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Déliberation - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Rapporteur : Mme GALLI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
000
ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025- 2029 A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES HAUTS DE SEINE
RAPPORT
Le présent rapport a pour objet de solliciter l'autorisation du conseil municipal pour adopter la convention territoriale globale (CTG) à passer avec la CAF des Hauts de Seine.
La convention territoriale globale (CTG) de la ville d'Antony avec la CAF des Hauts de Seine, constitue un engagement stratégique de premier plan visant à renforcer la cohésion sociale, à améliorer la qualité de vie des habitants et à promouvoir un développement durable et équilibré du territoire. À travers une série d'actions concertées et planifiées, cette convention a mobilisé des ressources et des compétences variées afin de répondre aux besoins spécifiques des Antoniens.
La CTG constitue un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille de la Sécurité Sociale, est mobilisée. Elle poursuit une double logique :
+ Décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative,
+ S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles. Elle est aussi l’opportunité de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets innovants.
C’est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire communal. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et la Ville.
À l'échelle de notre territoire, la CTG est un projet stratégique global partagé entre la CAF et la ville. Le pilotage de la CTG est assuré par un comité composé d'élus, de techniciens et de représentants de la CAF.
Elle repose sur un champ d'intervention large qui intégrera de nouvelles thématiques pour apporter une réponse au plus près des besoins du territoire telles que : la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social. Pour la convention 2025-2029, 7 thématiques ont été retenues : la petite enfance,
l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le handicap, la cohésion sociale, l’accès aux
droits et au logement.
Pour chacune des thématiques, un diagnostic a été établi permettant de définir des enjeux
partagés. Ces enjeux sont ensuite traduits en actions existantes, à consolider ou à développer pendant la durée de la convention.
Un plan d’action dialogué avec la CAF des Hauts de Seine a été établi, annexé à la
présente convention.
Ce sont ces éléments constitutifs de la CTG 2025-2029 qui sont soumis au conseil
municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE
à: VI Ï le
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2025-2029 A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DES HAUTS DE SEINE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention d'Orientation et de Gestion (COG) signée entre l’Etat et la
CNAF pour la période 2023-2027, qui se décline selon 3 axes principaux :
+ Développement des services attentionnés à chaque étape de la vie.
e Garantie d’un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de
délivrance des prestations et la stratégie de service.
+ Mobilisation de tous les leviers de performance pour accompagner les
transformations.
VU la Convention Territoriale Globale signée entre la Ville et la CAF des
Hauts de Seine pour la période 2020 à 2024, échue au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT l'évaluation réalisée de la précédente CTG et de ses actions,
CONSIDERANT le diagnostic territorial conduit avec la CAF des Hauts de
Seine,
CONSIDÉRANT la volonté de signer une nouvelle CTG 2025-2029 pour
bénéficier du soutien de la CAF des Hauts-de-Seine pour la politique sociale et familiale
de la Ville,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention globale territoriale sur la période 2025-2029,
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente
délibération qui sera transmise à la CAF des Hauts de Seine.
Suivent les signatures