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Procès Verbal - pv cm 2024 06 24 publication 1 1 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 06 24 publication 1 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

ARRETE LE 15 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor ou de M. Thierry GAUVRIT,

premier Adjoint.

Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT

Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-

ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, ROYER Thierry, VITEL Fabien.

FORTIN Céline est arrivée au cours de l’appel.

LAVENU DE NAVERAN Hélène est arrivée à la fin de l’appel.

BURLOT David donne pouvoir à GAUVRIT Thierry. Il est arrivé après la délibération n°2024-043.

URVOY Laurence est arrivée au cours de la présentation de la délibération n°2024-044.

MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane. Elle est arrivée après le vote de la

délibération n°2024-045.

LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène. Il est arrivé au cours de la

présentation de la délibération n°2024-050.

BREXEL Pierrick est absent lors du vote des délibérations n°2024-054 à 2024-055.

PECHA Virginie est absente lors du vote des délibérations n°2024-054 à 2024-056.

MEGRET Yves est absent lors du vote de la délibération n°2024-056.

ABSENTS :

— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,

— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sylvain,

— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,

— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,

— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,

— GUYMARD Jean-Luc.

SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille

ORDRE DU JOUR

Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024 — Approbation

Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Affaires financières — Compte financier unique 2023

Affaires financières — Affectation des résultats 2023 en 2024

Affaires financières — Budget supplémentaire 2024

Affaires financières — Valeurs irrécouvrables 2024

Culture — Réseau municipal de lecture publique — Règlement intérieur NRDHEWRE8. Culture — Réseau municipal de lecture publique — Partenariats réguliers dans le cadre des actions cultuelles

9, Aménagement — Rénovation de la salle municipale Pierre Lanoë — Programme technique détaillé

10. Aménagement — Requalification du bourg de Meslin — Avant-projet |

11. Aménagement - Aménagement de l'annexe de la mairie de Meslin — Intégration de la bibliothèque et rénovation thermique — Avant-projet définitif

12. Gestion du patrimoine — Eclairage public - Rénovation des 4 mûâts du terrain de football de Maroué

13. Affaires foncières — Servitude au profit d’'ENEDIS — Station d'épuration de Maroué

14. Affaires foncières — Servitude au profit d'ENEDIS — Rue de Dinard et Rue du Champ de la Bataille 15. Affaires générales — Vente de matériel

16. Affaires générales — Convention relative à l'administration locale unique et aux services communs

entre la ville de Lamballe-Armor et l’agglomération de Lamballe Terre & Mer — Avenant n° 1

17. Ressources humaines — Direction générale — Création de deux emplois fonctionnels et deux postes au tableau des effectifs

18. Ressources humaines — Régime indemnitaire du personnel

19. Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire en début de séance :

Avant d'aborder l’ordre du jour, Philippe HERCOUËT informe l'assemblée, qu'en raison d’une charge de

travail trop importante pour le service urbanisme, la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2024 est

reportée au 15 juillet prochain. !| communique également les dates des séances prévues au 2ème

semestre 2024.

Délibération n°2024-042

Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024 - APPROBATION

Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024,= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-043

Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 8

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le

Conseil municipal,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

“ Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,

l'attribution de subventions :

- Décision n°2024-007 - Demande d’une subvention de 200 000 € auprès du Département des

Côtes d'Armor au titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027, dans le cadre du

projet de création d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique sur le secteur de

Planguenoual.

"Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Décision n°2024-004 — Signature du marché n°24DT005 relatif à la maîtrise d'œuvre pour le

réaménagement et l’extension de l’école de La Poterie — Attribution à Christophe JOUAN

Architecte (Saint-Brieuc) pour un forfait provisoire de rémunération de 140 000 € HT (missions

de base + missions complémentaires), soit un taux de rémunération de 8,80%.

- Décision n°2024-008 — Signature des marchés n°24C0007 et 24C0008 relatifs à l'impression et

à la livraison des magazines municipaux — Lots n°1 à 2 — Attribution des accords-cadres aux

sociétés suivantes :

Oo Lot n°1 « Magazine Lamballe-Armor & Vous » - Société Guivarch L’imprimerie (Plérin)

pour un seuil maximum de 25 000 € HT pour la période initiale et un seuil maximum

identique pour chaque période de reconduction éventuelle,

Oo Lot n°2 « Magazines Journal de Margot, Les Echos de Morieux, les Planguenouvelles » -

Société Imprigraph (Aaradon) pour un seuil maximum de 15 000 € HT pour la période

initiale et un seuil maximum identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

- Décision n°2024-009 - Signature du marché n°24AM009 relatif aux travaux d'aménagement

de la rue de Dinard à Lamballe-Armor — Attribution à la société EUROVIA Bretagne (Ploufragan)

pour un montant de 524 959 € HT (solution de base).

- Décision n°2024-010 -— Signature du marché n°24GP010 relatif à l'entretien du patrimoine

communal — Attribution de l’accord-cadre à l'association Penthièvre Actions {Lamballe-Armor)

pour un seuil maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et un seuil maximum pour

chaque période identique de reconduction éventuelle.= Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

-_ Décision n°2024-005 — Demande de permis d'aménager relatif au projet global

d'aménagement « Autour de la Place du Champ de Foire », dont une première phase de

travaux doit démarrer à l'automne 2024.

Délibération n°2024-044

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 7

FINANCES

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Conformément aux articles L.2121-31, L.2121-14 et R.2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les comptes financiers uniques de l’exercice 2023 sont soumis au Conseil municipal pour

approbation. Les résultats sont présentés en annexe.

M. le Maire, Philippe HERCOUËT, ne prend pas part au vote et quitte la salle. La présidence est confiée

à M. Thierry GAUVRIT, 1° adjoint, qui invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur

l'approbation des comptes administratifs.

Considérant :

- La note de présentation, ci-après,

- Les maquettes budgétaires des comptes financiers uniques 2023, transmises aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

— Au regard d’un montant de 717 000 € de recettes fiscales supplémentaires, Stéphane de SALLIER

DUPIN s'étonne d’un résultat quasi identique à celui de l’année passée. Il en déduit ainsi que la

totalité de cette recette fiscale supplémentaire est partie dans le fonctionnement et non dans l'investissement.

— Fabien VITEL entend le point de vue de Stéphane de SALLIER DUPIN, mais précise que la

Municipalité a été contrainte de chercher de la fiscalité afin de répondre à une inflation très importante, particulièrement du point de vue des fluides.

— Stéphane de SALLIER DUPIN constate simplement que la recette fiscale supplémentaire de 717 000 € n’a pas amélioré la situation financière de la commune.

— Yves MEGRET partage l'analyse de Stéphane de SALLIER DUPIN. I! souligne que le relèvement de la

base de 7% du gouvernement aurait dû compenser l'inflation et espère un meilleur résultat l’année

prochaine.

— Fabien VITEL explique que les bases sont calculées sur l'inflation et qu’une ville de la taille de

Lamballe-Armor subit nécessairement une inflation plus importante que les ménages. Il ajoute que

les communes de plus de 3 500 habitants n’ont pas bénéficié du bouclier tarifaire sur l'électricité.

— Laurence URVOY entend les propos de Stéphane de SALLIER DUPIN qui constate l'augmentation

des recettes, mais elle souligne que les dépenses de la commune ont également augmenté.

— Afin de compléter la présentation de Fabien VITEL, Philippe HERCOUËT explique que les dépenses

ont été réparties par politique et l'origine des recettes spécifiée afin d'offrir une meilleure lisibilité

à l'assemblée délibérante. Il reconnait, par ailleurs, une augmentation de la fiscalité qui a été

destinée à régler des factures d'énergie et à rémunérer des agents, dans le cadre de l'augmentation

du point d'indice et de revalorisations de carrière. Il considère, ainsi, qu'il s'agit d’un investissement

dans l’avenir de la société, de la commune et de ses habitants. S'agissant de la dette, il souligne

que celle-ci est maîtrisée et évoque un taux global de l'emprunt, inférieur aux autres collectivités. Philippe HERCOUËT quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération. La présidence de la séance est assurée par Thierry GAUVRIT.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

= APPROUVE les comptes financiers uniques pour l’exercice 2023,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 4 —- Mme GOASTER. MM. de SALLIER DUPIN {+ pouvoir de Mme MERIAN).

MEGRET.

Délibération n°2024-045

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 7

FINANCES

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 EN 2024

En application des règles de la comptabilité publique, l'excédent de fonctionnement doit être affecté

en priorité, sur le budget concerné :

o A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),

o A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement y compris

l’éventuel déficit des restes à réaliser (compte 1068),

o Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement

reporté (report à nouveau créditeur- compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves

{compte 1068).

L’affectation des résultats 2023 est proposée dans le tableau ci-après. Ces opérations seront intégrées

dans le budget supplémentaire 2024.

Vu la délibération n°2024-044 approuvant les comptes financiers uniques pour l'exercice 2023,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l'affectation des résultats 2023 en 2024 présentée dans le tableau ci-dessous :

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 en 2024

Couverture du Phvate de

Résultat de Déficit de besonde | ect Dotation Excédent de à . financement de c aire |. : Budgets fonctionnement | fonctionnement la section {compte 1064 - en réserve fonct 2023 (compte 002) d'investissement budget annexe (compte 1068) (compte 002)

(compte 1068) M4 SPIC uniquement)

Budget prircipal 3 107 109,04 - 2 636 327,17 - 470 781,87)

Budget principal - intégration des

résultats du budget annexe commerces 3 894,15 - - 3 894,15

muftkservices Meslin céturés en 2023

Budget annexe ZAC du Lffré 326 219,56 = 326 219,56

Budget annexe résidence Le Courti- 38 753,14] L 38 753,14

Mesän

Budget annexe Trégorar - lotissement - 44 079,76 - 44 079,76 L tue écoles

Budget annexe lotissement 27 606,90 L 27 606,90 Plarnquenouat

Budget annexe lotissements _ L L

COMMAINAUX

AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cettedélibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-046

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6

FINANCES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

Le budget primitif 2024 a été voté par le Conseil municipal le 25 mars 2024. Le présent budget

supplémentaire comporte 3 éléments : l'intégration des résultats du compte financier unique 2023 sur

l'exercice 2024, l'intégration des restes à réaliser d'investissement 2023 qui vont devenir des reports

d'investissement en 2024 et, enfin, plusieurs ajustements en dépenses et en recettes pour les prévisions budgétaires 2024.

L'équilibre général du budget supplémentaire est présenté dans le tableau récapitulatif ci-après.

Considérant :

- La note de présentation, ci-après, qui développe les inscriptions des budgets supplémentaires,

- Les maquettes budgétaires des budgets supplémentaires, transmises aux conseillers municipaux,

Vu la délibération n°2024-014du 25 mars 2024, approuvant les budgets primitifs 2024,

Teneur des discussions :

— Stéphane de SALLIER DUPIN relève une dotation de 324 000 € liée à la commune nouvelle et 50 000

€ supplémentaires de dotation de solidarité urbaine (DSU) qui compense la fin de la dotation de

solidarité rurale (DSR). Toutefois, il considère que cette somme peut être rapidement consommée

(120 000 € dédiés à la sécurité informatique). S'agissant des restes à réaliser 2023 (report 2024), il

constate qu'ils représentent environ 30% du budget d'investissement initial de l’année 2023.

Concernant la masse salariale, il s'inquiète du nombre important de départs dans l'encadrement.

Enfin, il s'interroge sur le devenir de l’échafaudage du clocher de Saint-Jean, l'amélioration de la

propreté urbaine, les équipements de sécurité comme la vidéo protection.

- S'agissant de la masse salariale, Fabien VITEL reconnait le nombre important de départs dans les

postes d'encadrement et explique que l'étude organisationnelle permettra de redessiner les

améliorations à apporter afin de rendre la collectivité plus attractive. Concernant les dépenses

relatives à l’échafaudage de l’église Saint-Jean, il explique que celles-ci font partie des augmentations des charges à caractère général

— Afin de compléter la réponse de Fabien VITEL, Philippe HERCOUËT confirme que la collectivité

rencontre des difficultés de recrutement de personnel. S'agissant du chantier du clocher de l'église

Saint-Jean, il explique que tout est mis en œuvre afin de sortir rapidement de cette situation, mais

n’est pas en mesure, à ce jour, de déterminer quel en sera l'impact financier. S'agissant de la

propreté urbaine, il reconnaît volontiers une situation inacceptable et souligne que la Municipalité

met tout en œuvre afin de trouver des solutions. Il ajoute, par ailleurs, que la thématique des

déchets entre dans le travail effectué sur la centralité, en partenariat avec Lamballe Terre & Mer.

De façon plus générale, il indique qu’un travail est en cours sur les équipements de sécurité, en

partenariat notamment avec le Forum Français de la Sécurité Urbaine et de la Tranquillité afin d'aboutir à des propositions concrètes à l'automne.

— Camille CAURET tient à souligner qu’un vrai travail de réflexion est mené par les élus et les agents de la Ville sur le sujet, notamment du point du vue social et sociétal.

— Stéphane de SALLIER DUPIN souhaite que les élus Lamballais aient la possibilité d'effectuer une

tournée avec les agents du service déchets de Lamballe Terre & Mer afin que les uns et les autres

prennent conscience de la réalité dans un premier temps. Il suggère également qu'un point soit fait

sur les toilettes publiques.— Colette LE BOUCHER souhaite savoir si la dotation relative à la commune nouvelle pourra être

perçue dans les années à venir.

— Fabien VITEL indique que la dotation est versée pour plusieurs années. Maïs la Loi de Finances est

votée tous les ans.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget principal, conformément au tableau

récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 - Mme LE BOUCHER. M. M’'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)

Abstention : 4 - Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. MEGRET.

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe ZAC du Liffré, conformément au

tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 —- Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)}

Abstention : 4 - Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. MEGRET.

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe résidence le Courtil-Meslin,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe Trégomar lotissement rue des

écoles, conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe lotissement Planguenoual,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe lotissements communaux,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité|

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nes|qelDélibération n°2024-047

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

VALEURS IRRECOUVRABLES 2024

Les restes à recouvrer sont des recettes en attente d’encaissement, dont le recouvrement est de la

responsabilité du comptable public. Si les procédures mises en œuvre se sont révélées inopérantes, le

comptable public présente la liste des créances à admettre en non-valeur. Ces propositions concernent

4 catégories de dettes :

- Personnes disparues,

- _ Restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite (30 €),

- Combinaison infructueuse d’actes (oppositions à tiers détenteurs auprès d’un employeur ou d’une

banque ou de la Caisse d’Allocation Familiale se sont révélées inopérantes),

- Délai de recours prescrit.

Par ailleurs, sont effacées certaines créances, que l’on nomme créances éteintes et dont le caractère

irrécouvrable est fixé par décision de justice. Ces créances résultent de situations de surendettement

personnel ou professionnel (procédures de rétablissement personnel, et créances pour insuffisance

d'actifs).

Le comptable public propose, pour les budgets suivants, d'annuler les créances suivantes :

ADMISSIONS EN NON-VALEUR UDGET PRINCIPAL

rat BUDGET PRINCIPA (pour délibération)

TOTAL 6 478,05 €

Vu les états et les pièces justificatives transmis par le comptable public du Centre des Finances

publiques de Lamballe-Armor,

Teneur des discussions :

— Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la nature des dettes, notamment la part relative à la

restauration scolaire.

— Fabien VITEL indique que la part relative à la restauration scolaire représente environ 80% des

impayés.

— Philippe HERCOUËT juge le montant des valeurs irrécouvrables peu élevé par rapport au budget de

Ja Ville.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les admissions en non-valeur, proposées par le trésorier, présentées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-048

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6

CULTURE

RESEAU MUNICIPAL DE LECTURE PUBLIQUE — REGLEMENT INTERIEUR

Les bibliothèques proposent des espaces de plaisir et de détente où le public peut faire des rencontres,

se distraire et échanger dans un climat convivial propice au bien-être.

Il est important de rappeler que l'accès au service public des bibliothèques est gratuit, accessible à

tous, sans distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition

sociale, dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.

Avec la mise en place d’un réseau municipal sur 4 sites, l’existence de nouveaux services et de

nouveaux usages au sein des espaces bibliothèque, il est nécessaire d'apporter de refondre le règlement intérieur qui datait de 2017.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement interne à ces

établissements recevant du public, exploités en régie directe par la Ville de Lamballe-Armor et de fixer

les droits et les devoirs des usagers (personne physique ou morale). Son actualisation permet

aujourd’hui :

o D'harmoniser les pratiques sur l’ensemble des sites,

o D'outiller les équipes et clarifier les conditions d'intervention des agents auprès des publics pour l'application des règles,

o D’apporter les précisions nécessaires quant à la protection données des usagers.

Ce règlement est consultable dans les bibliothèques qui constituent le réseau de lecture publique de

la Ville de Lamballe-Armor ainsi que sur le portail Internet. Tout usager, du fait de son inscription ou

de l’utilisation des services des bibliothèques, est soumis au présent règlement, il s'engage à le

respecter. Le personnel est chargé de son application. Ce règlement est remis gratuitement, sur demande, à tout usager qui en fait la demande.

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE le règlement intérieur du réseau municipal des bibliothèques de Lamballe-Armor, ci- après, applicable dès le 1°" septembre 2024,

- ABROGE tous les précédents règlements intérieurs des bibliothèques, dès l’application de ce

règlement,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-049

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6

CULTURE

RESEAU MUNICIPAL DE LECTURE PUBLIQUE

PARTENARIATS REGULIERS DANS LE CADRE DES ACTIONS CULTURELLES

La Loi Robert précise le cadre législatif dans lequel s'inscrit l’action des bibliothèques territoriales. Dans

son article 1, elle explicite leurs missions, liste les moyens mis en œuvre pour les mener à bien ainsi

que les principes qui doivent guider leur action.

Les missions des bibliothèques territoriales sont de « garantir l’égal accès de tous à la culture, à

l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le

développement de la lecture ».

Les collections sont un des moyens proposés par la loi pour remplir ces missions, mais pas le seul. Les

bibliothèques sont en effet invitées à mettre en œuvre « des services, des activités et des outils

associés à leurs missions ». Leur rôle de transmission et de facilitation de l'accès aux ressources et à

l'information est clairement affirmé dans le texte qui stipule que « [par] leur action de médiation, [les

bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements] garantissent la participation et la

diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels ».

C’est dans ce cadre que le réseau municipal de lecture publique propose de nombreuses actions qui

doivent permettre de s'adresser à la population, à tous les âges de la vie.

Ainsi, le service construit des partenariats permettant d’aller vers des publics variés. En proposant un

cycle de rendez-vous sur l’année scolaire, le service de lecture publique de la Ville de Lamballe-Armor

souhaite :

- Favoriser l'accès à la culture, et plus particulièrement à la lecture, en menant des actions diverses

sur son territoire, |

- Valoriser les complémentarités existantes entre les structures culturelles, associatives ou

institutionnelles,

- Participer à la dynamique d'éducation artistique et culturelle pour tous les âges de la vie sur la ville

de Lamballe-Armor.

Les conditions d'accueil sont ensuite précisées dans chaque convention et adaptées aux partenaires.

Les rendez-vous sont convenus avec les partenaires, d’après le calendrier de l’année scolaire. Les

objectifs sont posés au début de chaque cycle et le bilan permet d'adapter la proposition tous les ans.

Les interventions du service Bibliothèque, dans ce cadre, sont proposées gratuitement puisque ces

rendez-vous répondent pleinement aux missions du service vers des publics éloignés de la lecture.

Les partenaires récurrents sont :

- Pour la petite enfance :

o Le Relais Petite enfance, service de Lamballe Terre & Mer

o La crèche « La Farandole », service de Lamballe Terre & Mer

o La crèche « La courte échelle », structure associative conventionnée avec Lamballe Terre &

Mer

- Pour l'enfance :

© ALSH « Do’minots », service de Lamballe Terre & Mer

- Pour la jeunesse :

o Les collègues et lycées de Lamballe-Armor, dans le cadre du prix 1001 feuilles ados

- Pour les personnes âgées :

© CH2P, centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre

Vu :

- Le Code général des Collectivité Territoriales,

- Le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique (1994),- La Charte des bibliothèques adoptée le 7 novembre 1991 par le Conseil Supérieur des

Bibliothèques,

- La Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, dite Loi Robert, relative aux bibliothèques et au

développement de la lecture publique,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

= APPROUVE le principe de partenariats réguliers dans le cadre des actions culturelles mises en place par le réseau municipal de lecture publique,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer-les conventions de partenariat et-tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-050

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AMENAGEMENT

RENOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE PIERRE LANOE

| PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

La salle municipale de Lamballe Armor abrite tout au long de l’année de nombreuses manifestations

(bals, conférences, festival, soirées, fest-noz, activités clubs, …) organisées par les associations locales.

Si cet équipement, construit en 1967, est globalement apprécié par les utilisateurs, il présente

désormais des défauts liés à l’obsolescence des installations et leur inadéquation avec certaines

normes actuelles. En effet, divers diagnostics entrepris depuis 2017 mettent en évidence : e _unsystème de chauffage obsolète et peu efficace,

° une inadaptation des espaces aux normes d'accessibilité du public et des personnes à mobilité

réduite,

° desinstallations sanitaires insuffisantes, tant quantitativement que qualitativement, au regard de la fréquentation importante des lieux,

° une image urbanistique inadaptée pour un équipement de cœur de ville.

Sur la base de ce constat, le cabinet APRITEC de Nantes a été désigné pour établir un programme de

rénovation de cet équipement permettant de répondre aux déficiences recensées tout en améliorant

les fonctionnalités actuelles déjà jugées satisfaisantes par les utilisateurs. Un premier programme a

été validé en 2019 puis mis à jour en 2024 pour tenir compte de l’évolution des besoins et des

réglementations, thermique notamment.

Le nouveau programme proposé prévoit ainsi :

° une restructuration lourde de l’ensemble de la salle Pierre Lanoé (construite en 1967)

(charpente, couverture et enveloppe) permettant une requalification urbaine de l'équipement,

° une amélioration de l'efficacité thermique du bâtiment par la réfection complète du système

de chauffage, de traitement de l'air et de l'isolation avec un objectif de réduction des consommation énergétiques de 50%,

e un agrandissement de la zone d'accueil et des sanitaires,

°e une mise en accessibilité totale par l’abaissement du niveau de la petite salle/cuisine,

e un réaménagement de la cuisine après travaux,+ des équipements scéniques de base (éclairage, sonorisation),

+ une redistribution des espaces associatifs au rez-de-jardin de la salle (salles de réunion,

rangements, ….) associée à la suppression des locaux associatifs au R+1 de la salle Châtaigner,

° une rénovation complète de l'ambiance intérieure des espaces,

e une piétonisation des abords immédiats de la salle.

L'enveloppe financière affectée à ces travaux de rénovation est estimée à 2 212 875 € HT (valeur

janvier 2024).

Considérant la présentation transmise aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

Afin de compléter la présentation de Jérôme L'HEVEDER, Philippe HERCOUËT précise que le

programme de rénovation concerne la salle Pierre Lanoë et la salle Châtaigner.

Yves MEGRET est satisfait de la mise en œuvre de ce programme de rénovation tant attendu et

invite la Municipalité à prendre en compte tous les évolutions futures envisagées {containers à

déchets à proximité, équipement scénique adapté, dépense énergétique prise en compte).

Stéphane de SALLIER DUPIN approuve la création de box dédiés aux archives et au matériel des

associations. S'agissant du stationnement, il suggère à l'exécutif d'y apporter une attention

particulière, notamment en raison des manifestations se déroulant dans la halle des sports du Liffré

et qui génèrent un flot important de véhicules. Enfin, il partage le point de vue d'Yves MEGRET et

regrette le manque d'ambition écologique dans ce projet.

S'agissant du dépôt des déchets, Jérôme L'HEVEDER explique que l'objectif est de générer le moins

de nuisances possibles pour les riverains tout en disposant de containers à proximité de

l'équipement. Il ajoute que l’espace scénique disposera d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Du point

de vue de l'énergie, il indique, qu’une isolation extérieure, ainsi que des combles et des rampants,

est prévue dans un souci d'optimisation. Il évoque également la dématérialisation des archives des

associations et précise que ces dernières seront accompagnées dans le cadre de la mise en place

de formations sur le numérique. Concernant le stationnement, il explique qu'il a été demandé au

Cabinet APRITEC de conserver la partie PMR et de continuer à développer ce qui est mis en place

au niveau du fléchage.

Pierrick BREXEL se réjouit de ce programme de rénovation et s'interroge sur le coût de la

construction d’un équipement neuf en comparaison à une rénovation.

Jérôme L'HEVEDER indique que le coût d’un équipement neuf serait 1,5 fois plus élevé qu’une

rénovation.

Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la capacité numérique (projection, accès Internet)

offerte aux utilisateurs de l'équipement.

Jérôme L'HEVEDER explique que l'objectif est d’avoir un réseau partagé, qui existe déjà, avec la

fibre libre pour les associations.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

VALIDE le programme technique détaillé, relatif à la rénovation de la salle municipale Pierre Lanoé,

FIXE l'enveloppe financière associée à ces travaux à 2 212 875 €HT, valeur janvier 2024,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-051

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AMENAGEMENT

REQUALIFICATION DU BOURG DE MESLIN

AVANT-PROJET

La Commune de Lamballe Armor a inscrit, au plan pluriannuel d'investissement (PPI), la requalification

de la RD 28 traversant la commune déléguée de Meslin. Cette opération est planifiée en 2 phases sur

2025 et 2026. Cet aménagement fait suite à l’étude urbaine réalisée en octobre 2019 par le bureau

d'étude Bai.

Parallèlement, la commune a engagé en 2023 une étude pour la rénovation du bâtiment de la mairie

en y intégrant les services de la bibliothèque. L'atelier Loïc JUGUET retenu propose un aménagement

qui fait l’objet d’une validation au stade de l’avant-projet définitif. Les travaux pourraient démarrer

début 2025 pour une durée de 11 mois. Cet équipement mutualisé permettra de déconstruire le

bâtiment bibliothèque actuel et donne des possibilités d'extension du lotissement du Courtil.

L'aménagement du bourg de Meslin ne consiste pas en une simple réfection de la RD 28 la traversant.

La prise en compte des extensions urbaines, des mobilités douces, de la mise en valeur des bâtiments

et du patrimoine nécessite une réflexion sur un périmètre élargi et cohérent aux enjeux de

redynamisation des centre bourgs.

Accompagné du bureau d'étude ORIGAMI, il est proposé une réflexion sur les principes suivants :

-__ requalifier l’espace public pour rendre le bourg plus attractif,

- favoriser les liaisons douces en redimensionnant la voirie,

-_ réduire les vitesses,

- sécuriser les abords et mettre en valeur les bâtiments,

- requalifier la place devant la mairie et devant le commerce.

L'aménagement a été découpé en plusieurs secteurs pour suivre la programmation de la rénovation

de la Mairie annexe, et respecter l'enveloppe budgétaire allouée au PPI avec des leviers de

financements plus importants sur un projet global et cohérent. De manière opérationnelle, il est

proposé de retenir les secteurs suivants pour constituer l’avant-projet global de cette opération :

Secteur Estimation € HT

Abords annexe de Mairie - bibliothèque 84 550,00

Rue de la Chaise à Margot (RD28) 308 944,00

Parking commerce 115 900,00

Total € HT 509 394,00

Pour cette opération, le plan pluriannuel d'investissement avait fléché une enveloppe globale de

450 000,00 € HT. Il est également proposé d'intégrer à cet avant-projet l'extension du lotissement du

Courtil, pour une enveloppe financière de 140 100,00 € HT. Cette opération pourra être réalisée à

l'issue de la démolition du bâtiment bibliothèque actuel, et sera financée par le biais du budget annexe dédié à ce lotissement.

