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Arrêté - AR 043 2025 Interdiction accès local boules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 043 2025 Interdiction accès local boules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le 04/03/2025
026-212600423-20250303-AR0432025-AR
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
le 04/03/2025
Connune
de
LU
BEAU\ALLON
Pre
Arrêté
n°
043/2025
terrains
des
boules
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L 2211-1
relatif
à
la
sécurité
publique,
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 ;
Vu
les articles
L 1311-5
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à la mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
communal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°26-2022-05-31-00002
en
date
du
31
mai
2022 ;
Considérant
les travaux
de
désamiantage
et de
réparation
de
la toiture du
local
des
boules ;
Considérant
que
la sécurité
des
usagers
; ARRETE
Article
1°:
L'utilisation
du
local
et
des
terrains
des
boules
de
la
Commune
de
Beauvallon
est
interdite
à
partir
du
mardi
4
mars
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
2
:
Les
Services
Techniques
municipaux
ont établi
un
périmètre
de
sécurité
interdit
à tout
public,
au
droit
des
travaux.
Article 3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le
3
mars
2025
Le
Maire,”
Bernard
FA
! LE! Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
1
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dé'sa publication.
"Mise
en ligne,
le :
où
l&|
225
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
ETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
d'accès
au
local
et
Vouseuvesre