Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 034 2026 Mise en péril ordinaire
Arrêté - AR 094 2025 Poteaux telecom Route Puits
Arrêté - AR 2026 063 PICS CAPI
Arrêté - AR 060 2024 Débit de boissons 15 et 16 juin 2024 H
Arrêté - AR 063 2023 Ouverture débit de boisson HEB 10 et 1
Arrêté - AR 107 2025 Fermeture ecole 4 et 5 juillet 2025
Arrêté - AR 043 2025 Interdiction accès local boules
Arrêté - AR 035 2025 Autorisation vente au déballage 15 mar
Arrêté - AR 020 2025 Main levée partielle Café des Sports
Arrêté - AR 081 2025 Arrêté autorisation occupation domaine
Arrêté - AR 200 2025 PICS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 200 2025 PICS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le
19/12/2025
026-212600423-20251217-AR2002025-AR Mise en ligne sur le site internet le 19/12/2025
2028/
*
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU\ALLON
Arrêté n° 200/2025
Arrêté
portant
approbation
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Valence
Romans
Agglo
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
Matras
;
Vu
le
Décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.731-4
et
suivants
et
R.731-1
à
R.731-8;
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
et
ses
communes
sont
exposées
à
de
nombreux
risques
naturels
(tels
que
les
inondations,
les
séismes,
les
mouvements
de
terrain,
les
feux
de
forêt,
les
aléas
climatiques)
et
technologiques
(tels
que
les
risques
de
transport
de
matières
dangereuses,
industriel,
nucléaire
et de
rupture
de
barrage) ;
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
est
tenue
de
se
doter
d'un
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
visant
à
prévoir,
organiser
et
structurer
l'action
intercommunale
en
cas
de
crise
dans
le
but
d'assurer
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
;
Considérant
que
le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
doit
être
arrêté
par
Valence
Romans
Agglo
et
l'ensemble
des
communes
membres ;
ARRETE
Article
1
: Approbation
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Valence
Romans
Agglo,
ci-annexé,
est
approuvé.
Il
définit
l'organisation
prévue
par
Valence
Romans
Agglo,
pour
assurer
la solidarité
intercommunale
et
la continuité
d'activité
de
ses
compétences,
en
cas
d'événement
majeur
sur
le territoire.
Article
2
: Consultation
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
est
consultable
sur
rendez-vous
au
siège
de
Valence
Romans
Agglo.
Article
3
: Mises
à jour
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application,
par
Valence
Romans
Agglo.
Article
4
: Transmission
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
de
Valence
Romans
Agglo.
Atticle
5
: Monsieur
le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
il est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Beauvallon,
le
17
décembre
2025
e
Maire,
L
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
et mise
en
ligne,
le
:
wa
l Pe7S