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Conseil Municipal - CM 10042017
Conseil Municipal - CM 06042018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
n-20\8 | AS
présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la Réunion du 6 avril 2018
L’an Deux Mille Dix-huit, le vendredi 6 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué (Date de convocation : 23 mars 2018) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la
Secrétaire de séance : Didier SERIS
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS
Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS x
3 Nadine CHENNA X
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
6 Marie-Christine GASTEUIL X
7 Serge MONNIER X
8 Catherine FOURNIER X
5 Muriel EYL X
10 | Josette LUCAS X
11 Alain GIRAUDEAU X
12 | Marc MINNEGHEER x
13 Simone HAEGEMANS X
14 Anne-Marie LABASTHE X
15 Claire GERARD-DARRACQ X
16 Benoist AULANIER X
17 | Jean-François MOUCLIER X
18 | Fabrice BOS M. BARBAN
19 Marie-Hélène DUBOIS Mme CHENNA
20 |Philippe GOURY X
21 | Véronique PERPIGNAA-GOULARD X
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 |Sylvie VABRE X
24 Pierre POZZOBON X
25 | Marie VIGUIER x
26 |Philippe DIAS Mme VIGUIER
27 | Benoit LACOSTE X
28 Catherine SY X
29 Sandrine LONDRES M. LACOSTE PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 26 Mars 2018 est adopté à l'unanimité avec une
modification concernant les propos de Marie VIGUIER sur le nombre de comptables dans la Mairie
où la question posée portait en fait sur le renouvellement ou non d’un poste suite à un futur départ
en retraite.
M. Laurent BARBAN (Maire), informe que le projet de délibération relatif à une demande de
subvention concernant les écoles est reporté à nouveau pour nécessité de complétude du dossier
avec les services du Département.
2018/08 — Comptes Administratifs 2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FATH, Adjoint aux Finances
Bernard FATH présente sous support une projection détaillée de l’ensemble des comptes M.
le Maire sort de l’hémicycle comme la Loi lui impose.
Il rappelle d’abord la balance générale de la section de fonctionnement du budget général avec les
dépenses et recettes significatives de chaque chapitre.
La répartition par service fait apparaître que le service le plus important reste le service scolaire
devant à presque parité, les services administratifs et techniques. L'offre de service à la population
en matière culturelle et d'animation reste conséquente. Par exemple, les services techniques
représentent 20% de la masse salariale.
La structuration des intérêts de la dette nous enseigne que la période 2020 à 2030 signe la décrue de
cette dépense de fonctionnement en l’absence d'emprunts nouveaux.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, la part de l'Etat se rétracte considérablement,
elle est de 21% aujourd’hui, cela est lié à l’histoire fiscale du Pays et nous avons des raisons d’être
inquiets avec la réforme en cours des finances locales engagée par le gouvernement comme présenté
au Débat d'Orientation Budgétaire. Près de 50% des produits des services proviennent du scolaire.
Les prestations culturelles donnent lieu à presque 14 des produits des services.
Bernard FATH présente ensuite la balance générale de la section d'investissement du budget général
avec les dépenses et recettes significatives de chaque chapitre.
L'investissement Pontaulic a nécessité le recours à l'emprunt pour cet investissement d’avenir qui
est exceptionnel. L’excédent de fonctionnement capitalisé (réserves) issue de notre bonne gestion a
permis de limiter ce recours à l'emprunt en cette période de raréfaction des subventions
d'équipements. Concernant les dépenses, les immobilisations corporelles traduisent le patrimoine de la commune
qui s’est enrichi en 2017 avec des acquisitions de propriétés bâties et non bâties, tandis que la
production et le renouvellement d'équipements à hauteur de 1 322 131 € a permis d'enrichir ce
même patrimoine. L'investissement Pontaulic se retrouve ici sur le service administration générale.
L'autre investissement fort cette année était la réhabilitation du gymnase.
Bernard FATH procède également à la lecture des comptes des budgets annexes. Il réexplique
également les différents ratios d'analyse présentés au DOB (capacité de désendettement, épargne
brute et nette…..).
Toutes sections confondues et tous budgets confondus, l'excédent reporté sera d’environ 1,9 million d’euros ce qui va permettre de capitaliser cette année encore sur l’année 2018 et poursuivre les
investissements tout en gardant un ratio de désendettement en dessous des seuils limites fixés par le
gouvernement. Relativement au calcul du ratio de désendettement, la commune de Léognan est
environ à la moitié du ratio prudentiel fixé pour l’année 2017. L'épargne brute en 2017 est la plus
importante que nous n’ayons jamais eu, cependant, il convient de mesurer la variabilité possible de
ce ratio comme en 2014 avec la Loi Durafour notamment qui était venu grever la section de
fonctionnement et donc la capacité d’autofinancement brute.
Marie VIGUIER pose quelques questions :
- Vous dîtes que les dépenses de personnel sont contenues mais on observe une augmentation
de 200 000 € ?
Bernard FATH répond qu'outre les mesures externes qui s'imposent à nous, elles sont contenues.
Par exemple, l'augmentation du point d’indice, soit 2 X 0,6% a joué à plein régime en 2017. Le
Glissement Vieillesse Technicité qui correspond aux avancements d’échelons et de carrières des
agents est aussi incompressible, il s’agit de l'application de la grille des salaires et traitements. Qui plus est, cette année 2017 a vu l'effet cumulé du PPCR qui vient refondre justement les grilles de
rémunération et les grades des différents cadres d'emploi avec un effet à la hausse pour les agents
après plusieurs années de gel de l'indice. 2017 a aussi été une année de transition avec des tuilages sur certains postes et notamment le recrutement d’un second policier municipal qui est venu
renforcer ce service à la population sur une année pleine en 2017.
Il est par ailleurs précisé que la municipalité travaille actuellement sur l'optimisation des dépenses
de personnel pour continuer à assurer un service de qualité : des départs à la retraite ne seront pas
remplacés si une réorganisation interne permet de pallier le bon fonctionnement du service, des investissements comme la laverie à l’école Jean Jaurès ou encore sur les équipements d’espaces verts
vont nous permettre de réaffecter certains de nos personnels sur d’autres tâches.
Marie VIGUIER demande si le coût de la masse salariale sera équivalent à celui de 2017 ?
Il lui est répondu que c’est l'objectif recherché et qui plus est imposé par le gouvernement mais la
réforme de la CSG déjà ne nous aide pas dans cette tâche avec une augmentation des cotisations non compensée par d’autres baisses de charges patronales.
Marie VIGUIER précise que le budget assainissement doit être équilibré sur les deux sections. Bernard FATH rappelle que ce budget est « diachronique ». La dimension physico-financière de ce
budget est particulièrement marquée avec par exemple des recettes fortes en 2019 pour équilibrer
nos dépenses courantes et les deux dernières années par exemple étaient déficitaires. Sur ce budget,
nous payons quasiment que des dépenses d'emprunt en capital et intérêts. Le réseau est créé et a
donné lieu à de très lourds investissements ces dernières années. Il faut budgéter avec les années
creuses et les années pleines de recettes de fonctionnement.
Marie VIGUIER intervient pour signaler que des projets étaient évoqués en 2017.
Bernard FATH répond que le dernier projet en date était le quartier de La Bayche il y a quatre ans
et qui plus est les subventions autrefois accordées par l’Agence de l'Eau ne sont plus octroyées
aujourd’hui. 93% de la population est assainie collectivement, ce qui constitue un ratio fort et la
vision consolidée de nos budgets a permis d’apprécier nos marges de manœuvre qui restent bonnes.
Nous proposerons d’ailleurs de revaloriser la participation au financement de l'assainissement
collectif pour les nouveaux projets car celle-ci reste très faible par rapport aux communes
environnantes. En effet, tout comme le tarif de l’assainissement collectif, le choix d’un tarif qui ne
pèse pas trop sur les usagers a été fait pour tenir compte du pouvoir d’achat des ménages, il faut
réajuster tout en tenant toujours compte de cette considération.
Le Conseil Municipal se prononce budget après budget :
À 23 voix POUR et 4 ABSTENSIONS (Mmes VIGUIER-LONDRES et MM. LACOSTE et
DIAS
| 2018/09 —- AFFECTATIONS DES RESULTATS
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN procède à la lecture des résultats à affecter budget après budget.
Le Conseil Municipal se prononce budget après budget :
À 25 voix POUR et 2 ABSTENSIONS (Mmes VIGUIER et MM. DIAS)
2018/10 - COMPTES DE GESTION 2017
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN précise que les comptes de gestion sont donc conformes aux comptes
administratifs de la commune. Il rappelle que le détail assez fastidieux de la présentation des comptes
de gestion des différents budgets reste disponible en Mairie. Il informe enfin que depuis cette année,
ces comptes de gestion sont signés électroniquement par l’ordonnateur et le comptable et qu’il n’y a
plus de signature manuscrite. Le Conseil Municipal se prononce budget après budget favorablement :
A l'UNANIMITE
2018/11 — FIXATION DES TAUX COMMUNAUX 2018 DES 3 TAXES LOCALES
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN fait savoir que pour la 6t"* année consécutive, il ne sera pas procédé à une
augmentation de taxes malgré les budgets contraints et les dernières mesures gouvernementales
prises.
Benoît LACOSTE prend acte de cette non augmentation et se dit inquiet par rapport aux mesures
gouvernementales qui vont s'imposer aux collectivités.
Le Conseil Municipal se prononce :
A 23 voix POUR et 4 ABSTENSIONS (Mmes VIGUIER-LONDRES et MM. LACOSTE et
DIAS
2018/12 - SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN rappelle que malgré la réforme, la commune maintient cette année encore
son soutien au monde associatif. Il apporte quelques précisions: pour St Joseph, le montant est
fonction du nombre d'élèves ; pour Nougatine, nous avons tenu compte de dépenses sur le quai à
décors qui a valorisé notre bien ; pour Bandaléo, la subvention 2017 tenait compte d’un déplacement
à Paris où association représentait notre commune.
Il rappelle aux conseillers engagés dans les associations qu’ils n’ont pas à participer aux votes.
Le Conseil Municipal se prononce :
A 19 voix POUR et 8 ABSTENSIONS (Mmes EYL — FOURNIER - PERPIGNAA GOULARD,
MM. SERIS — AULANIER — MOUCLIER — GIRAUDEAU - POZZOBON)
2018/13 - BILAN ANNUEL 2017 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire Laurent BARBAN présente le tableau recensant toutes les opérations.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement :
A l'UNANIMITE
2018/14 - BUDGETS PRIMITIFS 2018
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN présente sous support une projection détaillée de l’ensemble des budgets.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, Laurent BARBAN précise que l'approche
a été prudente sur les dotations de l'Etat qui pourraient baisser vu les mécanismes de sanctions que
devraient appliquer le gouvernement. La mécanique exacte n’est pas connue à ce jour.
Sur les dépenses de fonctionnement, vous avez les propositions de crédit sur lesquelles nous
avons des objectifs internes comme présentés dans les documents envoyés afin de respecter au mieux
les carcans stricts imposés par l’Etat. Nous avons des dépenses imprévues que nous espérons bien sûr
ne pas consommer qui représentent 4% de nos recettes réelles sur les 7,5% autorisés par la Loi.
Les dépenses réelles d'investissement sont multiples au regard des chantiers engagés et à
engager. Les dépenses en matière d'informatique restent fortes cette année pour équiper la commune
en logiciels de gestion notamment afin d'optimiser progressivement et encore notre gestion.
Quelques terrains nus pour des pistes cyclables ou liés à l’urbanisme sont également prévus au
budget mais une pause sur les acquisitions après Pontaulic est observée.
Nous poursuivons nos efforts sur le parc de l'éclairage public pour circonscrire aussi les coûts de
fonctionnement progressivement. Des équipements, notamment pour la restauration et les satellites
seront acquis en 2018 mais aussi des matériels pour les services techniques qui arrivent à bout ou
qui appelle un nouveau service comme la propreté avec l’acquisition d’une balayeuse.
Concernant les travaux sur les bâtiments communaux et les voiries notamment, M. le Maire liste les
différents investissements. Sur ce dernier point, il fait valoir un audit de voirie il y a 5 ans qui
projetait de façon pluriannuelle les investissements possibles.
Marie VIGUIER fait remarquer que 5 ans c’est long et que les voiries se sont dégradées depuis.
