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Déliberation - d du maire 043 2023 installation gestion syst me de chauffage
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 043 2023 installation gestion syst me de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
GC6C;,. I
DECISION DU MAIRE
N° 043/2023
Objet : Installation d’une gestion du système de chauffage
de l’école maternelle du Bourg
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 212220, L 2122-
22etL2122-23,
-__ Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n°2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité d'améliorer la gestion des consommations et la régulation du chauffage de
l’école maternelle du Bourg ;
- Considérant les résultats positifs de ce système installé dans d’autres bâtiments qui a permis de réaliser
des économies d'énergie conséquentes ;
- Vu la proposition de prestation d'installation présentée par la société ISP Informatique pour une gestion
à distance du chauffage ;
- _Vule budget de l’exercice en cours ;
DECIDE
De signer la proposition de prestation d'installation de régulation du chauffage via CADOE avec la société ISP
Informatique pour un montant de 4 294.00 euros HT soit 5 152.80 euros TTC.
Fait à Saint-Savin, le 24 octobre 2023
CE
- Le Maire,
Fabien DURAND
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr