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Déliberation - d du maire 042 2024 modification reseau gestion systeme chauffage
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 042 2024 modification reseau gestion systeme chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E1 © OCrrvai
DECISION DU MAIRE
N° 042/2024
Objet : Modification du réseau de gestion du système de chauffage
Passage de la salle Henri Coppard à l’école maternelle du Bourg
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Fait à Saint-Savin, le 7/5/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 212220, L 2122-
22etL2122-23,
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu’en raison des travaux de réhabilitation de la salle Henri Coppard, le système de régulation
de chauffage doit être démonté. Celui-ci doit être désormais placé dans l'enceinte du bâtiment de l’école
maternelle du Bourg ; à cet effet, il y a lieu de modifier le poste « maître » sur ce nouveau site.
Vu la proposition de prestation d'installation présentée par la société ISP Informatique pour une gestion
à distance du chauffage en date du 24/04/2024 pour un montant de 2 221.00€ HT soit 2 665.20 € TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise ISP Informatique pour une gestion à distance du chauffage pour un
montant de 2 221.00 € HIT soit 2 665.20 € TTC
“Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon - 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr