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Conseil Municipal - CM 01032018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01032018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
A- 9C\$ en
CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal de la Réunion du ” mare ECIE
L’an Deux Mille Dix Huit, le jeudi 1° mars à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué (Date de convocation : 19 février 2018) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Madame PERPIGNAA-GOULARD
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS X
3 Nadine CHENNA X
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
6 Marie-Christine GASTEUIL X
7 Serge MONNIER Mme GERARD-DARRACQ 8 Catherine FOURNIER X
9 Muriel EYL X
10 Josette LUCAS
11 Alain GIRAUDEAU X
12 Marc MINNEGHEER X
13 Simone HAEGEMANS X
14 Anne-Marie LABASTHE X
15 Claire GERARD-DARRACQ X
16 Benoist AULANIER X
17 Jean-François MOUCLIER X
18 Fabrice BOS X
19 Marie-Hélène DUBOIS X
20 Philippe GOURY X
21 Véronique PERPIGNAA-GOULARD X
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 Sylvie VABRE X
24 Pierre POZZOBON X
25 Marie VIGUIER X
26 Philippe DIAS X
27 Benoit LACOSTE X
28 Catherine SY X
29 Sandrine LONDRES X PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2017 est adopté à l'unanimité après les précisions suivantes :
-__ Concernant la réorganisation de l'accès à l'école Pauline Kergomard, M. DIAS précise pour qu'il n'y ait pas confusion que la bonne idée dont il faisait état concerne la zone bleue.
- Sur ce même point, Mme SY rappelle sa position pour le vote qui a été pris en compte au sujet de la demande de subvention
| 2018/01 - MODIFICATION DU TRACE DU PARCOURS DES GRAVES
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN développe la note de synthèse et précise que ce parcours fera l'objet d'une inauguration.
VOTE A L'UNANIMITE
| 2018/02 - CONTROLE DES HYDRANTS —- CONVENTION SDIS
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN informe les conseillers que le coût de cette intervention est d'environ
29 000 € en 2017. Ces contrôles se font en général entre les mois d'octobre et décembre et à compter de 2019, c'est la Communauté de Communes de Montesquieu qui devrait prendre en charge cette dépense, dans le prolongement de son action au titre de l'ancienne taxe de capitation.
VOTE A L'UNANIMITE
2018/03 - PROGRAMME D'ECOLE CONTARCTUALISE ET AIDE A L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN précise qu'au vu des investissements à réaliser en 2018 sur les écoles, il convient de solliciter les aides potentielles dont nous pourrions bénéficier selon l'instruction du dossier. La Commission Education sera partie prenante au suivi de ces financements et des réalisations qui y sont liées. Il s'agit ici d'un PEC car nous avons moins de 5 unités sur ce groupe scolaire et cela concerne des travaux légers selon 3 cibles :
1 traçabilité des produits de construction ou de revêtement
2 confort sanitaire, thermique et économies d'énergie)
3 conception et le suivi du confort acoustique Bernard FATH ajoute que les écoles du premier degré ne relèvent pas normalement de la compétence du conseil Départemental mais le choix d'aider les communes a tout de même été pris avec notamment :
- PEC, 50% d'aides avec un seuil de 25000 € HT de travaux (moins de 5 unités pédagogiques)
- CAE, 50% d'aides avec un seuil porté à 55 000 € pour des travaux plus lourds {jusqu'à
10 unités)
Ces aides substantielles allègeront d'autant le budget communal.
Laurent BARBAN informe que les recettes attendues tournent autour de 25 000 € selon la réalité
de nos dépenses en cours d'exercice.
VOTE A L'UNANIMITE
| 2018/04 - TABLEAU DES EFFECTIFS - ADAPTATIONS
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
M. le Maire rappelle que nous avons un cas de résorption de l'emploi précaire en application
de la Loi SAUVADET.
VOTE A L'UNANIMITE
AK OK OK
Laurent BARBAN demande si des précisions sont attendues sur les décisions du Maire.
Ilest répondu globalement qu'il n'y a pas d'observation.
Monsieur le Maire rappelle quelques dates à venir dont les « nouveaux arrivants » le
10/03/2018 et du conseil municipal.
