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Arrêté - 1730985317 ARR542024 Travaux Voirie tp de la Cote Roannaise de Villemontais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1730985317 ARR542024 Travaux Voirie tp de la Cote Roannaise de Villemontais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARR542024 Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire) Vu le Code de la route, Vu leCode Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux de préparation de voirie effectués par l’entreprise TP de la Côte Roannaise de Villemontais Considérant la nécessité de fermer à la circulation impasse du Puits et chemin de la Combette ARRETE Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite : - Du 12 au 18 Novembre 2024 de 8 h à 18 h sur l'impasse du Puits - Du 19 au 20 Novembre de 8h à 18h sur le chemin de la Combette de l'intersection de la route départementale n° 8 jusqu’au numéro 179 Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l’entreprise TP de la Côte Roannaise de Villemontais Article 3 : Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise TP de la Côte Roannaise de Villemontais *Gendarmerie deVILLEREST (Loire) Fait à Villemontais, le 7 Novembre 2024 Le Maire, Marie TT / A /l L l/ (074