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Déliberation - D2022 76 Budget communal Decision Modificative n 4 Achat complementaire d Equipement de Protection Individuelle EPI
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 76 Budget communal Decision Modificative n 4 Achat complementaire d Equipement de Protection Individuelle EPI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 \
Reçu en oréfecture le 12/10/2022 |
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Département du Doubs
(CF V/ALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Syivie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane
OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLÉE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONÇOT (décédée), M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Budget communal - Décision Modificative n°4 — Achat complémentaire d'Equipement de Protection
Individuelle (EP1)
Par délibération du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture de crédits de dépense de fonctionnement concernant l'acquisition d'EPI pour un montant de 8 700 € TTC, dont 1 500 € TTC pour l'équipement du futur chef de la police municipale, qui entrera en fonction le 21 octobre prochain. ll s'avère que ce montant ne permet pas de couvrir la totalité des dépenses à engager, en effet : -__ après étude et devis finalisé, le nombre et le montant des dépenses des EPI s'avèrent au final plus élevé : 2 000 € TTC (au lieu de 1 500 € TTC), soit 500 € TTC à prévoir en complément. - des matériels complémentaires restent à acquérir (bâton, aérosol, lampe, menottes, ceinturon, ..) pour un montant de 600 € TTC.
- l'acquisition de gilets pare-balle, gage de sécurité, est vivement souhaitée par le futur chef de la police municipale, tant pour lui-même que pour l'ASVP pour un montant estimé à 1 500 € TTC. Ainsi, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :
_ Dépense de fonctionnement : article 60636, fonction 112 : 2 600 € TTC
Cette somme viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°4 pour le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme, Pour : 24 Le Maire, Contre :0 Sylvie LE Abstention : 1 :
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
11/10/2022
Délibération n° 2022-76 Page 1 sur i