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Déliberation - D2022 75 Budget communal Decision Modificative n 4 Prestations techniques assurees par la CCPHD
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 75 Budget communal Decision Modificative n 4 Prestations techniques assurees par la CCPHD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/19/2022
/ Reçu en oréfecture le 12/10/2022
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see
KR SSSR VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Département du Doubs
CF V/AIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT (décédée), M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLILETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Budget communal - Décision Modificative n°4 — Prestations techniques assurées par la CCPHD
Pour l’année budgétaire 2022, la commune de Valdahon dispose d'un quota de 63 519,00 € de prestations techniques
pour travaux divers à réaliser par la Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs (CCPHD) pour le compte de
la commune.
I s'avère qu'en août 2022, la commune a atteint le montant du quota alloué, en raison de projets complémentaires particuliers pour lesquels la CCPHD a été fortement sollicitée, et notamment :
- La réfection de la cour intérieure de la gendarmerie
- La création d'un parking rue du 11 novembre
- L'accès au périscolaire de la maternelle Lavoisier
- La réalisation importante de prestations de peinture routière, aucune n'ayant été faite en 2021.
Jusqu'à fin 2022, des prestations complémentaires de main d'œuvre restent cependant à réaliser : - Location de matériels pour festivités (dont marché de Noël) : 4 000 €
- _ Marquage au sol (3 jours) : 3 000 €
- _ Epareuse : 278 pose avec taille de haies : 12 500 €
- Réfection de regards : 5 000 €
- Nids de poule : 2 000 €
Soit un total prévisionnel de 26 500 €, arrondi à 30 000 €.
Il convient donc d'inscrire une dépense de fonctionnement d'un montant de 30 000 € correspondant à ces coûts supplémentaires de prestation.
Ainsi, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :
— Dépense de fonctionnement : article 6216, fonction 822 : 18 000 €
article 62876, fonction 822: 12 000 €
Cette somme viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°4 pour le point
ci-dessus.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait-céGiorme / - F
Pour : 20 | u | Le Mairefs® Affiché à la Mairie de Valdahon le : . eu
Contre :0 11/10/2022 Sylvie LÉFIR
Abstention : 5 ie
Délibération n° 2022-75 2 page À sur 1