Philippe DIAS fait savoir que des habitants ne recevraïent pas le magazine de Léognan. Monsieur le Maire lui demande de transmettre leurs coordonnées aux services et qu'ils leur restent aussi en attendant la possibilité de venir chercher le magazine en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin vers 19h00.
Æ OK OX OX DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Numéro Objet
18.02.Ad.09 | Classe de découverte école Jean Jaurès - Aroeven
18.02.Ad.10 | Contrat pour spectacle « Le Délirium du Papillon »
18.02.Ad.11 | Modification du marché Sharp - Prolongation 1 mois
18.02.Ad.12 | Marché pour le remplacement des installations téléphoniques de la commune
18.02.Ad.13 | Marché pour réhabilitation et réorganisation de l’accès école P. Kergomard
18.02.Ad.14 | Convention avec ALEB pour Classe de découverte école M. Pagnol
18.02.Ad.15 | Formation recyclage SSIAP — N. CHARRIER
18.02.Ad.16 | Convention pour une présentation de bandes dessinées PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 1e' Mars 2018 est adopté à l'unanimité.
M. Laurent BARBAN (Maire), informe que le projet de délibération relatif à une demande de
subvention concernant les écoles est reporté à nouveau pour nécessité de complétude du dossier avec les services du Département.
[ 2018/05 - Débat d'Orientations Budgétaires 2018
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN fait savoir que si le détail des comptes sera expliqué le 6 avril lors du prochain conseil municipal, le ROB (Rapport d'Orientations Budgétaires) permet déjà de voir la réalité des comptes et des projections pour 2018.
Il rappelle le caractère inédit de ce budget qui s'inscrit dans Un cadre nouveau et jamais observé auparavant et qui est vécu comme une atteinte au principe constitutionnel de Libre Administration des Collectivités Territoriales. Trois carcans majeurs en sont la cause et sont actés dans les Lois de Finances :
- La limitation à 1,1% d'augmentation de la section de fonctionnement de 2018 par rapport à celle de 2017
-__ Unratio de désendettement qui ne devra pas dépasser la zone d'alerte de 11 à 13 ans - La perte progressive du dynamisme d'une recette fiscale qu'est la Taxe d'Habitation
Dans quel contexte allons-nous évoluer ?
AU niveau International et européen, on dénote une reprise timide de la croissance avec des bulles spéculatives toujours vivaces et une ubérisation croissante de nos modes de vie.
La volonté de réduction des dépenses publiques vient de franchir Un pas important puisque ce qui était autrefois un indicateur devient un seuil à ne pas dépasser sous peine de sanctions financières. On observe une inflexion de la courbe du déficit public en France depuis 2014 et le nouveau gouvernement veut accentuer encore cette inflexion.
M. le Maire précise que le critère de 1,1% s'entend inflation comprise, ce qui relève d'une mission très compliquée lorsque l'on sait que la plupart de nos contrats et marchés publics sont
indexés sur des indices sectoriels qui varient de 1 à 7%. Les charges vont donc être très difficiles à contenir et nous aurons un mécanisme de correction a posteriori si nous ne respectons pas
cet objectif.
Concernant le taux de désendettement, la zone 11 à 13 ans obligerait les collectivités au-delà
de ces seuils à réduire leur dette sous contrôle possible des Chambres Régionales des Comptes. C'est Un paradoxe puisqu'il est demandé aux collectivités locales de soutenir l'emploi local par des investissements publics.
Concernant la suppression de la Taxe d'Habitation, cette mesure sera étalée sur 3 ans. Avant la réforme, 8.1% des foyers Léognanais étaient exonérés de TH, ce sera 67% à l'issue de la a- 2018 /0€
CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal de La Réunion du 86 mans OF
L’an Deux Mille Dix huit, le Lundi 26 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué (Date de convocation : 13 mars 2018) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Pierre POZZOBON
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS
Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS M. ZIMMER
3 Nadine CHENNA M. FATH
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
6 Marie-Christine GASTEUIL Mme ITHURRIA
4 Serge MONNIER M. GIRAUDEAU
8 Catherine FOURNIER Mme EYL
9 Muriel EYL X
10 | Josette LUCAS X
11 | Alain GIRAUDEAU X
12 | Marc MINNEGHEER X
13 |Simone HAEGEMANS X
14 | Anne-Marie LABASTHE X
15 |Claire GERARD-DARRACQ Mme HAEGEMANS
16 | Benoist AULANIER X
17 |Jean-François MOUCLIER X
18 Fabrice BOS M. BARBAN
19 Marie-Hélène DUBOIS X
20 |Philippe GOURY X
21 | Véronique PERPIGNAA-GOULARD x
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 |Sylvie VABRE X
24 | Pierre POZZOBON X
25 | Marie VIGUIER X
26 |Philippe DIAS X
27 |Benoit LACOSTE X
28 Catherine SY Mme VIGUIER
29 |Sandrine LONDRES X réforme. Il est même question de la suppression totale de cette recette dynamique essentielle pour les collectivités locales afin d'équilibrer leur budget.