Les travaux sur RD28 nécessiteront un dossier de prise en considération soumis à l’approbation de la

Commission permanente du Département. La couche de roulement sera financée par le Département

hors rabotage de chaussée si nécessaire. L'ensemble des travaux sera réalisé par la commune via une

convention de travaux sur mandat. Cette procédure nécessitera la signature d’une convention entre

le Département et la Commune de Lamballe-Armor.Teneur des discussions :

— Yves MEGRET considère que cet aménagement est nécessaire et approuve le choix de la chaussée

à plat. Il s'interroge toutefois sur le traitement de la partie départementale des voies.

— Céline FORTIN fait part de la satisfaction des riverains quant aux aménagements prévus.

— Colette LE BOUCHER partage le sentiment de satisfaction de Céline FORTIN. Elle fait part, toutefois,

de quelques remarques quant à la sécurité de la circulation piétonne (circulation de poids-lourds,

des engins agricoles, chaussée à plat avec des virages, transfert de l'aire de jeux derrière la

mairie...)

— Les travaux concernant une route départementale, Alain GOUEZIN explique que les financeurs ont

été sollicités. S'agissant de l’aire de jeux, la Municipalité souhaïte prendre un temps de réflexion

quant au futur emplacement. Concernant la vitesse, il rappelle que l'objectif est de réduire la

chaussée de 6,50 m à 5,50 m.

— Thierry GAUVRIT se félicite de ce projet d'aménagement qui aura pour objectif, notamment,

d'améliorer le cadre de vie. I! souligne l'importance de la création d’un espace de vie sociale en

plein bourg avec les services de la mairie, France Service et la bibliothèque. Il ajoute que ce projet

de réorganisation de la centralité dans le bourg de Meslin va permettre de construire des

logements.

— Céline FORTIN tient à souligner que la population de Meslin avait été invitée à travailler sur le projet de la bibliothèque à l'automne dernier afin de définir leurs attentes.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

= APPROUVE l'avant-projet de requalification du bourg de Meslin, tel que présenté ci-dessus,

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux associé à cet avant-projet à 649 494,00 € HT, dont

509 394,00 € HT seront pris en charge par le budget général et 140 100,00 € HT par le budget

annexe « lotissement du Courtil »,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes les demandes d’autorisations

administratives qui pourraient être nécessaires, signer la convention de travaux sur mandat avec

le Département des Côtes d'Armor et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-052

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AMENAGEMENT

AMENAGEMENT DE L'ANNEXE DE LA MAIRIE DE MESLIN

INTEGRATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET RENOVATION ENERGETIQUE

AVANT-PROJET DEFINITIF

Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a validé le programme technique détaillé

relatif à la rénovation énergétique de l’annexe de Mairie de Meslin avec intégration de la bibliothèque.

Le cabinet d’architecte Loïc JUGUET de Lamballe-Armor a été retenu pour conduire les études de

maîtrise d'œuvre de cette opération.

Les études architecturales et techniques ont été menées, et aboutissent à un avant-projet définitif comprenant :

+ Un pôle bibliothèque de 116 m? disposant d’un accès direct à un espace extérieur. Il peut être

modulé en un espace libre pour des évènements civils d’une trentaine de personnes. Le

mobilier bibliothèque est alors rangé derrière des rideaux pour libérer l’espace.e Un pôle mairie annexe — espace France Service, avec :

- un bureau d'accueil mutualisé affaires civiles et France Service de 16 m° avec une zone

d'accueil fermée permettant de garantir la confidentialité des échanges. Une porte de

secours est également prévue vers l'extérieur en cas de public difficile,

- Un bureau du Maire délégué de 13 m?°,

- Un local copieur/informatique isolé (bruit, traitement thermique).

e Les espaces communs suivants :

- un sas et hall d'entrée communs permettant d'orienter le public soit vers l’un ou l’autre

pôle pouvant ainsi fonctionner indépendamment l’un de l’autre,

- des toilettes accessibles PMR,

- des locaux techniques et ménage,

- un local rangement pour le mobilier évènementiel,

- une salle de pause, vestiaires, réunion de 9 m°?.

Le projet prévoit l’abaissement du niveau de l’ex-salle des mariages pour une mise en accessibilité

totale du rez-de-chaussée. Le bâtiment sera chauffé par une pompe à chaleur air/eau et permettra une diminution de 78% des consommations énergétiques

L'enveloppe des travaux déterminée par le maître d'œuvre est de 437 622,09 € HT. L'écart avec

l'estimation du programme (360 000 € HT) s'explique notamment par des travaux de gros œuvre plus

importants (abaissement niveau sol, ouvertures complémentaires) et la création d’un sas non prévu

initialement mais qui offre des avantages fonctionnels (« garage » poussette, porte manteaux pour

groupes scolaires).

Vu la délibération n°2023-087 du 25 septembre 2023, validant le programme technique détaillé, relatif

à la rénovation énergétique de la mairie annexe de Meslin avec intégration de la bibliothèque et fixant

l'enveloppe financière des travaux de cette opération à 360 000 € HT (valeur juin 2023).

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE l'avant-projet définitif relatif à la rénovation énergétique de l'annexe de Mairie de Meslin avec intégration de la bibliothèque,

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux associé à cet avant-projet définitif à 437 622,09 € HT {valeur juin 2024),

= AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-053

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

GESTION DU PATRIMOINE

ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DES QUATRE MATS DU TERRAIN DE FOOTBALL DE MAROUE

Dans le cadre de la campagne de vérification des ouvrages effectuée par le SDE22, une attention

particulière a été portée sur le contrôle des mâts octogonaux installés avant 1996, ces ouvrages

présentant des risques possibles d’instabilité. L’inspection réalisée sur les 4 mâts d'éclairage du stade

de Maroué a révélé une corrosion, qui nécessite le remplacement à des fins de sécurité.Le coût total de l’opération est estimé par le SDE22 à 36 288,00 € TTC avec une subvention estimée à

21 840 €.

Teneur des discussions :

— Yves MEGRET profite de la présentation de cette délibération pour connaître l'avancée du dossier

des tribunes de terrain de football de Maroué.

— Philippe HERCOUËT indique que des discussions sont en cours avec le club de football.

— Afin de compléter la réponse de Philippe HERCOUËT, Nathalie BOUZID précise que le dossier avance

bien et qu'il est prévu de remplacer la partie manquante sur la base de containers.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de rénovation des 4 mâts d’éclairage du stade de Maroué établi par le SDE22,

d’un montant estimatif de 36 288,00 € TIC. Conformément au règlement financier du SDE?2,

Lamballe-Armor verse une subvention d'équipement, calculée sur la base de la facture «entreprise » affectée du coefficient moyen du marché, augmentée des frais d'ingénierie au taux

de 8%, en totalité à charge de Lamballe-Armor.

-_ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget 2024,

= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-054

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FONCIERES

SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS — STATION D'EPURATION DE MAROUE

ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée à l'alimentation de la nouvelle station d'épuration

sous maitrise d'ouvrage communautaire, sise sur la parcelle 142 ZL 31 à Maroué et qui traitera les eaux

usées des bourgs de Maroué, Meslin et Landéhen.

Les travaux sont réalisés sur le chemin d'exploitation cadastré 142 ZL 40. Ils consistent à établir, dans

une bande de 1 mètre de large, trois canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 285

mètres.

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- CONSENT cette servitude au profit de ENEDIS, telles que présentée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-055

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FONCIERES

SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS — RUE DE DINARD ET RUE DU CHAMP DE LA BATAILLE

ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée à l'aménagement de ia rue de Dinard. Il s’agit du

renouvellement du réseau Haute Tension souterrain et du transformateur dans la rue adjacente, Rue

du Champ de la Bataille.

Les travaux concernent la parcelle cadastrée 252 AO 30. Ils consistent à établir, dans une bande de 3

mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5 mètres ainsi que ses accessoires.

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- CONSENT cette servitude au profit de ENEDIS, telles que présentée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-056

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

VENTE DE MATERIEL

Il est proposé de mettre en vente sur AGORASTORE (site de vente aux enchères en ligne) du matériel

utilisé par le centre technique et arrivé en fin de vie. Ainsi, il est envisagé d'approuver la vente aux enchères du matériel suivant :

= Un camion FORD TRANSIT — Date de 1° mise en circulation: 08 août 2005 -— Prix de départ

2 000 €.

La valeur finale d'enchères est susceptible de dépasser les 4 600 € (délégation du Maire).

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la vente aux enchères du matériel, décrite ci-dessus,

- DÉCIDE de vendre le bien au plus offrant,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-057

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

ADMINISTRATION GENERALE

CONVENTION RELATIVE D’ADMINISTRATION LOCALE UNIQUE ET AUX SERVICES COMMUNS ENTRE

LA VILLE DE LAMBALLE-ARMOR ET L'AGGLOMERATION DE LAMBALLE TERRE & MER

AVENANT

Une convention d'administration commune a été passée entre la Communauté de Communes

« Lamballe Communauté » et la Commune de Lamballe le 30 juin 2011. Cette convention a été révisée

suite à la création de la Communauté de Communes « Lamballe Terre & Mer » et a fait l’objet d’une

nouvelle convention signée en date du 11 décembre 2018 et « relative à l’administration locale unique

et aux services communs entre la Ville de Lamballe et l’Agglomération de Lamballe Terre & Mer ».

Le présent avenant n°1 à la convention du 11 décembre 2018 a pour objet d'adapter le périmètre des

services communs pour répondre :

© Aux évolutions de périmètres de l’intercommunalité (au 1° janvier 2017) et de la Commune

nouvelle de Lamballe-Armor (1° janvier 2019) :

o Aux évolutions des compétences associées à la création de Lamballe Terre & Mer puis son passage

au statut d'agglomération au 1° janvier 2019 (notamment en matière de mobilités et d'habitat) ; o A l’évolution de la gouvernance politique avec notamment le découplage des fonctions de Maire

et de Président ;

o À la volonté du Conseil communautaire et du Conseil municipal de disposer d’une direction

générale dédiée pour traduire et mettre en œuvre le projet politique de chacune des institutions.

Sa mise en œuvre est échelonnée entre la date de la signature de l’avenant et au plus tard le 31 mars

2025.

Vu la délibération n°2018-125 du 19 novembre 2018, approuvant la révision de la convention cadre

d'administration commune et de création de services communs entre la Ville de Lamballe et Lamballe

Terre & Mer,

Considérant le projet d’avenant n°1, transmis aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

— Yves MEGRET constate l’avancée de la situation et considère qu’elle permettra de clarifier le

contexte auprès de la population. Il s'interroge par ailleurs sur la place des DGA à l'issue de la

signature de cet avenant.

— Philippe HERCOUËT explique que les postes de direction générale restent au sein de Lamballe Terre

& Mer. S'agissant de la Ville de Lamballe-Armor, la proposition faite au Conseil municipal est de

créer un poste de DGS et un poste de DGA. Il ajoute que la Municipalité a fait le choix d'avancer et

de faire fonctionner l’administration de la commune.

— Yves MEGRET s'interroge sur l'impact financier d’une telle décision pour Lamballe-Armor.

— Philippe HERCOUËT indique qu'il n’est pas possible de calculer le coût précisément aujourd’hui, car

cela dépendra du niveau de rémunération des personnes qui seront recrutées. — Colette LE BOUCHER s'interroge sur la prise en compte de ces recrutements dans le budget

prévisionnel.

