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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 2025 Arrêté autorisation occupation domaine public AEL 18 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
LL
BEAU
ALI ALLON
2025/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° 081/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’'AEL
de
Beauvallon
le dimanche
18
mai
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
AEL
de
Beauvallon
de
Beauvallon
le
13
mai
2025
;
ARRETE
Atticle
1®:
L'association
AEL
de
Beauvallon
est
autorisée
à
s’installer
sur
le
domaine
public
devant
l’hôtel
du
centre
le dimanche
18
mai
2025
de
06h00
à
14h00
afin
d'y
installer
une
buvette
et
sous
sa
seule
responsabilité.
Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à remettre
et nettoyer
en
état
le domaine
public.
Atticle
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
13
mai
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le : 13.05.2095
540330