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Procès Verbal - pv cm 2023 09 25 publication Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 09 25 publication)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

ARRETE LE 6 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous

la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor ou sous la présidence

de M. Thierry GAUVRIT, premier Adjoint de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 19 septembre 2023.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET

Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, JEGU

Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,

L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA

Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.

David BURLOT a donné pouvoir à Alain GOUEZIN. Il est arrivé après le vote de la délibération n°2023- 076.

LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme. Elle est arrivée après le vote de la délibération n°2023-076.

HERCOUËT Philippe a quitté l’hémicycle pour la délibération n°2023-078.

GRIMAULT David quitte la séance après le vote de la délibération n°2023-086. Il donne pouvoir à LE

BOULANGER René.

FORTIN Céline quitte la séance après le vote de la délibération n°2023-089.

ABSENTS :

- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à PECHA Virginie,

- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,

- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,

- LAVENU DE NAVERAN Hélène, MAIGNAN Brigitte.

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNU Sylvain

ORDRE DU JOUR

— Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023 — Approbation

— Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

— Action éducative — Restauration scolaire — Dispositif « Enfant-Voir ensemble 22 » - Création d’un

tarif pour les mineurs

— Affaires générales — Lamballe Terre & Mer — Chambre régionale des comptes (CRC) - Rapport —

Exercices 2017-2021

— Affaires générales - Adhésion à des structures dès 2023

— Affaires foncières — Cession d’une parcelle boisée (Planguenoual — Le Bas de Saint-Marc)

— Affaires foncières — Rives du Gouessant — Fin de portage EPF — Rétrocession des terrains à la

commune

— Affaires foncières — Régularisation au profit d'ENEDIS

— Urbanisme — Lotissement de la SAS Amel — Convention de rétrocession

— Urbanisme — Dénomination de rue — Lotissements— Actions sociales et citoyennes — Ateliers de Français — Convention de partenariat

— Aménagement — Les Rives du Gouessant — Alimentation en gaz naturel — Convention avec GRDF

— Aménagement — Lamballe 2025 — Rénovation de l'éclairage public — Parking des Tanneurs (Lamballe)

— Aménagement — Lamballe 2025 -— Effacement des réseaux aériens rues du Bourg Hurel et de Bouin

— Aménagement — Programmes de voirie rurale 2024-2027 — Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe Terre & Mer

— Aménagement — Rénovation énergétique de la mairie annexe de Meslin avec intégration de la bibliothèque — Programme technique détaillé

— International — Subvention exceptionnelle — Séisme au Maroc

— Vie associative — Subventions complémentaires 2023 — Attributions

— Vie associative — Adhésion au réseau Guid’Asso

— Ressources humaines — Mise à disposition de personnel

— Finances — Approbation du rapport n°06-2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Point ajouté à l’ordre lors de la séance et accepté d’être traité par le Conseil municipal

— Solidarités — Motion de soutien aux EHPAD

— Questions diverses

AFFAIRES GENERALES

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire a réceptionné, ce 25 septembre, la lettre de démission de Monsieur Thierry LE MAUX. En

application de l’article L.270 du Code électoral, cette cessation définitive du mandat de conseiller

municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseillère municipale à Madame Brigitte MAIGNAN, suivante sur la liste.

Teneur des discussions :

L'information n’a donné lieu à aucun débat.

Délibération n°2023-072

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 - APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-073

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le Conseil municipal,

Teneur des discussions :

Jean-Luc GUYMARD s'interroge sur la chronologie de la signature de la décision n°2023-28 liée à

une demande de financement des accès littoraux de Saint-Maurice et du Vauglin, alors que le sujet

a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023, soit après la date de signature de ladite décision.

Philippe HERCOUET indique que la décision n°2023-28 est indépendante de la décision d'aménagement.

Alain GOUEZIN explique que les travaux n’ont rien à voir avec l'aménagement du site et qu’il s’agit

de la renaturation du site qui a été effectuée par les services de la ville. Ce sont donc deux choses complètement différentes.

Philippe HERCOUËT ajoute que même si la chronologie ne semble pas cohérente, il est important

de réaliser les demandes de financements dans les temps et que cela n’enlève en rien au respect de

la validation des programmes effectuée lors des séances du Conseil municipal.

Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,

l'attribution de subventions :

-_ Décision Aménagement n°2023-28 du 12 juin 2023 portant sur une demande de financement

des accès littoraux de Saint-Maurice et du Vauglin, par le programme France Vue sur Mer.

Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Décision Commande publique n°2023-035 du 4 juillet 2023 portant sur la constitution d’un

groupement de commandes avec Lamballe Terre & Mer et le CIAS de Lamballe Terre & Mer pour la passation d’un marché de fournitures de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel.

- Décision Commande publique n°2023-040 du 6 septembre 2023 portant sur la constitution

d’un groupement de commandes avec Lamballe Terre & Mer et le CIAS de Lamballe Terre &

Mer pour la consultation d’un marché public de services relatif à des prestations d'assurance.

ACTION EDUCATIVE

INFORMATION SUR LA RENTREE 2023

Ilest rendu compte de la rentrée scolaire et de l’activité périscolaire.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

- Avant la présentation du compte rendu de la rentrée scolaire et de l’activité périscolaire réalisée

par Laurence URVOY, Philippe HERCOUËT tient à remercier l’ensemble des services qui contribue au bon fonctionnement des écoles.

— Sylvain BERNU s'interroge sur la cartographie de la baisse des effectifs dans les établissements scolaires sur l'académie.

— Hormis le cas spécifique de la région rennaise où les effectifs augmentent, Laurence URVOY indique qu'il s’agit d’un phénomène général.

— S'agissant de la région Bretagne, Stéphane de SALLIER DUPIN ajoute qu'il ne s’agit pas d’un

phénomène ville/campagne, mais souligne qu'aujourd'hui, les jeunes couples sont inquiets face à

l’avenir et ont besoin d’un message d'espérance.

— Philippe HERCOUËT conclue en expliquant que le rôle de la Municipalité est de s'adapter à cette

situation et de tout mettre en œuvre pour accueillir les familles et porter ce sentiment de construire

l’avenir.

— Josianne JEGU tient à faire remarquer que si les effectifs scolaires en région rennaise augmentent,

cela est dû, notamment, au projet d’'Edmond HERVÉ, ancien maire de la Ville, qui favorisait le travail

des femmes, le déplacement, l'ouverture de nombreux modes de garde du petit enfant. Elle invite ainsi les élus à travailler sur une politique globale de la famille.

Délibération n°2023-074

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5

ACTION EDUCATIVE

RESTAURATION SCOLAIRE -— DISPOSITIF « ENFANT-VOIR ENSEMIBLE 22 »

CREATION D'UN TARIF POUR LES MINEURS

L'association Voir Ensemble est, à la fois, un mouvement et une association gestionnaire

d'établissements et services médico-sociaux. Elle s'inscrit dans la perspective de l'inclusion et de la promotion des personnes aveugles ou malvoyantes dans la société.

Les jeunes du dispositif « Enfant-Voir Ensemble 22 » de l'association sont désormais accueillis à

Lamballe-Armor au collège Simone Veil, au lycée Henri Avril, sur une plate-forme technique à La

Poterie (Artech) et en maison d'accueil de jour place du champ de foire.

L'association sollicite la Ville pour que, au maximum, 12 jeunes de 13 à 15 ans de ce dispositif et leurs

éducateurs puissent fréquenter la restauration scolaire municipale, les lundis, mardis, jeudis et

vendredis, en temps scolaire. Le restaurant scolaire de Beaulieu peut accueillir ces convives sans surcoût pour la Ville. Une visite avec

l’association a confirmé que les locaux et les modalités d'accueil étaient adaptés à l’association et que

cet accueil ne perturberait pas le fonctionnement du service.

Le conseil d'école de Beaulieu en sera informé, lors de sa 1°" réunion.

L'association se verra facturer les repas, qu’elle a commandés auprès des services municipaux, pour

les encadrants au tarif Adulte voté. Il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif de repas pour

les jeunes du dispositif à 7 €. Une convention fixe les modalités de ce partenariat avec l’association.

Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention,

Teneur des discussions :

— Colette LE BOUCHER s'interroge sur l’âge des mineurs et sur la prise en charge du coût des repas.

— Laurence URVOY indique que l’âge de ces mineurs varie entre 13 et 15 ans et que la facturation des

repas sera adressée à l'association. Elle ajoute que les jeunes, qui sont mal voyants, seront

accompagnés par trois encadrants.

— Camille CAURET souligne l'intérêt de la démarche d’un point de vue « inclusion » et ajoute que la

Ville travaille avec l'association depuis plusieurs années.

— Afin de compléter l'intervention de Camille CAURET, Laurence URVOY ajoute que l'association se

tient prête à faire une intervention de sensibilisation auprès des élèves qui prendront leurs repas dans ce lieu de restauration.

— Camille CAURET ajoute que le Foyer « Le Bel Horizon » fait partie de l'association « Enfant-Voir

Ensemble 22 » et qu'il serait ravi de travailler avec la Municipalité.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- FIXE le tarif repas des mineurs de ce dispositif à 7,00 € dès le 26 septembre 2023,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-075

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

LAMBALLE TERRE & MER - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

RAPPORT - EXERCICES 2017 - 2021

La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer à compter de l’exercice 2017 jusqu’à la période

la plus récente. A l'issue de ce contrôle, cette dernière a adressé son rapport comportant les

observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants

ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Vu :

- La délibération n°2023-098 du 27 juin 2023 relative à la prise d’acte, par le Conseil communautaire

de Lamballe Terre & Mer, de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes,

synthétisant les observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices

2017 et suivants ainsi que la réponse qui y été apportée

- Le Code des juridictions financières, notamment l’article L.243-8, prévoyant une présentation de

ce rapport par le maire de chaque commune afin de donner lieu à un débat, Considérant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, transmis aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

Après avoir lu avec attention le rapport, Jean-Luc GUYMARD admet que ce type de contrôle est

positif car il permet d'apporter des points d'amélioration à un fonctionnement. Cependant, il

s'interroge sur l’absence de la thématique « déchets » dans la présentation.

Philippe HERCOUËT indique qu'il s’agit bien d’une présentation synthétique de ce qui a été exposé

en Conseil communautaire. S'agissant de la thématique des déchets, il indique que la Chambre Régionale des Comptes n’a pas fait le choix de porter l'accent sur cet aspect.

Stéphane de SALLIER DUPIN attire l’attention de l’assemblée sur le fait que la Chambre Régionale des Comptes souligne l'absence de feuille de route précise du mandat pour les élus. Il affirme qu'il

s’agit de l’une des racines des difficultés qui existent à Lamballe Terre & Mer.

Yves MEGRET souligne la présence de nombreuses recommandations dans le rapport.

Philippe HERCOUËT ajoute que l'objectif de cette délibération est que chacun aït connaissance de

ce rapport.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, synthétisant les

observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants

ainsi que la réponse qui y été apportée,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-076

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

ADHESION A DES STRUCTURES DES 2023

Lamballe-Armor souhaite adhérer aux structures suivantes :

La Ville, via son Centre Communal d'Action Sociale et en complément de sa récente Analyse des

Besoins Sociaux, souhaite engager une mission dédiée au centre-ville ayant vocation à identifier

les tendances sur la sécurité dans le centre-ville et apporter des recommandations, en mobilisant

ses partenaires. L'objectif est d'adapter nos politiques publiques en vue de répondre aux enjeux

d'insécurité et d'incivilités et amorcer un travail plus approfondi au sein du CLSPD. Cette

démarche participative et collaborative permettra de conforter notre dynamique partenariale en

réaffirmant les engagements de chacun et de l’adapter aux évolutions du centre-ville et au

sentiment d'insécurité. Le souhait est d'associer l’ensemble des acteurs locaux concernés par ces enjeux. Afin d'accompagner la ville dans cette démarche, le souhait est de mandater le Forum

Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).

Le FFSU est une association créée en 1992 à l'initiative de Gilbert Bonnemaison, regroupant une

centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et

politiques en France. Ce réseau a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité

urbaine respectant un équilibre entre prévention, sanction et cohésion sociale, et de promouvoir

le rôle des collectivités territoriales dans l’élaboration des politiques au niveau national et

européen. Le FFSU est le seul réseau spécialisé sur la sécurité depuis près de trente ans. Il s'inscrit au sein du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) qui réunit 250 collectivités territoriales de quinze pays européens.

Pour information : la cotisation 2023 est fixée à 1 493 €.

Reconnue d'utilité publique en 1969, l'ABF est la plus ancienne association de bibliothécaires

en France. C’est l’association de tous les bibliothécaires professionnels et bénévoles qui

réfléchissent, débattent, se forment et promeuvent le rôle des bibliothèques dans la société.

L'association met à la disposition de ses adhérents des formations, des forums et des bulletins

d’information réguliers.

Pour information : la cotisation 2023 est fixée à 260 €.

Teneur des discussions :

Après la présentation de Thierry GAUVRIT, relative à l'adhésion à l’Association des Bibliothécaires

de France, Jean-Luc GUYMARD regrette l’absence d'indication du coût de l’adhésion.

Thierry GAUVRIT indique que le coût de l’adhésion est bien précisé dans le projet de délibération.

Colette LE BOUCHER S'interroge sur le coût des interventions du Forum Français de la Sécurité

Urbaine.

Philippe HERCOUËT indique que chaque prestation sera facturée.

Stéphane de SALLIER DUPIN indique que son groupe participera volontiers aux travaux du Forum

et que le sujet de la sécurité est important. Face au sentiment d'insécurité de la population, Il

souligne que plusieurs points doivent être débattus tels que la vidéoprotection, la mission de la

police municipale en tant que renfort de la gendarmerie et la politique d'éclairage public.

Afin de compléter les propos de Stéphane de SALLIER DUPIN, Philippe HERCOUËT indique que la

Municipalité s'appuie sur les données de la gendarmerie et que celle-ci ne note pas une

recrudescence des incivilités. Il s’agira donc d’avoir un état des lieux aussi objectif que possible. Par

ailleurs, il convient qu'il sera nécessaire de s'interroger sur l'intérêt de la vidéoprotection. S'agissant

de la mission de la police municipale ou de l'éclairage public, il indique vouloir travailler ensemble

afin de trouver des solutions réalistes en ne partant pas de préjugés et de solutions toutes faites.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

DÉCIDE d’adhérer à compter de 2023 :

o Au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU),

o AVAssociation des Bibliothécaires de France (ABF),

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-077

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FONCIERES

CESSION D’UNE PARCELLE BOISEE (PLANGUENOUAL -— LE BAS DE SAINT-MARC)

La Commune est propriétaire d’un bois cadastré 173 YH 44, d’une contenance de 10 577 m°. Il s’agit

d’un bois humide classé en zone N sis en bordure du ruisseau dit « des Coulées ». Ce terrain avait été

attribué à l'association foncière de Planguenoual lors du remembrement de 1982. L'association

foncière avait planté la totalité de ce terrain en essence de résineux. Lors de la dissolution de

l'association foncière en 2012, le terrain a été transmis à la commune de Planguenoual. Ce boisement de résineux ne présente pas de valeur patrimoniale particulière et n’a pas fait l’objet

d’un plan de gestion depuis son origine. La commune de Lamballe-Armor a décidé de le proposer à la

vente au prix ferme de 3 700 € TTC. Une publicité de cette cession a été réalisée par le biais du site

internet de la collectivité. La commune a reçu deux offres précisant chacune leur projet pour cette

parcelle :

- Madame Florence Goulley, qui souhaiterait intégrer le boisement au projet HERBABRIUS (centre

d'étude pour la biodiversité) car ce terrain mérite d’être préservé et étudié, en particulier du fait

de sa population de résineux menacés par le changement climatique. Elle s'engage, avec sa fille, à

l’entretenir conformément au code de l’urbanisme et à collaborer avec les instances appropriées

pour mettre en place un plan de gestion.

- Les Consorts Vieira, propriétaires du terrain riverain de ce bois, qui souhaiteraient : © Entretenir ce terrain, empêcher la dégradation des actuelles clôtures, nettoyer et

respecter les berges du ruisseau traversant,

o Développer la biodiversité en créant un réel biotope varié et mixte afin de générer un

développement sain,

o Prévenir la coupe de bois sauvage actuelle.

Vu l'avis des domaines en date du 20 juillet 2022 et la lettre valant avis des domaines en date du 18

septembre 2023, délivrée par la Direction de l’Immobilier de L'Etat, estimant la valeur vénale du bien

à 3 700 € hors droits et charges,

Teneur des discussions :

— Jean-Luc GUYMARD approuve la cession de cette parcelle boisée. Toutefois, au regard de l'intérêt

que peuvent présenter les deux projets, il s'interroge sur les modalités de cession de la parcelle et

si un cahier des charges a été défini.

— S'agissant de la publicité, Alain GOUEZIN indique qu’il était nécessaire de résider sur le territoire de

Lamballe-Armor. Il ajoute qu'il ne s’agit pas d’une parcelle boisée classée et que le projet des

consorts Vieira a bien été retenu en raison de sa proximité géographique, qui est indiscutable.

— Yves MEGRET regrette la non-possibilité de faire une offre plus élevée car cela aurait permis de

départager les deux acquéreurs potentiels.

— Alain GOUEZIN indique que le prix de vente est conforme à celui proposé par la Direction de

l'Immobilier de l'Etat.

— Au regard de la rédaction du projet de délibération, Colette LE BOUCHER regrette que l'assemblée

n’aie pas la possibilité de choisir l’autre acquéreur.

— Caroline MERIAN précise qu'il ne s’agit pas de remettre en cause la vente, mais regrette également

la non-possibilité de choisir un acquéreur plutôt qu’un autre.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _ DECIDE de retenir le projet des consorts Vieira au motif de la proximité géographique, qui facilitera

la gestion de cette parcelle,

- CEDE ce terrain cadastré 173 YH 44 aux consorts Vieira au prix de 3 700€,

- DIT que les frais de publication de l’acte administratif sont pris en charge par l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et tout document nécessaire à l'exécution

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 9 —- Mme JEGU. MM. de SALLIER DUPIN (+ pouvoir de Mme GOASTER). MEGRET.

GUYMARD. Mme MERIAN. MM. BERNU. M’'BAREK. Mme LE BOUCHER.Délibération n°2023-078

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FONCIERES

RIVES DU GOUESSANT - FIN DE PORTAGE EPF — RETROCESSION DES TERRAINS A LA COMMUNE

Afin de porter le projet de requalification urbaine de site de l’ancien garage Renault, rue du Madame

Rouxel Bertin et rue de Bouin, la commune a sollicité l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF),

par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 02 mai 2018. La finalité du

projet consiste en la réalisation d’un programme immobilier de 40 logements locatifs sociaux, ainsi

que la réalisation de nouveaux espaces paysagers et cheminements publics le long du Gouessant.

Ce projet dénommée « Les Rives du Gouëssant » a nécessité l’acquisition de l’ensemble immobilier, sa

déconstruction ainsi que sa dépollution par Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). L'EPF

Bretagne a acquis le 19 décembre 2019 les parcelles bâties cadastrées à l’origine : AE 444, AE 448,

AE 450, AE 487, AE 555, AË 557, AË 559, AE 760, AE 762, AE 639, AE 640, AE 641, AE 642, AE 643 et

AE 645.

Les opérations de l’EPF étant achevées, afin que le projet entre dans sa phase de réalisation, la

commune sollicite la rétrocession des terrains. Les emprises sont désormais nouvellement cadastrées

suite à modification du parcellaire qui délimite les futures voiries, espaces verts et lots à bâtir qui

seront cédés au bailleur social courant 2024.

Il s’agit des parcelles, sur la commune de Lamballe-Armor :

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Contenance cadastrale totale 10 401 m?

Le coût de revient de l’EPF inclut le prix d'achat du foncier, les frais de portage, les déconstructions et

dépollutions ainsi que les taxes et impôts afférents. Celui-ci s’établit à 928 118,41 € HT. Compte tenu

de la subvention Fond Friche — DREAL, de la subvention ADEME et de la minoration Travaux EPF d’un

total de 633 396,00 HT, le prix minoré final de cession à la commune s'élève à 294 722,48 € HT soit

353 666,89 € TTC.

Les montants ci-dessus, issus du tableau ci-annexé, sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la

baisse pour coller à la réalité des dépenses supportées à postériori par l’'EPF Bretagne. En conséquence,

la commune remboursera en outre à l’EPF, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu

sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu'il soit, qui interviendrait sur ce bien à l’occasion du

portage. Le montant de la vente précité est déterminé sous le régime de la TVA selon les règles fiscales

en vigueur rappelées dans le tableau annexé.

Vu :

- Le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R.321-9,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, La convention opérationnelle entre la commune de Lamballe-Armor et l'EPF Bretagne signée le 02

mai 2018 et son avenant n°1 signé le 09 janvier 2023,

La lettre- avis de France Domaine du 28 Juin 2023 indiquant que le montant de l'acquisition auprès de l'EPFB n'appelle pas d'observations,

Le procès-verbal du bureau de l’EPF Bretagne du 09 mai 2023 actant à l'unanimité de faire évoluer les règles de plafonnement du dispositif de minoration foncière,

Considérant que :

Ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF Bretagne revende

à la Commune de LAMBALLE-ARMOR les biens suivants actuellement en portage situés sur la commune de Lamballe-Armor :

Le prix de revient s'établit conformément à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à 928 118,41 € HT,

Cette estimation est susceptible d'évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par

l’'EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Lamballe-Armor remboursera en outre à

l'EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage,

Teneur des discussions :

Au regard de sa qualité de Président de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), Philippe

HERCOUËT indique qu’il ne prend part ni au débat, ni à la délibération. Il quitte la salle et donne la présidence à Thierry GAUVRIT.

