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68