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Déliberation - D2022 79 Budget communal Decision Modificative n 4 Travaux des eaux pluviales en agglomeration ouest
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 79 Budget communal Decision Modificative n 4 Travaux des eaux pluviales en agglomeration ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/10/€ Q
Reçu en oréfecture le 12/10/2022
SSRSS
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de PHôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane
OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONÇOT (décédée), M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Budget communal — Décision Modificative n°4 — Travaux des eaux pluviales en agglomération ouest
Dans le cadre du marché public portant sur les travaux d'assainissement en agglomération ouest, le Cabinet ANDRE a été retenu pour une prestation de maîtrise d'œuvre dont les missions complémentaires restent à payer : relevé topographique (TOPO), dossier loi sur l'eau (DLE) et autres, pour un montant total de 5 400 €
TTC.
I! s'avère que les crédits inscrits au budget pour cette prestation sont insuffisants (4 500 € TTC).
ll convient par conséquent d'ouvrir des crédits complémentaires :
_ Dépenses d'investissement : article 2315 opération 2012 fonction 811 : 900 € TTC
Cette somme sera prise sur l'excédent budgétaire d'investissement.
Un récapitulatif comptable de cette proposition de décision modificative est proposé en annexe de ce point.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°4 pour le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 25 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Re
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
11/10/2022
Délibération n° 2022-79 Page 1 sur 1