— Fabien VITEL indique que le budget n’est pas augmenté, dans le sens où il y a toujours la part versée

en termes de mutualisation sur la direction générale de Lamballe Terre & Mer.

— Stéphane de SALLIER DUPIN ne considère par cette délibération comme technique, mais y voit la

fin d’une expérience d’une quinzaine d'années et un échec politique. Il a une pensée ce soir pour

l’ancien DGS et les agents des services qui ont mis en place cette mutualisation et qui sont

spectateurs de cette déconstruction.

— Philippe HERCOUËT tient à préciser qu'il ne s’agit pas d’une remise en cause de la mutualisation,

car le projet de délibération ne concerne que la direction générale et non les services mutualisés.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE l'avenant n°1 à la convention relative à l’administration locale unique et aux services communs entre la ville de Lamballe-Armor et l’agglomération de Lamballe Terre & Mer,

= AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer cet avenant n°1 et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Abstention : 3 — Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)

Délibération n°2024-058

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

RESSOURCES HUMAINES |

DIRECTION GENERALE

CREATION DE DEUX EMPLOIS FONCTIONNELS ET DEUX POSTES AU TABLEAU DES EFECTIFS

La Ville de Lamballe Armor et l’Agglomération Lamballe Terre & Mer ont décidé de disposer d'une

direction générale dédiée pour traduire et mettre en œuvre le projet politique de chacune des entités.

La Ville doit organiser son fonctionnement, afin de disposer d’une direction générale en capacité de

porter et de mettre en œuvre les politiques publiques locales.

Un emploi fonctionnel est un emploi permanent de direction, limitativement énuméré et caractérisé

notamment par un régime juridique particulier, en raison de leur nature. Le recrutement d’un agent

dans un emploi fonctionnel s'opère par le recrutement d'un fonctionnaire de catégorie À, qui sera alors

placé en position de détachement sur l'emploi fonctionnel.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer :

- Un emploi fonctionnel de directeur ou directrice général(e) des services de communes de 10 000

à 20 000 habitants et d’instituer, dans le cadre des dispositions réglementaires, la prime de

fonctions afférente à l'emploi (pouvant aller jusque 15% du traitement de l’agent),

- Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint de services de commune de 10 000 à 20 006

habitants,

- Deux postes au tableau des effectifs permettant le recrutement d’un agent relevant du cadre

d'emploi des attachés ou des ingénieurs territoriaux, qui pourront ensuite être nommés par détachement vers l'emploi fonctionnel.

Vu :

- Le Code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L.313-1, L.412-6,

- Le Décret n°88-631 du 6 mai 1988, relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux assimilés,

= La délibération n°2024-038 du 6 mai 2024, approuvant les modifications du tableau des effectifs et adoptant le tableau établi au 1% août 2024,

- La délibération n°2024-057 du 24 juin 2024, approuvant un avenant à la convention relative à l'administration locale unique et aux services communs entre la ville de Lamballe-Armor et l’agglomération de Lamballe Terre & Mer.

Considérant que le tableau des effectifs intègrera ces ouvertures de poste, via le grade de l’agent au

terme de la procédure de recrutement,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— DECIDE la création d’un emploi fonctionnel, à temps complet, de directeur général des services

(strate de 10 000 à 20 000 habitants), à compter du 1° août 2024,

— INSTAURE la prime de responsabilité pour le directeur général des services, dans la limite de 15%

du traitement soumis à pension,

— DECIDE la création d’un emploi fonctionnel, à temps complet, de directeur général adjoint des

services (strate de 10 000 à 20 000 habitants), à compter du 1°’ août 2024,

— DECIDE la création de deux postes, à temps complet, au tableau des effectifs relevant des cadres

d'emploi d'attaché ou d’ingénieur,

— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 3 — Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)

Délibération n°2024-059

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

RESSOURCES HUMAINES

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL

Le 10 janvier 2019, le Conseil municipal a instauré le régime indemnitaire pour le personnel de la Ville de Lamballe-Armor. Il s'avère nécessaire d'adapter cette délibération au regard de la création de deux

emplois de direction générale (Directeur général des services et du directeur général adjoint}, afin de

tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Le Code général de la Fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L.714-1, L.714-4 et

suivants,

- Le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

- Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat ; |

- Le Décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018, modifiant diverses dispositions de nature

indemnitaire ;

- La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

- La délibération n°2019-018 du 10 janvier 2019 instaurant le régime indemnitaire du personnel,

- La délibération n°2024-058, relative à la création de deux emplois fonctionnels et deux postes au

tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d'attribution des indemnités de toute nature,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- DECIDE d'adopter, à compter du 1° août 2024, le cadre du régime indemnitaire du personnel communal, ci-après,

- PRECISE que :

o Le régime indemnitaire peut être attribué à l’agent dans la limite du plafond fixé pour sa filière et catégorie par la présente délibération,

o En cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé de grave maladie, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes

proportions que le traitement indiciaire. En cas de congés annuels, de congés de maternité

ou pour adoption, et de congé paternité, de congé pour maladie professionnelle ou

accident de service/accident du travail, le régime indemnitaire est maintenu

intégralement.

o Le régime indemnitaire est alloué au prorata du temps de travail, mais ne peut être

inférieur à celui d’un agent dont la durée hebdomadaire de service est égale à 17H30,

- DECIDE d’abroger la délibération de 2019, susvisée dès l’entrée en vigueur de cette délibération,

= AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 3 - Mme LE BOUCHER. M. M'BAREXK {+ pouvoir de M. BERNU)

RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un

Conseiller municipal d'aborder un point en particulier ».

Aucune demande n’a été formulée lors de cette séance.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

— L'information n’a donné lieu à aucun débat.

Président de séance : Secrétaire de séance :

HERCOUËT Philippe CAURET Camille