Quelle est notre situation ?
En effet, sur la durée du mandat, Léognan aura perdu environ 3 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat. Ce sera incidemment des équipements en moins à réaliser sur le territoire communal.
Cependant, nous avons adopté une gestion précautionneuse même siles investissements sont
forts. Ainsi, Nous avons un excédent reporté de 2 400 000 € {toutes sections) qui va nous
permettre de préparer l'avenir. En budget consolidé avec les budgeïs annexes, nous sommes
à plus de 1 900 000 € d'excédent budgétaire qui vont nous permettre de faire face aux mesures gouvernementales que nous venons d'exposer.
M. le Maire explique les définitions d'épargne de gestion, d'épargne brute et d'épargne nette avant d'exposer ces ratios spécifiquement pour Léognan. En effet, concernant l'épargne brute, elle est de 1 500 000 € environ en 2017 sur le budget général.
La dette de la commune est d'environ de 6 158 000 € et elle va passer à 7 783 000 € en 2018.
Cela nous place à un ratio de désendettement de 6 ans environ si on maintient une épargne brute à 1 250 000 €.
Ces bons résultats vont nous amener à affecter 900 000 € d'excédent de fonctionnement capitalisé de la section de fonctionnement vers la section d'investissement et nous allons garder 1 million d'euro en réserve sur cette section.
Le fonctionnement
Sur nos recettes propres, les produits des services seront sensiblement identiques entre 2017 et
2018, on notera cependant un transfert de ressource du périscolaire vers les accueils de loisirs avec le retour à la semaine à 4 jours comme demandé par les différents acteurs à une large majorité.
Nous poursuivons nos efforts en matière d'achat public et les frais de personnels seront contenus. Même si nous ouvrirons les crédits en la matière à la même hauteur que l'an passé, l'objectif à atteindre sera de 4930 000 € sur 2018. Sur les frais de personnels, nous nous pencherons sur la question des travaux en régie afin de valoriser le travail de nos agents sur les investissements courants.
Pour le projet de budget 2018, nous ne souhaitons pas de double peine fiscale en rapport avec la taxe d'habitation, c'est pourquoi nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour la 6ème année consécutive.
D'une manière générale, nous allons affiner encore notre démarche analytique et suivre le budget avec un contrôle de gestion (recrutement en septembre).
Les investissements
Le projet phare de cette année sera la réorganisation et la réhabilitation d'une partie de l'école Kergomard. L'objectif est multiple outre les questions d'accessibilités, il est de permettre une continuité entre les deux écoles Kergomard et Pagnol pour avoir deux entrées proches l'Une de l'autre et faciliter notamment l'accès des fratries aux deux niveaux scolaires. Il est bien sûr important de « diffuser » les stationnements par rapport aux problématiques observées actuellement. Se gps ù
Le Centre Technique Municipal sera réhabilité pour améliorer les conditions de vie de nos agents et permettre notamment la mixité.
Un système perfectionné et polyvalent d'alerte intrusion dans les écoles va être mis en place.
Nous remarquons déjà une conduite exemplaire de nos petits sous l'égide des enseignants lors des simulations d'intrusion.
Le Sport continue de faire l'objet d'investissements (Rugby, Foot, Tennis, Hand...).
La voirie verra différents procédés d'application de voirie au cours de l'année 2018 (réparations poncivelles durables, enduits, signalisation etc...). l'éclairage public sera continuellement modernisé pour faire des économies de fonctionnement.
Le tableau transmis concerne les recettes et dépenses réelles d'investissements. C'est sur cette base que l'on constitue notre programme d'investissement. Un tableau d'équilibre en tenant compte des opérations d'ordre est présenté au conseil.