Stéphane de SALLIER DUPIN indique que l'opération est plutôt bénéfique pour la Ville de Lamballe-

Armor.

Thierry ROYER confirme que le projet est largement favorable à la Commune.

Thierry GAUVRIT ajoute qu'il s’agit d’un dossier exemplaire de partenariat avec l'EPF, mais extrêmement complexe, car personne n’était en capacité de porter un tel projet.

Pour compléter les propos de Thierry GAUVRIT, Thierry ROYER confirme que la Ville, seule, n'aurait

jamais pu porter ce projet, tant financièrement que juridiquement.

Caroline MERIAN s'interroge sur le montant des subventions que pourrait verser Lamballe Terre &

Mer à la Ville.

Thierry ROYER explique que des discussions sont en cours entre Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer et que cela concerne des mécanismes sur le financement des logements locatifs sociaux.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal :

APPROUVE la cession à la commune, par l’EPF, des parcelles ci-dessus désignées,

APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient l’article 5.4 de la convention opérationnelle

qui est aujourd’hui estimé à NEUF CENT VINGT-HUIT MILLE CENT DIX-HUIT EUROS ET QUARANTE

ET UN CENTIMES (928 118,41 €) HT, se décomposant comme suit :

o Prix de revient HT : 928 118,41 € HT

o Minoration travaux : - 633 396,00 € HT

o Prix de cession HT : 294 722,41 € HT

o IVAà20%:58 944,48 €

o Prix minoré de cession final Toutes Taxes Comprises : 353 666,89 € TTC

APPROUVE la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens au

prix minoré de TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX-CENT-SOIXANTE SIX EUROS et QUATRE

VINGT NEUF CENTIMES (353 666.89 EUR TTC), Toutes Taxes Comprises, susceptible d'évoluer selon

les modalités évoquées précédemment,

ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF de Bretagne aurait à

acquitter sur lesdits biens,— AUTORISE le Maire, où son représentant, à intervenir à l’acte de cession correspondant et à signer

tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-079

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FONCIERES

REGULARISATION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS

ENEDIS sollicite la régularisation d’une convention de servitude liée aux réseaux desservant la zone

des Noës et éoliennes de La Poterie. La canalisation souterraine concernée d’une longueur de 35 mètres se situe sur la parcelle communale 252A777.

Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— CONSENT cette servitude au profit d'ENEDIS,

— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-080

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

URBANISME

LOTISSEMENT DE LA SAS AMEL — CONVENTION DE RETROCESSION

La Société SAS AMEL, représentée par Alain BEUREL, dont le siège est situé au Parc d'Activités de La

Tourelle, rue Becquerel, à Lamballe-Armor, a déposé en date du 13 mars 2023 une demande de

Permis d'Aménager sur la zone UC du Plan Local d'Urbanisme, rue de Lanjouan sur le territoire de

Lamballe-Armor. Cette opération doit comprendre 6 lots (5 lots libres et 1 lot destiné à accueillir 6

logements sociaux) sur un terrain cadastré AC323p, de 7 122 m?2. Le permis d'aménager est autorisé

par arrêté municipal en date du 5 juin 2023.

Conformément à l'article R.315-7 du code de l'Urbanisme, le lotisseur souhaite conclure avec la

Commune une convention prévoyant le transfert dans le domaine communal des équipements

collectifs propres à ce lotissement une fois les travaux achevés. Il convient en conséquence de prévoir

une convention fixant les conditions de cession des équipements communs avec notamment le

contrôle et la surveillance des travaux par le service VRD.

Par ailleurs, une convention tripartite entre le Syndicat départemental d’Energie, le lotisseur et la

commune doit également être conclue concernant la rétrocession des équipements d'éclairage public

dans le domaine syndical ; cette convention devra être jointe à la convention générale d'intégration

des ouvrages dans le patrimoine communal. Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention de rétrocession entre

la société AMEL et la commune,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

= APPROUVE les conditions de rétrocession des équipements communs avec notamment le contrôle

et la surveillance des travaux par le service VRD, fixées par la convention entre la Commune et la

Société SAS AMEL

- APPROUVE la rétrocession des équipements d'éclairage public dans le domaine syndical, inscrites

dans la convention entre la Commune, le Syndicat départemental d’Energie et la SAS AMEL,

= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-081

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

URBANISME

DENOMINATION DE RUE -— LOTISSEMENTS

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Il est proposé les dénominations suivantes :

- Lotissement « Résidence de la Fontaine » (Lamballe — Trémiliac) : impasse Maryvonne DUPUREUR et rue Lucie BREARD

- Lotissement « Lotissement de l’école » (Meslin -rue de l’Ecole) : rue Denise PELTIER

- Lotissement de la SAS AMEL (Lamballe - rue de Lanjouan) : rue de Brocéliande

Teneur des discussions :

— Stéphane de SALLIER DUPIN est satisfait du choix de noms liés au territoire. Il invite la Municipalité à travailler plus en amont sur le choix de noms liés à Lamballe-Armor.

— Laurence URVOY salue le travail réalisé, notamment avec la volonté de respecter la parité. Elle

invite Stéphane de SALLIER DUPIN à travailler sur le sujet avec la Municipalité.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les propositions et DECIDE de dénommer les rues conformément aux plans ci-après,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Lotissement « Résidence de La Fontaine »

Impasse Maryvonne DUPUREUR

Rue Lucie BREARD

0 PERMIS D'AMENAGER

Rares Eee an vero) RS

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CREUSE De Eater Fa ae Plan de composition

—— Rue Denise PELTIER

LÉGENDE Le PU ie | m7 - a Rue de Brocéliande

REGLEMENT GRAPHIQUE

ne nur 2 En AP

: fl PA | réuon suoure | ape: tp À Délibération n°2023-082

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

ACTIONS SOCIALES ET CITOYENNES

ATELIERS DE FRANCAIS — CONVENTION DE PARTENARIAT

En 2009, la Ville de Lamballe a souhaité proposer des ateliers d'apprentissage du français pour les

personnes d’origine étrangère lors de l'installation du CADA Coallia sur le territoire de Lamballe.

L'objectif premier de ces ateliers était de permettre à ce public spécifique d’avoir accès à la langue

française dans le cadre de ses démarches de la vie quotidienne.

Au fur et à mesure des années, des bénévoles se sont portés volontaires et les ateliers ont répondu à

un public plus élargi avec notamment des personnes résidant sur le territoire de manière provisoire : emploi intérim dans le secteur agroalimentaire, résidence en alternance sur deux pays, ...

En 2016, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) développe le « Café des langues » à destination

des publics d’origine étrangère. Depuis le 1° Janvier 2019, la MJC de Lamballe porte un agrément

« Espace de vie sociale », qui lui est attribué par la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d'Armor.

Cet agrément constitue une reconnaissance par la CAF de l'innovation sociale, dont fait preuve

l'Association par l'intermédiaire d'ateliers, de rendez-vous ou d’autres propositions relevant du

développement et du renforcement du lien social. Au fil du temps, ce café des volontaires étrangers a

étoffé son approche interculturelle pour ensuite renforcer son lien avec les personnes migrantes vivant sur la communauté de Lamballe-Armor.

En 2018, Penthièvre Actions répond à un appel à projet et obtient l’agrément pour créer 30 places

d'HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile). En complément de l'intervention des

professionnels missionnés dans le cadre de ce dispositif, Penthièvre Actions développe des ateliers

d'apprentissage du français et d’autres activités de soutien en s'appuyant sur un réseau de bénévoles.

De nouvelles propositions de formation Français Langues Etrangères (FLE) sont aujourd’hui mises en place sur le territoire de Lamballe-Armor :

- Pour les salariés de la Cooperl en CDI et intérimaire : formation possible via les employeurs

(cooperl + intérim Actual)

- Pour les demandeurs d'emploi inscrits, ou non, à Pôle Emploi / Mission Locale /Cap Emploi, les

Mineurs Non Accompagnés, les personnes en congé parental ou encore en arrêt maladie il existe le dispositif Prépa Clé, dispositif Région Bretagne

Ces dispositifs permettent à une majeure partie du public, accueilli par le service Vie Sociale et

Prévention, de bénéficier d’un apprentissage de la langue Française avec des professionnels formés au

FLE. Le public hébergé par le CADA - COALLIA et le HUDA de Penthièvre Actions ne peut pas bénéficier

de ces prestations.

En juin 2020, en raison de l'arrêt des ateliers liés à la crise sanitaire, la Ville de Lamballe-Armor fait un

arrêt sur image sur l’ensemble de ces actions portées sur le territoire. Un travail de réflexion est mené

en partenariat avec les associations Penthièvre Actions et Maison des Jeunes et de la Culture.

Ces concertations ont conduit à la signature d’une convention de partenariat tripartite portant la mise

en œuvre d'ateliers d'apprentissage du Français sur le territoire conclue pour une durée de 8 mois en

avril 2021.

Suite au bilan de cette dernière et au contexte géopolitique, une nouvelle convention a été rédigée

pour l’année 2023.

Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention, Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— APPROUVE le partenariat entre la Ville de Lamballe-Armor et les associations Penthièvre Actions

et Maison des Jeunes et de la Culture selon les modalités fixées dans la convention pour l’année

2023,

— AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-083

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AMENAGEMENT

LES RIVES DU GOUESSANT

ALIMENTATION EN GAZ NATUREL — CONVENTION AVEC GRDF

Le 20 juin 2022, le Conseil municipal a validé l’avant-projet relatif à la viabilisation du site de l'opération

Les Rives du Gouessant. Dans le cadre de cette viabilisation, il est prévu la desserte en gaz naturel afin

de permettre aux acquéreurs de terrains de pouvoir bénéficier de cette source d'énergie.

GrDPF, titulaire de la concession de distribution de gaz sur le territoire, demande à formaliser sa relation

avec Lamballe-Armor pour la desserte de cette opération par une convention fixant les conditions

partenariales, techniques et financières des deux parties. Cette convention d’une durée de 5 ans

prévoit, entre autres, une participation financière nulle pour la commune.

Vu la délibération n°2022-050 du 20 juin 2022, approuvant l’avant-projet portant sur les travaux de

viabilisation de l’opération « Les Rives du Gouessant »,

Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention,

Teneur des discussions :

— Le gaz étant une énergie fossile, Jean-Luc GUYMARD s'interroge sur la pertinence de ce type de réseau.

— Pierrick BRIENS souligne la chance d’avoir une usine de méthanisation et d’avoir ainsi la possibilité

d'introduction de biogaz.

— Philippe HERCOUËT précise que l’objet de délibération est de formaliser la desserte en gaz par GRDF

pour cette opération.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— APPROUVE les conditions partenariales, financières et techniques pour l'alimentation en gaz

naturel de l’opération Les Rives du Gouessant avec GrDF,

— AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-084

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AMENAGEMENT

LAMBALLE 2025 — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

PARKING DES TANNEURS (LAMBALLE)

Dans le cadre de l'opération Lamballe 2025, il est prévu d'aménager la partie ouest du parking des

Tanneurs, comprenant la modernisation de l'éclairage public existant. Ces travaux comprennent le

remplacement du câblage, des 4 mâts et des 4 lanternes existantes ainsi que le raccordement à

l'armoire de commande.

Les travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), à qui

la commune de Lamballe-Armor a transféré cette compétence. Le projet d'éclairage public proposé

par le SDE 22 s'élève à 31 104,00 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier du

SDE22, la participation de la commune est estimée à 18 855,45 € (ce montant comprend 8% de frais

d'ingénierie).

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— APPROUVE le projet de modernisation de l’éclairage public de la partie ouest du parking des

Tanneurs pour un montant estimatif de 31 104,00 € TTC et VERSE au Syndicat Départemental

d’Energie, conformément au règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le

montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera

le dossier,

— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-085

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AMENAGEMENT

LAMBALLE 2025 — EFFACEMENT DE RESEAUX AERIENS RUES DU BOURG HUREL ET DE BOUIN

Dans le cadre de l’opération Lamballe 2025, il est prévu l'aménagement des rues et impasse du Bourg

Hurel, ainsi que la partie nord de la rue de Bouin. Préalablement, il est proposé de réaliser un

effacement des réseaux aériens : basse tension, éclairage public et télécommunications.

Ces travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), à qui

la commune de Lamballe-Armor a transféré ces compétences. Les effacements pourraient être réalisés

début 2024 par le SDE22, avant les aménagements de voirie courant 2025. Ainsi, le SDE22 a transmis

la proposition financière suivante :

- Basse tension

Le projet d’effacement basse tension proposé par le SDE 22 s'élève à 150 000 € TTC, pour une

participation financière de la commune estimée à 68 750 €.

- Eclairage Public

Le projet d'éclairage public proposé par le SDE 22 s'élève à 51 840 € TTC, pour une participation

financière de la commune estimée à 31 200 €.

- Infrastructures de télécommunications Le projet de génie civil des infrastructures de télécommunication, proposé par le SDE 22, s'élève à

19 200 € TTC, pour une participation financière de la commune estimée à 19 200 €.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’effacement des réseaux de basse tension pour un montant estimatif de

150 000 € TTC et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie, conformément au règlement

financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée

du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ;

- APPROUVE le projet d'éclairage public pour un montant estimatif de 51 840 € TTC et VERSE au

Syndicat Départemental d’Energie, conformément au règlement financier, une subvention

d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, auquel se rapportera le dossier ;

- APPROUVE le projet d'infrastructures de télécommunications pour un montant estimatif de

19 200 € TTC et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie, conformément au règlement

financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée

du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-086

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AMENAGEMENT

PROGRAMMES DE VOIRIE RURALE 2024-2027

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LAMBALLE TERRE & MER

Lors de la création de Lamballe Terre & Mer, la communauté d'agglomération a acté le principe

d'assister les communes, qui le souhaitent, pour la gestion de leurs programmes de voirie rurale. Ces

programmes concernent les voiries revêtues faisant partie du domaine public communal et situées

hors agglomération.

Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune, à procéder à la mise en œuvre d’un

revêtement bitumineux ou d’un enduit superficiel, ainsi que les travaux connexes suivants : - Curage de fossés,

- Dérasements d'accotements,

-_ Reprise busage en entrée de champs,

- Mise à niveau des accotements,

- __ Mise à niveau des ouvrages,

- _ Purges avant revêtements,

- Réfection signalisation horizontale.

Après trois programmes annuels de 2018 à 2020 et une période triennale de 2021-2023, il a été

convenu lors de la réunion avec les communes intéressées du 13 juin 2023 de repartir sur une période de 4 ans de 2024 à 2027. Conformément aux dispositions des articles L.2411-1, L.2421-1 à L.2421-5 et L.2422-2 à L.2422-13 du

livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à

la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, il est proposé de confier à Lamballe

Terre & Mer la maîtrise d'ouvrage déléguée de ces travaux. Ainsi, Lamballe Terre & Mer aurait en

charge les missions suivantes :

- Estimation des travaux,

- Etablissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux,

- Préparation, passation et notification du marché de travaux,

- Suivi des travaux,

- Gestion administrative et financière des travaux,

- Assistance à la réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.

Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage serait spécifiquement établie entre Lamballe Terre

& Mer et les communes intéressées pour leurs programmes correspondants à la période 2024-2027.

Considérant la transmission aux conseillers municipaux du projet de convention de délégation de la

maîtrise d'ouvrage à Lamballe Terre & Mer,

Teneur des discussions :

— Jean-Luc GUYMARD s'interroge sur le programme de voirie rurale et notamment sur l’étroitesse de

la bande de roulement réalisée lors de la réfection d’une route sur le secteur de Maroué.

— Alain GOUEZIN indique que la route a été refaite selon la même largeur.

— Colette LE BOUCHER profite de cette intervention pour évoquer le nettoyage des accotements et évoque un site sur Meslin ? qui n’a pas été curé.

- Alain GOUZIN indique que cela ne concerne pas le programme de voirie rurale, mais plutôt le

broyage des accotements. Le manque de personnel et l'augmentation des tarifs des entreprises

agricoles peuvent expliquer ce type de manquement. Il admet que la question du travail en régie

ou avec des entreprises sera probablement à débattre prochainement.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— APPROUVE la délégation de la maîtrise d'ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion des programmes de voirie rurale de la commune sur la période 2024-2027,

- AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage

afférente et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-087

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4

AMENAGEMENT

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ANNEXE DE MESLIN AVEC INTEGRATION DE LA

BIBLIOTHEQUE — PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

La bibliothèque de Meslin occupe actuellement le bâtiment vétuste et énergivore de l’ancienne école

à proximité immédiate de la mairie annexe et en plein centre du bourg de Meslin. La mairie annexe,

dont les locaux ont été rénovés en 1991, dispose de surfaces disponibles depuis la création de la

commune nouvelle, une grande partie des affaires civiles étant désormais traitée à l'Hôtel de Ville de

Lamballe-Armor.

Parallèlement, compte tenu du nouveau contexte économique et environnemental, la collectivité a

engagé une réflexion générale sur une rationalisation des bâtiments existants au regard de : L'évolution des besoins réels,

La capacité de la collectivité en matière de ressources humaines et financières (coûts de fonctionnement),

La nécessité d'optimisation énergétique (RE 2020, décret tertiaire, hausse des coûts de l’énergie,

ms

La nécessité d'optimisation foncière (Loi climat et résilience — ZAN : zéro artificialisation nette).

Ainsi, en 2022, il a été envisagé de regrouper la mairie annexe et la bibliothèque pour consolider un

pôle d'accueil et d’information structurant, dans des locaux répondant de façon plus satisfaisante à

une organisation optimisée. À terme, le bâtiment de l'actuelle bibliothèque pourra être démoli pour

permettre une opération de réaménagement foncier et urbain.

En concertation avec les services des affaires civiles et de la bibliothèque, un programme de travaux a

donc été élaboré. Il prévoit :

D'insérer la bibliothèque et la mairie annexe dans les surfaces existantes de l’actuel rez-de-

chaussée de la mairie annexe (190 m° environ), en concevant des espaces modulables,

D'intégrer le fonctionnement France Service dans l’espace mairie annexe,

De permettre l’utilisation d'espaces bibliothèque pour certains évènement civils (mariages) en

travaillant sur du mobilier et des rangements adaptés,

D'optimiser la consommation énergétique pour aboutir à une réduction d’au moins 50% de la

consommation actuelle en améliorant l'enveloppe thermique des locaux et le mode de

complément de chaleur,

De supprimer l’ensemble des emmarchements existants en rez-de-chaussée pour permettre une PP P

accessibilité PMR complète,

De concevoir un projet dans une démarche respectueuse de l’environnement (recours aux

énergies renouvelables, aux matériaux biosourcés ou issus du réemploi ou du recyclage, ..).

L’enveloppe financière des travaux pour ce programme est évaluée à 360 000 € HT (valeur juin 2023).

Teneur des discussions :

Céline FORTIN fait part de l'importance de ce projet pour Meslin afin de dynamiser le bourg et

remercie les services municipaux pour le travail effectué depuis plusieurs mois. Elle ajoute que cette

création de pôle d’accueil et d’information permettra une mutualisation du matériel.

Colette LE BOUCHER regrette que les élus de Meslin n'aient pas été associés à l’élaboration de ce

projet et le manque d'informations auprès de la commission consultative. Elle s'interroge, par

ailleurs, sur la suppression du pôle « cartes d’identité/passeports » de la mairie de Meslin, l’activité

de la bibliothèque les jours de cérémonies en mairie et le devenir du projet de réaménagement du

bourg qui n’est pas prévu au Plan Pluriannuel d’Investissement.

Thierry GAUVRIT rappelle que le projet a été travaillé en commission, que les commissions

municipales sont ouvertes aux élus et que tout reste à construire avec la population. S'agissant du

mobilier, il est nécessaire de rationaliser les équipements. Il ajoute que le programme de travaux

en est encore au stade de l’avant-projet et que la date de consultation de la population est fixée depuis longtemps.

S'agissant du transfert de la station de papiers d'identité, Philippe HERCOUËT le justifie par le

rendement peu élevé du service à Meslin et ajoute que la décision a été prise en concertation avec

les services de l'Etat. Concernant le projet de réhabilitation du bourg de Meslin, il indique que

l'intégration de la bibliothèque entre déjà dans ce travail de réaménagement.

Sébastien M’'BAREK regrette la façon de communiquer de la Municipalité sur ce projet.

David BURLOT fait part de son étonnement quant aux propos de Colette LE BOUCHER et Sébastien

M'BAREK, car ce projet a bien fait l’objet d’un débat en commission municipale et précise que les

comptes rendus de ces réunions sont transmis aux élus.

Afin de répondre au propos de David BURLOT, Colette LE BOUCHER signale qu’elle n’a jamais reçu

de compte rendu de commission.

Thierry GAUVRIT admet qu'un outil doit être mis en place afin de consulter les comptes rendus descommissions municipales.

— Afin de synthétiser le contenu de ce projet, Philippe HERCOUËT souligne qu'il s’agit du résultat du

travail des services municipaux qui ont analysé plusieurs hypothèses et précise que la solution

retenue répond aux besoins d'accueil, de rénovation énergétique, de coût et d'accessibilité.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— VALIDE le programme technique détaillé, relatif à la rénovation énergétique de la mairie annexe

de Meslin avec intégration de la bibliothèque,

— FIXE l'enveloppe financière des travaux de cette opération à 360 000 € HT (valeur juin 2023),

— AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 3 - MM. BERNU. M’BAREK. Mme LE BOUCHER.

