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Conseil Municipal - DOSSIER 8 R D
Déliberation - DOSSIER 10 R D
Déliberation - DOSSIER 25 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Rapporteur : M. COURDESSES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE
SERVICES POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES DES EDITIONS DE LA VILLE A PASSER AVEC LA SOCIETE CMP
000
RAPPORT
Le contrat de Concession pour l’exploitation des régies publicitaires des éditions
de la Ville (période 2023-2027) a été attribué à la société CMP par délibération du Conseil
Municipal en date du 29 juin 2023. Le contrat a pris effet le 5 juillet 2023 pour une durée
d’un an renouvelable 4 fois.
Au mois de novembre dernier, le concessionnaire a informé la Ville du
déménagement de son siège social ayant pour conséquence une modification de son numéro SIRET et, par voie de conséquence, des données d’identification de l’entreprise. Le présent avenant a donc pour objet d’acter les changements administratifs du concessionnaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet d’avenant n° 1 au
contrat de concession de services pour l’exploitation des régies publicitaires des éditions de
la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12
décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice
et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND,
M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. KALONJT, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM- PINGAL,
Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD,
M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU,
M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M.
DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme
LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES DES EDITIONS DE LA
VILLE A PASSER AVEC LA SOCIETE CMP
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R. 3135-6,
Vu sa délibération du 29 juin 2023 portant attribution du contrat à la société
CMP sise 10 rue Hugède - Les Auditoriums - 94 340 JOINVILLE-LE-PONT, en tant que
concessionnaire pour l'exploitation des régies publicitaires des éditions de la Ville,
Considérant que le concessionnaire a déménagé son siège social et que ce
changement impacte l'identification de l'entreprise et ses coordonnées bancaires,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour acter ces changements,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler — Adopte le projet d'avenant n° 1 au contrat de concession de
services pour l'exploitation des régies publicitaires des éditions de la Ville à passer avec
la société CMP.
ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 et à procéder
à toutes les formalités nécessaires en vue de sa notification.
Suivent les signatures