Une gestion précautionneuse et mesurée de nos investissements a été proposée pour ce budget. M. le Maire laisse la parole à la salle.
Madame Marie VIGUIER pose plusieurs questions :
- Vous affichez des subventions du département, pourquoi ?
M. le Maire répond que certains investissements font l'objet d'une aide de la part du conseil départemental.
- Sur la voirie, nous avions une planification annuelle jusqu'en 2015 qui n'existe plus ?
M. le Maire indique que cette programmation existe et qu'elle est en cours, c'est Un axe fort cette année.
- Vous évoquez le remplacement d'un comptable de la Maire, combien y en a-t-il &
M. le Maire répond qu'il y a deux personnes en poste actuellement et qu'un départ à la retraire permet le recrutement d'un personnel qualifié de type « contrôleur de gestion ».
-__ Deux personnels techniques vont donc être recrutés mais ceux qui sont partis sont en disponibilité pour deux ans seulement ?
C'est exact, et une des voies de recrutement est sous la forme contractuelle. Par ailleurs, il faut être inventif. Aujourd'hui, on nous demande d'appliquer une gestion différenciée de nos espaces verts afin de respecter l'environnement, c'est une obligation même. La technique du mulshing va être mise en place en 2018 sur la commune afin de gagner des temps d'exécution et les reporter ailleurs tout en ayant moins recours aux dépenses courantes de prestataires sur ce poste.
-__ Concernant le domaine de Pontaulic, vous parlez d'études mais que voulez-vous en faire ?
Cette acquisition permet de parachever le « poumon vert n de la commune qui est une de
nos caractéristiques à l'entrée du monde urbain. Nous allons donc diagnostiquer la situation
de façon plus approfondie pour ensuite ouvrir une concertation.
Marie Viguier demande si la population sera appelée à participer ? M. le Maire répond que ce sera une concertation élargie mais qu'il conviendra de lisser nos investissements dans le temps. Des scénarios seront alors proposés pour confronter les usages sur ce site.
Monsieur Benoît LACOSTE demande ce qu'il en est du déplacement des services techniques municipaux ?
M. le Maire rappelle que le projet de déplacement à l'aérodrome est toujours existant, il tient
compte de notre gestion prévisionnelle ne sera pas programmé sur cette mandaiure. Comme
évoqué au ROB, 75 000 € ont été débloqués pour réhabiliter le site près de l'Eau Blanche sachant que les travaux sont réalisés de telle sorte que ce patrimoine pourra avoir une autre utilisation plus tard.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire et du débat qui s'en est
suivi :
A L'UNANIMITE
2018/06 - Régime indemnitaire - Cadres d'emploi non encore concernés par le RIFSEEP
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN informe les conseillers que certains cadres d'emplois ou grades n'ont pas fait l'objet de décret d'application pour le RIFSEEP
VOTE A L'UNANIMITE Æ OH K KE
Madame Sandrine LONDRES rappelle à M. le Maire qu'il a informé les élus de la
fermeture de la Poste lors des Commissions réunies.
M. le Maire précise que cette fermeture sera pour un temps non encore déterminé en raison de travaux à l'intérieur de l'établissement.
Monsieur Bernard FATH fait savoir que la Commission Finances relatives aux comptes et
aux budgets prévisionnels aura lieu le mercredi 4 avril à 17h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin vers 19h40.
HORREUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Numéro Objet
18.03.Ad.17 | Convention de prestations de service avec le CDOS pour Forum CAP 33
18.03.Ad.18 |Tarifs séjour vacances de printemps à Montalivet
18.03.Ad.19 | Contrat avec la Compagnie « Le Chat Perplexe »
18.03.Ad.20 |Convention avec l’association « Parenthèse »
18.03.Ad.21 |Convention avec le CREPS pour apprentissage natation école J. Jaurès
18.03.Ad.22 | Convention avec l'UFCV pour Classe de découverte école J. Jaurès
18.03.Ad.23 |Signature d’un devis avec le Cabinet Ferrière pour diagnostic amiante, plomb et
termites école P. Kergomard
N°1502213 |TA de Bordeaux — Consorts Viaud c/ Commune de Léognan