Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 ARR 0182
Arrêté - 2017 ARR 0765
Arrêté - 2017 ARR 0731
Arrêté - 2017 ARR 0378
Arrêté - 2017 ARR 0377
Arrêté - 2017 ARR 0980
Arrêté - 2017 ARR 0645
Arrêté - 2017 ARR 0146
Arrêté - 2017 ARR 0445
Arrêté - 2017 ARR 0275
Arrêté - 2017 ARR 0643
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 0643)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETE
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
IMPLANTEE
DANS
LA
ZAC
DE
FLEURY
ENTRE
LE
CHEMIN
DE
L’ARTEL
ET
LE
CENTRE
DE
SECOURS
CASTELSARRASIN-MOISSAC
N°2017_ARR 0643
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice
— Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et
R
411-1
à R411-8
du
Code
de
la route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6-1,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l’arrêté
du
22
octobre
1963
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
en
date
du
04 juillet
2017,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
la sécurité
des
usagers,
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
et
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
nouvelle
voie
implantée
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
centre
de
Secours
Castelsarrasin-
Moissac,
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
vitesse
des
véhicules
circulant
sur
la
nouvelle
voie
implantée
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
centre
de
Secours
Castelsarrasin-Moissac,
est
limitée
à
30
Km/h,
50
mètres
de
part
et
d’autre
des
ralentisseurs
mis
en
place
sur
cette
portion
de
voie.
ARTICLE
2
: Un
panneau
« Cédez
le
passage
»
de
type
AB3a
et
un
panonceau
de
type
Me,
sont
mis
en
place
sur
la nouvelle
voie
implantée
dans
la ZAC
de
Fleury
entre
le chemin
de
l’Artel
et
le
centre
de
Secours
Castelsarrasin-Moissac,
à
l’intersection
avec
le
chemin
de
VArtel,
qui
sera
donc
prioritaire.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
nouvelle
voie
implantée
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
centre
de
Secours
Castelsarrasin-
Moissac,
sur
toute
la voie
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et des
accotements.
Seuls
les
véhicules
affectés
à
l’entretien
de
la
voirie
seront
autorisés
à
stationner
sur
cette
route. ARTICLE
4
: Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée
et règlementaire,
-
panneaux
de type
A2b,
B14
et C27
pour
la limitation
à 30
Km/h
-
panneau
de
type
AB3a
et panonceau
type
MOc
pour
le
« Cédez
le passage
»
-
signalisation
horizontale
pour
l'interdiction
de
stationnement.
335-20170829-2017_ARR_0643-AR Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2017
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
Hüüi$uivie
conformérignt
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Le non
respect
de l'interdiction! de Stationner de P'artrelé- At
AR
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
>
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Castelsarrasin
;
>
Le
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
>
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
;
>
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Tarn-et-Garonne.
CASTELS
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
2)
MAIRE
compte
tenue
de
l'envoi
en
>|
Sous-Préfecture
le.
12 /47....et de
=
la notification
le. O4. 1QQ 11...
POUR
LE
MAIRE
Castelsarrasin,
le
29
août
2017.