Délibération n°2023-088

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4

INTERNATIONNAL

SUBVENTION EXEPTIONNELLE — SEISME AU MAROC

Dans la nuit du 7 septembre, un séisme de magnitude 7 a frappé la province d'Al-Haouz, au centre du

pays, près de la ville de Marrakech. Le bilan humain du séisme ne cesse d'augmenter. Afin de

concrétiser cet élan de solidarité, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un fonds de solidarité pour les

collectivités touchées par cette catastrophe. Les fonds de solidarité de Cités Unies France permettent

une réponse collective, concertée et efficace des collectivités territoriales françaises pour venir en aide

aux territoires touchés.

La Ville de Lamballe-Armor exprime son soutien et souhaite venir en aide aux populations et aux

collectivités territoriales. Il est proposé en conséquence d’affecter un crédit de solidarité (0,16 € par

habitant).

Teneur des discussions :

— Yves MEGRET admet qu'il s’agit d’un vaste débat et qu’au regard des difficultés dans le Monde, il

est toujours compliqué de choisir qui aider et dans quelles proportions.

— Thierry GAUVRIT souligne l'intérêt de la réflexion d’Yves MEGRET, dans le sens où la solidarité est

une valeur importante que l’on souhaite mettre en avant. Il ajoute que la Ville de Lamballe-Armor

a aussi cette action solidaire vis-à-vis de sa population, via le service vie sociale et prévention.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 670 € à Cités Unies France pour le fond de solidarité

à la suite du tremblement de terre au Maroc,

- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2023,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-089

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4

VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2023 - ATTRIBUTIONS

Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions complémentaires,

exceptionnelles, pour l’année 2023 aux associations en ayant fait la demande. Les demandes ont fait

l’objet d’une étude par les commissions compétentes.

Teneur des discussions :

Jean-Luc GUYMARD s'interroge sur le nombre d'associations foncières sur le territoire de Lamballe-

Armor et sur le regroupement possible de celles-ci, afin d’éventuellement limiter le montant des subventions attribuées.

Jérôme L’HEVEDER indique que les associations foncières sont au nombre de quatre, à savoir celles

qui sont citées dans le projet de délibération : Saint-Aaron, La Poterie, Trégomar et Maroué. Il

ajoute que le montant des subventions accordées ne compense pas le travail émis par chaque

association foncière.

Pour compléter la réponse de Jérôme L'HEVEDER, Jean-François BENOIT indique qu'il s’agit juste

d’un transfert de compétence de la commune vers les associations foncières.

Laurence URVOY ajoute qu’une association foncière comprend des élus mais aussi des agriculteurs

et que ces derniers apportent aussi une participation financière. S'agissant plus particulièrement

de l'association foncière de Maroué, elle indique que le montant des travaux engagés l’année

dernière s’est élevé à 40 000 €, soit bien en deçà de la subvention perçue par Lamballe-Armor.

Alain GOUZEIN précise que les cotisations versées aux associations foncières ne proviennent pas

uniquement des agriculteurs, mais aussi des propriétaires fonciers. || ajoute que Ces associations

vont disparaître peu à peu et que l'entretien réalisé par celles-ci sera à la charge de la commune.

Stéphane de SALLIER DUPIN constate, qu'effectivement, la tendance est à la disparition progressive

des associations foncières et s'interroge sur la façon de procéder des communes dans les années à

venir.

Philippe HERCOUËT confirme que le montant de la subvention accordée aux associations foncières

ne compense pas les travaux engagés par celles-ci.

Laurence URVOY ajoute que les comptes des associations foncières sont contrôlés par la Direction

Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

ADOPTE la liste des subventions suivantes à verser en 2023, telles qu’elles figurent ci-après :

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2023 TYPE DE SUBVENTION MONTANT PROPOSE

| LES VITRINES DE LAMBALLE Exceptionnelle 3 500,00 €.

ILES PIGNONS DEJANTES Exceptionnelle | 300,00 €

ASSOCIATION FONCIERE ST-AARON Fonctionnement 3 500,00 €

ASSOCIATION FONCIERE LA POTERIE Fonctionnement | 3 500,00 €

ASSOCIATION FONCIERE TREGOMAR Fonctionnement 3 500,00 €

ASSOCIATION FONCIERE MAROUE Fonctionnement | 3 500,00 €

| Sous-Total Services à la population | 17 800,00 €

:R.I.L. (ROLLER IN LINE) | Fonctionnement 1 000,00 € | (nt Re RER SE 7 de Er RE ER | à Er

Sous-Total Sport 1 000,00 €. | en Re =

| TOTAL 18 800,00 € - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-090

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 4

VIE ASSOCIATIVE

ADHESION AU RESEAU GUID’ASSO

La Région Bretagne met en place un réseau d'appui à la vie associative pour que chaque association,

sur n'importe quel territoire, puisse trouver, près de chez elle, un endroit, une personne pour répondre

à ses questions. Le réseau Guid’Asso est composé de structures locales (associations, institutions,

mairies, etc.) labellisées pour leur mission d’accueil et d'orientation, d’information,

d'accompagnement.

La ville Lamballe Armor souhaite adhérer au réseau Guid’Asso. Les membres du réseau s'engagent à :

- Adhérer à la charte,

- Participer à un temps d'intégration *‘/, une formation initiale et continue proposée par le réseau,

- _ Être ouverts à tous ;

- Être accessibles sans condition préalable et gratuitement ;

- Proposer les services correspondant à sa mission d'appui (prescription, information ou

accompagnement) ;

Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, de la charte du réseau,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- DECIDE d’adhérer au réseau Guid’Asso et à sa charte, dès 2023,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la charte du réseau régional et départemental

et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-091

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 4

RESSOURCES HUMAINES

MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL

Plusieurs conventions de mise à disposition de personnel sont arrivées à échéance. Pour mémoire

ces conventions permettent à nos structures de fournir aux agents des quotités de travail et des

emplois intéressants. Les agents bénéficient quant à eux d’un employeur unique. Ces conventions

nécessitent d’être renouvelées.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2023 Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— ACCEPTE les mises à disposition de personnel présentées ci-dessous :

Collectivité Mise à à HUCES Début : Fin

e me Service MAD/an : Durée : employeur disposition de convention convention ou hebdo

ALSH 772 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

ALSH 187 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 555 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

ALSH 450 01.09.2023 | lan | 31.08.2024 Lamballe

nn ALSH 550 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

Lamballe-Armor nus ALSH 200 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

Res ALSH 350 01.01.2024 | lan | 31.08.2024

ALSH 561 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 447 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 561 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

ALSH 650 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 240 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 182 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 199 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 84 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

ALSH 31 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

Lamballe ALSH 217,50 | 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024

etes Mer ALSH 324 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024 Lamballe-Armor Personnel

ALSH 160 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024 cantine/entretien

locaux ALSH 100 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 227 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 171 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 42 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 78 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ALSH 235 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

ne Lamballe-Armor | ALSH 737 01.09.2023 | 1an | 31.08.2024 Terre & Mer

Parle Lamballe-Armor | ALSH 744 01.09.2023 | lan | 31.08.2024 Terre & Mer

Lamballe

Lamballe-Armor | ALSH 755.5 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

Terre & Mer

Lambal ue & |Mmballe Armor | ALSH 537 01.09.2023 | lan | 31.08.2024

— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-092

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 4

FINANCES

APPROBATION DU RAPPORT N°06-2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède

à l'évaluation des charges liées aux transferts ou à la restitution de compétences entre la comm unauté

d'agglomération et ses communes membres. Composée d’un élu représentant chacune des 38

communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour les

communes que pour la Communauté. Elle a voté son 6°" rapport lors de sa séance du 29 juin dernier.

Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa

notification pour adopter ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes

représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers

de la population). Les attributions de compensation seront fixées par l'assemblée communautaire une

fois cette majorité acquise.

vu

- L'article 1609 nonies C du code général des impôts,

- La délibération 2017-25 du 10 janvier 2017 portant création et désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées,

- Le rapport N°06-2023 approuvé par la CLECT en séance du 29 juin et transmis aux conseillers

municipaux,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— APPROUVE le rapport N°06-2023 de la CLECT,

= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-093

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 4

SOLIDARITES

MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD

Face aux difficultés financières grandissantes des EHPAD publics, des élus municipaux des Côtes

d'Armor responsables d'EHPAD sur leur territoire se sont mobilisés en mai et juin dernier.

Ils rappellent le rôle de « 1% ligne » des maires et des conseillers municipaux, pour l'accueil de tous

nos anciens. Au-delà du contexte financier, ils expriment la problématique croissante de recrutement

et l'épuisement des personnels et leurs difficultés.

Dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l'intérêt général, Ils

appellent l’ensemble des élus, conseillers municipaux et conseillers communautaires des Côtes

d'Armor, à les soutenir pour la prise en charge de la dépendance, le soin et l'accompagnement portés à nos anciens dans notre département.

Le Conseil municipal de Lamballe-Armor apporte son soutien plein et entier à ce Collectif des Maires. Teneur des discussions :

— Camille CAURET explique, qu'aujourd'hui dans les EHPAD, se trouvent également des personnes en

situation de handicap, faute de place ailleurs, et qu'il y a une nécessité de prise de conscience de l'Etat.

— _Josianne JEGU précise que l’EHPAD n’est pas la seule solution pour les personnes âgée.

Le Conseil municipal :

— APPORTE son soutien au Collectif des Maires mobilisés face aux difficultés des EHPAD publics, et

plus globalement à l’ensemble des EHPAD, quel que soit leur statut (associatif, mutualiste, hospitalier),

— ALERTE sur la situation des Services d'Aide et d’Accompagnement à Domicile, qui rencontrent les

mêmes difficultés,

- DIT que la présente motion sera transmise à la Mairie de la Roche Jaudy, qui centralise les délibérations de soutien.

VOTE : Adopté à l’unanimité

RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un

Conseiller municipal d'aborder un point en particulier ».

Aucune demande n’a été formulée lors de cette séance.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

L'information n’a donné lieu à aucun débat.

QUESTION DIVERSE

SECURITE ET ECLAIRAGE PUBLIC

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Madame Caroline MERIAN lit sa question :

« Depuis le 14 novembre 2022, l'éclairage public cesse sur une grande partie du territoire communale

des 21 heures pour ne reprendre qu’à 6h30 le lendemain. Cette démarche a été initiée pour des raisons

d'économie d'énergie. Depuis cette date, nous faisons l’objet de sollicitations croissantes quant aux

questions de sécurité que cela induit. Les témoignages se multiplient quant aux déplacements des

trafics dans ces zones sans éclairage public, quant à la recrudescence des petites dégradations et des

petits accidents (notamment de chutes) dues à l’obscurité.

De nombreux et nombreuses Lamballais nous disent leur sentiment d'insécurité et la décision qu'ils ont

prises de ne plus sortir après 21 heures. Certains dispositifs comme l'application « J’allume ma rue »

permettent de lutter contre cela. Nous souhaitons connaître les intentions de la majorité en ce qui

concerne les horaires d'éclairage public, maintenant que les jours raccourcissent pour rassurer nos concitoyens ».

Teneur des discussions :

— Philippe HERCOUËT indique que, depuis la modification des horaires de l'éclairage public, seules

deux ou trois demandes ont été formulées en mairie. S'agissant du déplacement des trafics dans

les zones non éclairées, il n’a pas eu d’information significative sur le sujet. Il ajoute par ailleurs, qu'au niveau national, il n'existe pas d'étude de corrélation entre la hausse de la délinquance et

l'arrêt de l'éclairage nocturne. Toutefois, il tient à rappeler que l'objectif premier de l'arrêt de l'éclairage nocturne est l’économie d'énergie et que celle-ci est bien réelle et admet que des

adaptations techniques sont à effectuer au niveau de certains secteurs ou bâtiments.

— Afin de compléter les propos de Philippe HERCOUËT, Pierrick BRIENS indique que la commune

dispose de 150 points de comptage et que l’économie d'énergie envisagée est de l’ordre de 35 à 40%. Il ajoute la Ville travaille en collaboration avec le SDE sur le sujet.

QUESTION DIVERSE

TRIBUNE DU TERRAIN DES SPORTS DE MAROUÉ

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur de SALLIER DUPIN lit la question, posée par Madame Samy GOASTER :

« La tribune du terrain des sports de Maroué a brûlé dans la nuit du 27 au 28 juin 2023. La saison de

foot a repris cet été. L'Evron Football Club, important utilisateur de ce terrain a organisé plusieurs

manifestations sans qu’une tribune couverte ait été nécessaire pour les spectateurs et pour la buvette. L'automne arrive néanmoins et le club aura besoin d’un lieu abrité.

Conscient des délais nécessaires à l'aménagement d’un équipement pérenne, le club a fait des

propositions provisoires et chiffrées. Nous souhaiterions connaître la façon dont la municipalité va

répondre à ces propositions provisoires et dans quels délais. Nous souhaiterions également connaître

la nature, le coût et les délais pour que le terrain des sports de Maroué dispose d’un équipement plus pérenne pour remplacer la tribune. »

Teneur des discussions :

- Avant de rappeler les suites qui seront données, Nathalie BOUZID rappelle ce qui déjà été engagé depuis l'incendie :

o Sécurisation du site,

o Dépôt de plainte auprès de la gendarmerie,

o Déclaration du sinistre auprès de l’assureur de la Ville,

© Engagement de la décontamination du site,

©o Engagement de la réfection du système d'arrosage du terrain.

Le coût de l’ensemble de ces premiers travaux s'élève à 13 697 €. Elle ajoute qu’en complément, le

service des sports a assuré la planification des entrainements durant le mois d'août, ainsi que

l’homologation de l'enceinte sportive auprès des instances fédérales. Quant aux suites à donner à

ce préjudice, elle indique que l'instruction est en cours et que le retour de l'expertise de l'assurance

est attendu prochainement. Elle précise que, parallèlement, un économiste de la construction

travaille à l’estimation d’une reconstruction à l'identique. Les solutions provisoires du club ont été

examinées lors du Bureau municipal du 18 septembre dernier et une réponse y sera apportée. En attendant, elle propose au club de jouer sur le terrain de la commune de Bréhand qui est équipé de

tribunes et d’une buvette.

— Colette LE BOUCHER ajoute que, depuis l'incendie, les joueurs de l’Evron Football Club se sont pris

en charge et ont modifié une caravane, pour en faire une buvette provisoire.

— Nathalie BOUZID confirme que cette demande a été acceptée par la Commune.

Président de séance : Secrétaire de séance :

HERCOUET Philippe BERQOYIVAIR N | Tama nr 7

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