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Arrêté - DEC 2025.10.02 177
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.10.02 177)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2088
Reçu
en
grétecture
le 24/11/2025
Publié
le
F
ID
: 605-210500237-20251119-DEC2025
177-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025.10.02/177
BRIANCON
Thème:
FINANCES
Objet:
Barèmes
et
tarifs
2025
: Abonnement
annuel
Parking
Centre-Ville
- Ville
et
CCB
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(2°),
L.219292-93,
L.2131-1
et
L.2131-2
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du 03
juillet
2020
:
Vu
la
délibération
n°DEL2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'alinéa
2
;
Vu
la
délibération
n°DL20241218_173
en
date
du
18
décembre
2024
portant
barèmes
et
tarifs
pour
le stationnement
dans
les
parkings
ouvragés
et
le stationnement
sur
voirie ;
Considérant
que
la
Ville
de
Briançon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prennent
en
charge
un
abonnement
annuel
Parking
Centre-Ville
- d'un
montant
de
600€
-
pour
les
véhicules
de
fonction
de
la
Ville
de
Briançon
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Briançon
se
situant
dans
la
nouvelle
Cité
administrative
:
Considérant
que
la
nouvelle
Cité
administrative
réunit
les
services
de
la
Ville
de
Briançon
et
ceux
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais :
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
préciser
le
calcul
du
tarif
applicable
pour
le
stationnement
dans
le
Parking
Centre-Ville,
en
raison
du
déménagement
des
services
réalisé
le
13
juin
2025
:
Considérant
que
le
Maire
a
reçu
délégation
du
conseil
municipal
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
municipaux:
Hôtel
de
Ville
1 Cité
administrative
1 Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159"
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
NRC
ç
L
n
ID
: 005-210500237-20251119-DEC2025
177-AR
DECIDE
Article
1
De
confirmer
à
600€
le
tarif
annuel
2025
applicable
à
la
Ville
de
Briançon
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
le
stationnement
de
12
véhicules
de
services. De
dire
que,
au
titre
de
l'exercice
2025,
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
effectuera
une
facturation
au
prorata
basée
sur
une
durée
de
stationnement
réelle
plutôt
que
sur
une
durée
de
facturation
annuelle
complète
(avec
une
durée
standardisée
de
30
jours
calendaires).
De
préciser
que
tout
mois
commencé
sera
considéré
comme
entier,
et
que,
le
stationnement
ayant
commencé
le
1°
juillet
2025,
le
tarif
appliqué
s'élèvera
donc
à
la
somme
de
300€.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Énjançon
;
e
au
receveur
municipal,
Comptable
Public
assignatäira.
Fait
à Briançon,
le
19
NOV.
2025
Lé
Mai
Arn
URGIA
Transmise le
:
24
NOV.
2095
Affichée
le
:
2 4 NOV.
2025
Notifiée
le
Hôtel
de
Ville
1 Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159?"°
RIA
1 CS
09898
| 05100
Briançon
2/2