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Déliberation - d du maire 036 2023 travaux installation dun mat riel de chauffage gs pierre coquand
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 036 2023 travaux installation dun mat riel de chauffage gs pierre coquand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
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DECISION DU MAIRE
N° 036/2023
Objet : Travaux pour installation d’un matériel de chauffage GS Pierre Coquand
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure
un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à des travaux de maçonnerie afin de créer une
ouverture dans le mur pour permettre l'installation d’un système de chauffage de pompe à chaleur
- Considérant la nécessité d'installer un groupe de climatisation VRE ATLANTIC ;
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise FUZIER et LAMBERT en date du 13/06/2023 et l'offre de
l’entreprise THUILIER du 15/09/2023 ;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise FUZIER et LAMBERT pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 3 850.00 € HT soit 4 620.00 € TTC et celle de l’entreprise THUILIER pour l'installation d’un groupe de climatisation
VRF ATLANTIC pour un montant de 27 558.60 € H.T soit 33 070.32 € TIC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
|
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr