Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20251128 Arrêté portant
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 084 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 084 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 085 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 085 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°80 2026 ARS L
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°80 2026 ARS L
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°370 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°370 2026 ARS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE n°366 2026 ARS DE
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20251128 Arrêté portant modification composition membres ca ARS la Reunion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20251128 Arrêté portant modification composition membres ca ARS la Reunion)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’Agence régionale de santé de La Réunion
NOR :
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés, en complément des membres désignés par l’arrêté antérieur, membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de La Réunion :
1. Au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentant de l’État :
- Eric BATAILLER, directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, titulaire, désigné par le préfet de région, ou son représentant.
2. Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15 :
- Viviane PAYET BEN HAMIDA et Sidoleine PAPAYA suppléantes, désignés par délibération du Conseil départemental – titulaire en cours de désignation
- Michel FONTAINE, titulaire et Olivier HOARAU, suppléant, désigné par l’Association des maires de France (AMF).
3. Au titre des personnalités qualifiées :
- Pierre GREFFET.
Article 2
Participe au conseil d’administration avec voix consultative :
- Perceval GAILLARD, député. Article 3
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de service du pôle santé ARS
Yann DEBOS