Laurent BARBAN indique que cet audit constitue une base pour se projeter. Des investissements sur
des voiries comme « Fabre d’Eglantines » sont programmés de même que des enrobés projetés pour
prolonger le cycle d'investissement de certaines voies et sécuriser des chaussées abimées. Par
ailleurs, un maître d'œuvre devra proposer une liaison qui part du pourtour de l'Eglise en passant
par le mail Sousa MENDES pour rejoindre la rue du 19 mars 1962 et donc les voiries récemment
refaites autour de l'ECGB. Il rappelle qu’il a évoqué ce projet lors des vœux à la population. Une présentation du projet concernant l’école Pauline Kergomard et la réhabilitation des parties
communes ainsi que la réorganisation de son accès est proposée aux conseillers par la diffusion de
visuels. Il évoque aussi des travaux de réhabilitation et de modernisation du centre technique
municipal.
Laurent BARBAN fait remarquer aux conseillers que le poids de la dette est maîtrisé sur la commune
même si celle-ci a forcément augmenté avec l'acquisition du domaine de Pontaulic. Il convient
d’être mesuré avec l'épargne brute de la commune qui est aussi fonction de variables que nous ne
pouvons maîtriser comme les droits de mutation, la réforme en cours de la taxe d’habitation. Aussi,
les hypothèses avec ou sans emprunt permettent de voir nos marges de manœuvre et impose une
gestion rigoureuse pour les conserver sur le long terme.
Sur les recettes réelles d'investissement, il fait constater le large autofinancement dégagé par la
commune pour assurer ses investissements et un recours limité à l'emprunt avec 325 000 € de
recettes prévisionnelles en 2018 contre un remboursement de dette en capital de 525 000 € environ,
soit un différentiel permettant le désendettement.
Didier SERIS rappelle que le projet initial d’un nouveau centre technique municipal avoisinait le
million d'euros à l’époque et que la mutualisation avec la Communauté de communes de
Montesquieu doit être bien réfléchie avec les transferts de compétences en cours. Nous ne pouvions
attendre un projet commun car les conditions de travail de nos agents devaient être améliorées tout
en restant mesurées.
Laurent BARBAN ajoute que les travaux ont été pensés pour permettre un changement de
destination future, notamment en matière d'accessibilité et qu’il fallait aussi régler la problématique
de la mixité sur laquelle nous étions en défaut.
Marie VIGUIER indique que si l'opposition est d’accord sur les grandes lignes proposées, elle ne l’est
pas sur les priorités. Pour elle, la sécurité routière est la priorité.
Laurent BARBAN explique que c’est aussi une priorité de la municipalité, nous venons d’ailleurs
d’adhérer au label « Ville tranquille » qui oblige les communes à travailler cette question. On ne peut
pas opposer voirie et éducation. Qui plus est, il y a un lien entre le projet Kergomard et la sécurité
routière puisque les parents pourront emprunter le mail central Sousa Mendes et se garer sur toutes
les zones environnantes, ce sera encore plus le cas pour les fratries entre Marcel Pagnol et Pauline
Kergomard. On le voit, beaucoup de travaux du BP 2018 sont liés à la sécurité, directement et
indirectement.
Nadine CHENNA fait remarquer que dans la presse, toutes les oppositions quelles qu’elles soient
disent la même chose sur l’état des voiries. Tout le monde sait les difficultés financières des
communes et toutes les communes sont confrontées à cet état de fait comme l’indique la presse ces
derniers temps.
Elle demande à l’opposition si l’abstention sur le maintien des taux d'imposition et surtout les propos
tenus laisseraient à penser qu'ils seraient favorables à une augmentation d’impôt ? Marie VIGUIER répond que l'opposition se pose la question de savoir ce qu’il faut en effet faire,
augmenter ou non. Elle observe les contraintes gouvernementales nouvelles et fait observer que ce
nouveau gouvernement, la majorité, quelque part a contribué à le faire élire.
Benoît AULANIER veut revenir sur la notion de priorité donnée au projet d'investissement
concernant Kergomard. La municipalité a entamé une démarche sur les déplacements doux sur la
commune, c’est déjà le cas autour de l’'ECGB qui est à proximité des écoles en lien avec la rue Louise
Michel jusqu’à l'avenue de Bordeaux. Travailler les circulations de centre-ville est primordial
d'autant plus que le poumon vert que constitue Pontaulic est à penser de façon globale. En matière
de voirie, nous ne sommes pas immobiles et en plus la CCM prend sa part avec notamment le chemin
de Bel Air.
Vous dîtes vouloir plus de mutualisation avec le projet de CTM, il serait bien de porter cette parole
à vos collègues des communes de LA BREDE, CADAUJAC, MARTILLAC notamment qui n’ont pas
souhaité aller dans le sens d’un PLU intercommunal qui aurait permis une réflexion d'ensemble et
notamment sur les infrastructures. Cela aurait permis d'économiser des coûts et de ne pas perdre des
recettes de l’Etat qui nous font défaut aujourd’hui pour investir notamment...Léognan attire les
jeunes, notre taux d'endettement, on le voit est bon, nous pouvons investir de façon raisonnée.
ean-François MOUCLIER interpelle également l'opposition pour évoquer le cas de nos voisins de
CADAUJAC qui sont confrontés à la problématique des voiries qui ont souffert cet hiver, on l’a vu
dans la presse avec le chemin du Bocage. Nous sommes tous victimes de ce phénomène et il félicite
M. le Maire de pallier malgré les baisses de dotation et les difficultés.
Benoît LACOSTE répond que oui il y a eu les évènements climatiques mais des efforts conséquents
sont à réaliser car les travaux n’ont pas été conséquents par le passé. Sur la mutualisation, il fait
savoir qu'il est jeune élu communautaire et qu’il fera entendre sa voix.
Il répond concernant l'augmentation des taux de fiscalité locale qu’il s’agit d’une éventualité au vu
de la situation économique actuelle et selon le projet à présenter aux Léognanais en 2020 car son
groupe n’est pas aux responsabilités.
Le Conseil Municipal se prononce :
A 23 voix POUR et 4 ABSTENSIONS (Mmes VIGUIER-LONDRES et MM. LACOSTE et DIAS
M. le Maire remercie les services pour leur implication à la préparation budgétaire avec de nouvelles
sujétions notamment à intégrer.
2018/15 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire Laurent BARBAN rappelle que cette nouvelle participation a été fixée par délibération en
date du 10 décembre 2015 à 1 300 € par logement aussi bien pour les constructions nouvelles que
les constructions existantes.
Il est maintenant proposé de revaloriser la participation à 1 400 €, selon l'inflation des
dernières années et pour tenir compte des montants pratiqués par les communes environnantes.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement :
A l'UNANIMITE
2018/16 —- FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES 2018
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN rappelle que l'enveloppe attribuée au Canton de La Brède, pour 2018, s'élève à
244 290 €. Selon les critères de répartition, la dotation attribuée à la commune de Léognan est de
55 478 €.
Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements et
acquisition de matériel ou mobilier).
Le Conseil Municipal se prononce favorablement :
A l'UNANIMITE
| 2018/ 17 - PRIME DE FIN D'ANN2EE AU PERSONNEL MUNICIPAL |
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN propose l'augmentation de la prime pour l’année 2018 à 1,1 % soit une prime de
757,61€ (prime 2017 : 749,37€). La prime sera versée aux agents titulaires et non titulaires et sera
ramenée au prorata temporis pour les agents à temps non complet ou partiel ou recrutés ou ayant
cessé leur fonction en cours d’année.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement :
A l'UNANIMITE
[2018/ 18 — AIDE A L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - DEMANDE DE SUBVENTION |
Rapporteurs : Monsieur Laurent BARBAN, Maire Laurent BARBAN informe que La commune envisage, pour l’année 2018, la structuration complète
de l'office de restauration du groupe scolaire Jean Jaurès.
Le Département de la Gironde, selon la taille des projets, contractualise avec les communes pour
apporter des aides à l’enseignement du 1° degré.
Aussi, les équipements du restaurant sont plafonnés à 25 000 € HT pour un taux applicable de 50 %.
GROUPE SCOLAIRE PEDAGOGI QE MOTIVATION nr €
JEAN JAURES area Restructuration complète | 33 869,51 €
JEAN JAURES formatisation Matériels informatiques 617388€
CDS de 0,79 pour Léognan
Le Conseil Municipal se prononce favorablement :
A lUNANIMITE
CEETE
Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu’il a prise en application de l’article L 2122-
22 du CGCT et demande s’il y a des questions. En l’absence de question, M. le Maire clôt la séance.
CELLES